Directive IED
Les établissements IED localisés en Wallonie disposent de permis (ou autorisations) qui répondent aux exigences fixées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) – ci-après dénommée directive « IED ».
Cette directive concerne les entreprises européennes ayant un impact potentiel majeur sur l’environnement. Elle est un outil d’intégration du développement durable dans la politique industrielle alliant les aspects économiques, environnementaux, énergétiques et sociaux.
L’objectif annoncé de cette directive est de prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, éliminer la pollution due aux activités industrielles, conformément au principe du « pollueur-payeur » et au principe de prévention de la pollution. La directive met en place un cadre général régissant les principales activités industrielles, qui privilégie l’intervention à la source et la gestion prudente des ressources naturelles et tient compte, le cas échéant, des circonstances économiques et des spécificités locales de l’endroit où se développe l’activité industrielle.
La directive est dite multi-milieux, dans le but d’éviter des transferts de pollution d’un milieu de l’environnement à l’autre. Elle préconise donc une approche intégrée de la prévention et de la réduction des émissions dans l’air, l’eau et le sol; de la gestion des déchets; de l’efficacité énergétique et de la prévention des accidents.
Les principes directeurs de la directive IED
- Le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour l’exploitation des activités industrielles concernées. L’autorité compétente pour délivrer le permis (autorisation) doit fonder les conditions d’exploiter des installations concernées sur les performances des MTD. Ces MTD doivent notamment servir de base pour définir les valeurs limites d’émissions (VLE) et les autres conditions reprises dans les permis (autorisations). A cette fin, la directive prévoit l’élaboration de documents de référence, les BREF, dont sont tirées les conclusions sur les MTD (CMTD) ;
- Le réexamen périodique des conditions d’autorisation des établissements concernés ;
- La remise du site dans un état au moins équivalent à celui décrit dans un « rapport de base » qui décrit l’état du sol et des eaux souterraines avant la mise en service d’un nouvel établissement IED ou avant la première actualisation des autorisations d’un établissement IED existant.
Actuellement, la Wallonie compte près de 350 établissements actifs concernés par les obligations fixées par cette directive. Ce chiffre pourra être revu à la hausse à la suite de la transposition de la directive 2024/1785 (dite « directive IED 2.0 ») modifiant la directive IED 2010/75/UE .