Missions de la cellule bruit
La Cellule Bruit de la Direction de la Prévention des Pollutions du SPW ARNE est une instance consultative chargée d’émettre des avis, sur demande de l’autorité compétente dans le cadre des demandes de permis d’environnement et uniques, visant à déterminer si l’activité de l’établissement classée au sens du permis d’environnement respecte les valeurs limites de bruit établies par la réglementation en vigueur.
Missions et rôle
En vertu de l’expertise acquise par la Cellule Bruit, c’est cette dernière qui est la seule autorité compétente en Wallonie pour connaître et apprécier si une activité classée d’un établissement est susceptible de respecter les valeurs limites de bruit fixées par la réglementation relative au permis d’environnement (décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement).
La consultation de la Cellule Bruit n’est pas systématique : si elle est rendue obligatoire pour certaines activités identifiées par la réglementation (voir annexes de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol), elle est laissée à la discrétion de l’autorité compétente en charge de délivrer le permis pour les autres activités.
Attention : ce qui relève du bruit des transports n’est pas du ressort de la Cellule Bruit du SPW ARNE, mais bien du SPW MI.
Consulter la Cellule Bruit
La Cellule Bruit peut être consultée par une autorité publique ainsi que par les usagers.
Dans le premier cas, la Cellule Bruit peut être consultée, dans le cadre de la remise d’un avis motivé sur la question spécifique de la nuisance sonore, par le Fonctionnaire technique en charge de procéder à la rédaction d’un rapport de synthèse pour l’octroi d’un permis d’environnement ou d’un permis unique.
L’objectif de la consultation est d’apprécier l’impact sonore généré sur l’environnement par la demande de l’exploitant. Pour ce faire et au-delà de son expertise, la Cellule Bruit s’appuie sur les études d’incidences environnementales, les études acoustiques ou les notices d’évaluation sur les incidences produites par les demandeurs de permis.
La demande du Fonctionnaire technique peut également porter sur la production d’une étude acoustique réalisée par un laboratoire agrée en matière de lutte contre le bruit, lorsque cette dernière a été requise par la Cellule Bruit par voie de permis.
La Cellule Bruit peut aussi être consultée par le Fonctionnaire chargé de la surveillance, lequel est chargé de procéder au contrôle du respect des valeurs limites de bruit figurant dans le permis de l’établissement contrôlé.
Enfin, la Cellule Bruit peut être consultée par d’autres autorités publiques (autres administrations, communes, etc.) et par les usagers, pour des questions relatives au bruit dans l’environnement. Dans ces cas, les avis qu’elle rend ne sont pas des avis au sens du décret relatif aux instances consultatives et du décret relatif au permis d’environnement.
A titre d’exemple, la Cellule Bruit a été consultée dans le cadre de la nuisance sonore générée par l’activité de Padel sur le territoire wallon.