Sonomètres
En matière de lutte contre le bruit (nuisances sonores), la Wallonie organise l’octroi de subventions pour l’achat de sonomètres et de sources d’étalonnage.
Pour qui ?
La subvention accordée par la Wallonie pour l’achat de sonomètres est à destination des provinces et des communes, dans le cadre de l’exercice de contrôle du respect des normes de bruit sur leur territoire.
Pour quel montant ?
Le montant de la subvention accordé est fonction de la taille de commune (ou par province) qui la sollicite pour l’achat de sonomètres ou de sources d’étalonnage. Le montant est par ailleurs fixé par l’arrêté du Gouvernement du 1er juin 1995 relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres par les provinces et les communes, pris en exécution de l’article 15 de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.
Ainsi, selon cet Arrêté, pour l’année 2024, :
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Taille commune/Province |
Sonomètre (montant maximal en EUR de la subvention) |
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< 50000 hab |
4500 |
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50000 < hab < 100000 |
9000 |
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100000 < hab < 150000 |
13500 |
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hab > 150000 ou province |
18000 |
Quelle démarche pour solliciter la subvention ?
La demande de subvention est adressée, avant l'achat, au SPW ARNE, spécifiquement à la Direction de la Prévention des Pollutions – Avenue Prince de Liège n°15 – 5100 JAMBES.
La demande comprend une description technique des appareils, ainsi que l'offre de prix établie par le vendeur.
Dans la mesure où les dispositions qui encadrent l’octroi de subvention pour les sonomètres est actuellement en cours de révision, il est préférable de prendre contact avec la Direction de la Prévention des Pollutions pour organiser au mieux votre de demande de subvention par mail : evaluation.environnementale.projets@spw.wallonie.be.