Le réseau de contrôle
Depuis 1998, le Gouvernement wallon, par l'intermédiaire du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW-ARNE), a confié à l’ISSeP la gestion d’un réseau de contrôle focalisé sur les thématiques environnementales liées aux Centres d'Enfouissement Technique (C.E.T.) en Wallonie : contrôle de la qualité de l’air, des effluents liquides, impact sur les eaux souterraines,...
L'intérêt d'un tel réseau est double, puisqu'il permet de suivre l'évolution de l'impact environnemental des C.E.T., non seulement en cours d'exploitation, mais également après exploitation, ce qu’on nomme la post-gestion, phase pouvant durer plusieurs dizaines d'années et pendant laquelle tant les déchets que les systèmes de confinement évoluent (dégradation, vieillissement,...).
Encadrement légal des C.E.T
L’enfouissement des déchets est encadré par des dispositions légales européennes et régionales applicables à tous les sites. L'AGW du 27 février 2003 fixe les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique.
En complément, des conditions spécifiques à chaque site peuvent être ajoutées. Elles émanent des autorités communales ou régionales (et historiquement provinciales) et se traduisent par des permis et autorisations qui fixent les techniques autorisées pour l’exploitation, l’entrée des déchets, les aménagements, les traitements des effluents,...
Cet encadrement légal est en constante évolution en fonction de l’avancée des connaissances, notamment par la prise en compte de progrès techniques ou de l’émergence de nouveaux polluants à risques.
La surveillance environnementale d’un C.E.T. est effectuée d’une part par l’exploitant (auto-contrôles) via des organismes et laboratoires agréés ; et d’autre part par le SPW qui contrôle l’application de la réglementation et la maîtrise des impacts environnementaux des sites. La mission de surveillance des CET par les pouvoirs publics est confiée à l’ISSeP depuis 1997 via l’arrêté ministériel du 23 décembre 1997.
Cadre légal du réseau
Par arrêté du 23 décembre 1997, le Ministre de l’Environnement a alloué une subvention à l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) pour « la mise en place et l’exploitation d’un réseau de contrôle des pollutions et nuisances liées aux centres d’enfouissement technique (C.E.T.) en Région wallonne ».
Cette mission est effectuée sous la responsabilité du Département Police et Contrôles (DPC). En tant qu’institut scientifique, l’ISSeP met à profit son expérience dans les domaines techniques et analytiques liés aux sites à risques pour développer les aspects scientifiques de ce réseau.
Cette subvention est placée sous la guidance d’un Comité technique qui se réunit tous les 6 mois. À l’origine, celui-ci était constitué comme suit :
- l’Inspecteur général du Département de la Police et des Contrôles (DPC) du SPW-ARNE (qui en assure la présidence);
- un représentant du ministre ayant l’environnement dans ses attributions;
- deux membres de l’ISSeP;
- un représentant de la DPS (Direction de la Protection des Sols, SPW-ARNE);
- l’inspecteur des finances;
- un représentant de la SPAQuE et des techniciens et experts extérieurs (membres invités).
Les données et résultats d’analyses ainsi que les rapports de campagne qui en découlent, sont validés par le Comité de suivi avant leur publication sur ce site.
Depuis la mise en place de ce réseau de contrôle, cette mission de surveillance des CET et des installations de gestion des déchets a été pérennisée et a intégré les missions permanentes de l’ISSeP dans la subvention générale qui lui est allouée chaque année.
Buts du réseau
Les objectifs du réseau de contrôle des CET sont de :
- constituer un dossier technique complet sur chacun des C.E.T. et en assurer la mise à jour ;
- étudier au moyen de campagnes d’investigations l'impact potentiel ou réel des C.E.T. sur leur environnement immédiat ;
- évaluer l’évolution temporelle de la situation environnementale et formuler si nécessaire des recommandations de mesures correctives ;
- évaluer les performances des mesures correctives mises en œuvre pour contrecarrer les pollutions identifiées
Depuis plus de 25 ans, l’ISSeP organise la surveillance environnementale des centres d’enfouissement technique en Wallonie pour le compte du DPC (SPW ARNE). Des campagnes périodiques d’investigations sur et autour de ces sites sont réalisées par l’ISSeP, le cas échéant ciblées sur des problématiques spécifiques. Elles visent à appréhender l’impact environnemental des CET sur les récepteurs potentiels (eaux souterraines, eaux de surface, qualité de l’air ambiant…), à formuler des recommandations au DPC et aux exploitants mais aussi à évaluer les performances des mesures correctives mises en œuvre pour contrecarrer les pollutions identifiées. L’ISSeP vérifie par ailleurs que les exploitants remplissent correctement leurs obligations de surveillance par le biais de l’examen de fichiers d’encodage normalisés des résultats d’analyses d’autocontrôles. Ces résultats alimentent une base de données dédiée aux CET, et dont l’exploitation permet d’avoir une vision de la situation environnementale pour chaque site et une approche plus transversale en Wallonie.
Certains sites fermés et réhabilités étant en phase de post-gestion depuis parfois plusieurs décennies, l’ISSeP intervient également pour déterminer des critères de fin de post-gestion. En d’autres termes, il convient de définir à quel moment les activités de post-gestion peuvent être cessées tout en garantissant l’innocuité environnementale d’un site sur les récepteurs identifiés. A cet effet, l’ISSeP a rédigé un guide de référence pour la post-gestion afin d’assister les exploitants dans leur démarche d’arrêt de la post-gestion. Une modification de la règlementation en vigueur, i.e. les conditions sectorielles fixant les conditions d’exploitation des CET, est toujours en cours.
C.E.T. du réseau
Depuis la création du réseau, 12 CET ont été progressivement intégrés au réseau de contrôle.
- CET de Mont-Saint-Guibert (CETEM) depuis 1998 ;
- CET d’Hallembaye (INTRADEL) depuis 1998 ;
- CET de Cour-au-Bois (Mineralz ES Treatment) depuis 1998 ;
- CET de Cronfestu (IDEA) depuis 1998 ;
- CET de Belderbusch (VEOLIA) depuis 1998 ;
- CET de Froidchapelle entre 1998 et 2011. Ce CET a ensuite quitté le réseau de contrôle lorsque sa réhabilitation en a été confiée à la Spaque ;
- CET de Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre (CETB) depuis 2002 ;
- CET de Happe-Chapois (BEP Environnement) depuis 2004 ;
- CET de Tenneville (IDELUX) depuis 2004 ;
- CET de Habay (IDELUX) depuis 2005 ;
- CET de Malvoisin (BEP Environnement) depuis 2006 ;
- CET de Morialmé (BEP Environnement) depuis 2006.
Leur localisation est présentée au plan ci-dessous.
Méthodologie de travail
Pour chaque CET du réseau, une étude environnementale est réalisée à fréquence trisannuelle. Celle-ci repose sur les étapes suivantes :
- Établissement du contexte (administratif et environnemental) faisant appel à des visites de terrain, une étude des données bibliographiques et cartographiques, une étude historique.
- Évaluation des risques induits par le CET. L’étude préliminaire permet d'évaluer la sensibilité du site sous ses différents aspects environnementaux (qualité de l’air, eaux souterraines, eaux de surface, exposition des riverains,…), et donc de déduire les moyens de surveillance et la stratégie d'échantillonnage de manière optimale.
- Réalisation de l'étude proprement dite, concentrée autour de deux domaines spécifiques:
- Volet EAUX : Le contrôle des effluents liquides (eaux percolant dans les déchets + rejets d’eaux épurées) et de leur arrivée potentielle dans l’environnement (dispersion vers les eaux souterraines et de surface) ;
- Volet AIR : Le contrôle des effluents gazeux (biogaz produit par la décomposition des déchets organiques) et de leurs nuisances potentielles pour les riverains et l’environnement.
Une partie importante du travail consiste également à vérifier et valider le travail d’autocontrôle qui incombe au gestionnaire du site. Cet autocontrôle est défini dans les permis encadrant la gestion d’un site. Il se compose de prélèvements d’eaux (lixiviats, eaux épurées, eaux de surface, eaux souterraines) et de contrôle des installations de traitement du biogaz (fumées, qualité de l’air). L’ISSeP vérifie que l’exploitant effectue correctement sa mission de surveillance. Les résultats analytiques obtenus sont examinés et interprétés en lien avec les législations environnementales (Code de l’Eau, Décret sols, permis d’environnement, …).
Chacun de ces deux domaines fait l’objet d’une campagne d’analyses ciblées selon un protocole résumé ci-dessous.
Volet EAU
Le contrôle des effluents liquides se focalise sur les différents types d’effluents présents sur le site :
- Percolats collectés dans le massif de déchets
- Eaux épurées rejetées en égout ou en eaux de surface
- Eaux de surface encaissant le rejet, en amont et en aval de celui-ci
- Eaux souterraines présentes au droit du site
- Eaux d’exhaure, sources,…
Pour chaque catégorie d’échantillons liquides prélevés, la stratégie appliquée consiste à réaliser des prélèvements en doublon de l’autocontrôle et de réaliser des prélèvements et analyses complémentaires éventuels en fonction du contexte et du besoin. Les prélèvements en doublon permettent de vérifier la qualité du travail d’autocontrôle et d’en valider ou invalider les résultats. L’ensemble des données collectées permettent de réaliser un bilan de l’évolution temporelle de la situation environnementale.
Illustration : points de contrôle environnementaux
Volet AIR
Le contrôle des effluents gazeux et de leurs nuisances potentielles pour les riverains comporte 4 aspects qui peuvent être examinés de manière indépendante. Ils ne sont plus systématiquement réalisés lorsque plusieurs campagnes ont déjà démontré l’absence d’impact :
Volet « émissions des installations de valorisation »
Il s’agit de contrôler les émissions gazeuses produites par les torchères et/ou moteurs installés sur les C.E.T. afin de vérifier que ces émissions sont conformes aux législations et aux normes en vigueur.
Volet « émissions surfaciques »
Il s’agit de réaliser, selon un maillage plus ou moins régulier, des mesures semi-quantitatives in situ de la concentration en méthane de l’air à la surface des zones réhabilitées et des zones en exploitation. Ces données sont ensuite traitées statistiquement afin de visualiser les zones de dégazage préférentiel.
Elles peuvent être complétées par des mesures de flux de biogaz afin d’évaluer la quantité de méthane libérée vers l’atmosphère.
Volets « odeurs »
Cette partie de l’étude a été réalisée en sous-traitance par l’Université de Liège. La stratégie développée par l’ULg consistait à réaliser régulièrement des « tours odeurs », c'est-à-dire des mesures de l’odeur dans l’environnement proche du C.E.T. Ces mesures à l’immission permettaient de tracer des zones limites de perception d’odeurs pour chaque journée de mesures.
Depuis l’arrêt de l’enfouissement de matières organiques en 2010, l’impact des CET en terme d’odeur s’est considérablement réduit. Ce volet des campagnes a donc progressivement disparu.
Volets « qualité de l’air »
Cette partie de l’étude était réalisée par la cellule qualité de l’air de l’ISSeP. L’analyse de la qualité de l’air atmosphérique dans l’environnement proche du C.E.T. était réalisée grâce à l’installation de laboratoires mobiles durant une période suffisante à des emplacements choisis en fonction des vents dominants. Après plusieurs campagnes ayant démontré l’absence d’impact sur tous les CET du réseau, ce volet de la surveillance n’a plus été poursuivi de manière systématique.
Photo : cabine mobile de mesure de la qualité de l’air