La directive IED 2.0
Courant 2020-2021, la Commission européenne a amorcé des travaux de révision de la directive 2010/75/UE (directive IED), notamment afin de contribuer à la mise en œuvre de nouvelles politiques européennes en matières environnementale et climatique (dont le Green Deal, le 8th EAP (8ème programme d’action pour l’environnement) et le Plan Zéro Pollution et des nouvelles ambitions européennes pour maintenir et renforcer l’objectif poursuivi en matière de protection et de préservation de l’environnement.
A l’issue de la procédure législative ordinaire appliquée au niveau européen, une directive, modifiant la directive IED actuelle, a été adoptée.
Ainsi, la directive 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024, modifiant la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets, a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne en date du 15 juillet 2024. Fondamentalement, cette directive renforce l’ambition fixée dans la directive IED actuelle dans le but de poursuivre et renforcer la protection de l’environnement. Elle assoit davantage sa cohérence avec d’autres textes européens adoptés ou en cours de révision (directive ERU, etc.) et contribue au développement et à la rencontre de nouvelles stratégies développées par l’Union européenne.
Si les principes directeurs de la directive IED ne sont pas modifiés, la directive IED 2.0 prévoit quelques nouveautés, dont notamment (liste non exhaustive) l’intégration de nouvelles activités dans le périmètre de la directive, un élargissement du champ d’application pour le secteur de l’élevage agricole (accompagné néanmoins de règles d’autorisation spécifiques), une publicité accrue des permis octroyés et des surveillances réalisées, l’incitation à fixer les valeurs limite d'émissions (VLE) les plus basses possibles ou encore l’élaboration d’un plan de transformation énergétique.
La directive IED 2.0 développe aussi le recours aux techniques émergentes par la constitution d’un centre d’innovation pour la transformation et les émissions industrielles (dénommé « INCITE »).
Enfin, elle préconise la fixation par les autorités compétentes, dans les conditions d’exploitation des installations IED, des valeurs limites de performances environnementales et des mesures visant à prévenir le gaspillage, à optimiser l'utilisation des matières premières, à stimuler la réutilisation de l'eau et à prévenir ou réduire les risques liés à l'utilisation et aux émissions de substances chimiques par le recours à des alternatives (techniques) potentiellement plus sûres aux substances chimiques.
La directive IED 2.0 doit être transposée dans l’ordonnancement juridique wallon endéans les 22 mois qui suivent sa publication au JOUE, soit le 1er juillet 2026.