Application des meilleures techniques disponibles
Généralités
BREF (pour Best available techniques REFerence document) et CMTD (pour Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles) :
Le BREF ou « document de référence MTD » est un document, résultant de l'échange d'informations conformément à l'article 13 de la directive IED, établi pour des activités définies et décrivant, en particulier, les techniques, les émissions et les niveaux de consommation, les techniques envisagées pour la détermination des meilleures techniques disponibles ainsi que des conclusions sur les MTD et toute technique émergente, donnant une attention particulière aux critères énumérés à l'annexe III de la directive 2010/75/UE.
Le processus d’élaboration ou de révision d’un BREF est encadré par une décision de la Commission datant du 10 février 2012.
Langues de publication :
- Seule la version anglaise, langue de publication, d'un BREF fait foi. Lorsqu'elles existent, les versions françaises sont des traductions de courtoisie établies par INERIS (France) ;
- Par contre, les CMTD sont publiées dans toutes les langues de l'Union. »
Obligation de mise en oeuvre
Les installations industrielles qui mettent en œuvre des activités « IED » doivent utiliser les meilleures techniques disponibles (MTD).
L’article 1er, 19°, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement définit les meilleures techniques disponibles comme étant :
« le stade de développement le plus efficace et avancé des installations et activités et de leurs modes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de mise à l'arrêt démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission et d'autres conditions d'exploitation visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et leur impact sur l'environnement dans son ensemble, à condition que ces techniques soient mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de la Région, et soient accessibles dans des conditions raisonnables ».
BREF et Conclusions sur les MTD
La directive IED prévoit la détermination de MTD de référence au travers d’un échange d’informations entre États membres, industries, organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et Commission Européenne.
Ce travail aboutit à la création de documents de référence MTD appelés « BREF » (pour Best available techniques REFerence document) et de « conclusions sur les MTD » (CMTD).
Le BREF ou «document de référence MTD» est un document, résultant de l'échange d'informations conformément à l'article 13 de la directive IED. Il est établi pour des activités définies et décrit, en particulier, les niveaux d’émissions et les niveaux de consommation, les techniques envisagées pour la détermination des meilleures techniques disponibles ainsi que des conclusions sur les MTD et toute technique émergente, donnant une attention particulière aux critères énumérés à l'annexe III de la directive 2010/75/UE.
En raison de la nature dynamique des MTD, la révision des BREF/CMTD est un processus continu. En effet, de nouveaux procédés et techniques peuvent émerger, sur base de recherches scientifiques et de projets pilotes, et être mis en œuvre avec succès dans l’industrie. Afin de tenir compte de ces changements et de leurs conséquences sur les MTD, les BREF/CMTD doivent être révisés régulièrement et, le cas échéant, mis à jour en conséquence.
Le processus d’élaboration ou de révision d’un BREF est encadré par une décision de la Commission datant du 10 février 2012, actuellement en cours de révision.
Langues de publication
Seule la version anglaise, langue de publication, d'un BREF fait foi. Lorsqu'elles existent, les versions françaises sont des traductions de courtoisie établies par INERIS (France).
Par contre, les décisions relatives aux CMTD sont publiées dans toutes les langues de l'Union.
Documents
Les documents BREF et conclusions MTD sont accessibles sur le site du Bureau Européen de l’IPPC et peuvent être consultées en suivant les liens repris ci-dessous :
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Industries d’activités énergétiques |
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Code |
Titre |
BREF |
Conclusions sur les MTD |
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REF |
Raffineries (avril 2015) |
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LCP |
Grandes installations de combustion (juillet 2017) |
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Production et transformation des métaux |
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Code |
Titre |
BREF |
Conclusions sur les MTD |
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I&S |
Aciéries (mars 2012) Révision programmée |
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NFM |
Industries des métaux non ferreux (juin 2016) |
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SF |
Forges et fonderies (décembre 2024) |
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FMP |
Transformation des métaux ferreux (novembre 2022) |
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STM |
Traitement de surface des métaux et des matières plastiques (août 2006) |
Document de travail (en anglais) |
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Industrie minérale |
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Code |
Titre |
BREF |
Conclusions sur les MTD |
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GLS |
Verreries (mars 2012) |
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|
CLM |
Production de ciment, chaux et magnésie (avril 2013) |
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CER |
Céramiques (août 2007) Révision en cours |
Résumé technique (nov 2024) |
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| Industrie chimique | |||
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Code |
Titre |
BREF |
Conclusions sur les MTD |
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OFC |
Chimie fine organique (août 2006) |
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SIC |
Chimie inorganique de spécialité (août 2007) |
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CWW |
Systèmes communs de traitement et de gestion des eaux et des gaz résiduels dans l’industrie chimique (mai 2016) |
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WGC |
Systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique (janvier 2023) |
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LVOC |
Chimie organique (novembre 2017) |
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LVIC-S |
Chimie inorganique – produit solides et autres (août 2007) |
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CAK |
Industrie du chlore et de la soude (octobre 2014) |
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|
LVIC-AAF |
Chimie inorganique – ammoniac, acides et engrais (août 2007) |
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POL |
Polymère (août 2007) |
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|
Gestion des déchets |
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Code |
Titre |
BREF |
Conclusions sur les MTD |
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WI |
Incinération des déchets (décembre 2019) |
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WT |
Traitement des déchets (octobre 2018) |
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Autres activités |
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Code |
Titre |
BREF |
Conclusions sur les MTD |
|
WBP |
Fabrication de panneaux à base de bois (novembre 2015) |
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TAN |
Tanneries (février 2013) |
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FDM |
Industries agro-alimentaires et laitières (décembre 2019) |
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PP |
Production de pâte à papier, de papier et de carton (septembre 2014) |
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|
SA |
Abattoirs et équarrissage (décembre 2023) |
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|
STS |
Traitement de surface utilisant des solvants, y compris préservation du bois et des produits à base de bois au moyen de produits chimiques (décembre 2020) |
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|
IRPP |
Elevage intensif de volailles et de porcins (février 2017) Règles générales d’exploitation en cours d’élaboration (directive IED « 2.0 ») |
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|
TXT |
Textile (décembre 2022) |
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BREF transversaux |
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Code |
Titre |
BREF |
Conclusions sur les MTD |
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ROM |
Principes généraux de surveillance (août 2018) |
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ICS |
Système de refroidissement industriel (décembre 2001) |
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|
ECM |
Aspects économiques et effets multi-milieux (juillet 2006) |
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EFS |
Emissions due au stockage des matières dangereuses ou en vrac (juillet 2006) |
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ENE |
Efficacité énergétique (février 2009) |
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Bref hors champs de la directive IED |
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Code |
Titre |
BREF |
Conclusions sur les MTD |
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MWEI |
Gestion des résidus d’industries extractives – décembre 2018 (directive 2006/21/CE du 15 mars 2006) |
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HC |
Exploration et extraction d’hydrocarbures |
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Pour connaître les BREF en cours de révision, se reporter au site du Bureau Européen IPPC.
Le programme de travail de révision ou d’adoption des BREF/CMTD de la Commission européenne est le suivant (en anglais) :
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BREF name |
Acronym |
Tentative start (year) |
Comments |
|
Ceramic Manufacturing Industry |
CER BREF |
2022 |
Review of the 2007 edition |
|
Large volume inorganic chemistry (Activity 4) |
LVIC |
2023 |
New BREF |
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Extraction including on-site treatment of metal ores (Activity 3.6) |
MIN BREF |
2024 |
New BREF – MR (03-2025) |
|
Landfills (Activity 5.4) |
LAN BREF |
2024 |
New BREF |
|
Production of batteries in giga-factories (Activity 2.7) |
PBG BREF |
2025 |
New BREF |
|
Cement, Lime and Magnesium Oxide |
CLM BREF |
2026 |
Review of the 2013 edition |
|
Iron and Steel Production |
I&S BREF |
2026 |
Review of the 2012 edition |
| Production of Cement, Lime and Magnesium Oxide | CLM BREF | 2027 | Review of the 2013 edition |
| Production of Pulp, Paper and Board | PP BREF | 2027 | Review of the 2015 edition |