Inspections environnementales
Toutes les installations qui mettent en œuvre des activités « IPPC » doivent être couvertes par un plan d’inspection environnementale. Ce plan doit être régulièrement révisé et mis à jour.
Sur la base des plans d’inspection, le Fonctionnaire chargé de la surveillance doit établir régulièrement des programmes d’inspection environnementale de routine, y compris la fréquence des visites des sites pour les différents types d’installations.
L’intervalle entre deux visites d’un site doit être basé sur une évaluation systématique des risques environnementaux que présentent les installations concernées. Elle ne peut pas excéder un an pour les installations présentant les risques les plus élevés et trois ans pour les installations présentant les risques les moins élevés.
L'évaluation systématique des risques environnementaux est fondée au moins sur les critères suivants :
- Les incidences potentielles et réelles des établissements concernés sur la santé humaine et l'environnement, compte tenu des niveaux et des types d'émission, de la sensibilité de l'environnement local et des risques d'accident ;
- Les résultats en matière de respect des conditions d'exploitation ;
- La participation de l'exploitant au système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne, conformément au Règlement (CE) n° 221/2009 du 25 novembre 2009 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit.