Transposition de la directive IED en Wallonie
Transposition de la directive
Les éléments repris ci-après sont fournis à des fins purement informationnelles. Ils n’ont pas vocation à être exhaustifs et figés. Les informations fournies ne sont pas liantes dans le chef de l’autorité compétente, qui peut donc s’en écarter.
Les informations reprises ci-après sont également fournies sans préjudice de la législation wallonne applicable, laquelle est la seule faisant foi.
La directive IED est intégralement transposée en droit wallon par les textes suivants :
- Décret du 24 octobre 2013 modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles ;
- Arrêté du Gouvernement wallon 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l’environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations produisant du dioxyde de titane ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 modifiant l'Arrêté du 18 juillet 2002, du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2007, du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002 portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement