Information du public

Concernant l’accès à l’information environnementale, le public doit pouvoir être informé de la décision prise concernant l’octroi, le réexamen ou l’actualisation d’un permis (autorisation), y compris :

  • Les motivations ;
  • Le résultat des consultations préalables menées ;
  • L’intitulé des documents de référence sur les MTDs (BREF) pertinents ;
  • La méthode utilisée pour déterminer les conditions d’exploitation (notamment les valeurs limites d’émission) ;
  • La motivation de l’usage de la dérogation ;
  • L’évolution des meilleures techniques disponibles et de la publication de tout nouveau document de référence (BREF).

Cette obligation est rencontrée par l’établissement d’une base de données spécifique aux établissements IED et dont le résultat est consultable ici.

La directive IED renforce l’information du public en prévoyant que le public puisse prendre connaissance :

  • des mesures prises par l’exploitant pour sécuriser le site lors de la cessation définitive des activités.
  • des résultats de la surveillance des émissions et des rapports d’inspection environnementale.

Ces résultats de la surveillance des émissions et les rapports d’inspection environnementale (PISOE – Plan Interne de Surveillance des Obligations Environnementales ) peuvent être obtenus auprès du Fonctionnaire chargé de la surveillance territorialement compétent de l’établissement IED via une demande d'accès à l'information environnementale selon les modalités fixées aux articles D.10 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement.

La directive IED précise les informations qui doivent également être accessibles via internet, comme les permis des établissements et les mesures prises en cas de cessation définitive des activités.