Restauration de la nature

 
18 juin 2025 : Première séance d’information
Les parties prenantes (secteurs agricoles, forestiers, environnementaux, pouvoirs locaux) concernées par ce chantier majeur ont été invitées à participer à la séance d’information organisée par le SPW Agriculture Ressources naturelles et Environnement.  Au programme : présentation du règlement, transposition en Wallonie, calendrier pour la suite des travaux et moment de partage.
Consultez la présentation

Le règlement sur la Restauration de la Nature (RRN) a été adopté le 24 juin 2024 par le Parlement et le Conseil des Ministres de l’Environnement de l’Union européenne. Ce règlement s'inscrit dans le cadre du Pacte Vert européen (Green deal) et de la Stratégie de l'Union Européenne (UE) pour la biodiversité à l'horizon 2030 (Biodiversity strategy for 2030).

Le texte complet du règlement est également disponible.

Une vue à long terme pour restaurer l’ensemble des écosystèmes

Ce règlement européen vise à ramener en bon état les écosystèmes sur l’ensemble du territoire européen. Pour y parvenir, les États membres devront mettre en oeuvre des mesures de restauration efficaces et vérifiables sur un large éventail d’écosystèmes :

  • les Habitats et Habitats d’espèces
  • les Écosystèmes Urbains
  • les Cours d'Eau et les plaines inondables adjacentes
  • les Pollinisateurs
  • les Écosystèmes Agricoles
  • les Écosystèmes Forestiers

Le règlement fixe également l’objectif additionnel de la plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires au niveau de l’UE.

La Wallonie est donc tenue d’améliorer concrètement l’état de la biodiversité sur son territoire. Le Gouvernement wallon a d'ailleurs inscrit la mise en oeuvre du RRN dans sa déclaration de politique régionale (page 91).

Les objectifs généraux fixés par le règlement à l’échelle de l’ensemble du territoire de l’UE consistent à :

  • Restaurer au moins 20% des terres et des mers de l'UE d'ici 2030.
  • Restaurer l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés d'ici 2050.
  • Planter 3 milliards supplémentaires.
  • Restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre d’ici à 2030.

Ces objectifs collectifs seront atteints via la mise en œuvre par chaque Etat membre de mesures de restauration viasant à attiendre les objectifs individuels fixés par le règlement :

En termes surfaciques pour les habitats

Les habitats d’espèces et pour les tourbières drainées à des fins agricoles. Les surfaces à restaurer se situent autant à l’intérieur du réseau Natura 2000 qu’en dehors. Pour chaque Etat membre (EM), le calcul des surfaces à restaurer devra se baser sur de nombreuses données et nécessitera un important travail scientifique.

En termes d’indicateurs pour les écosystèmes urbains, agricoles et forestiers, et pour les pollinisateurs

Les EM devront obtenir des tendances positives des indicateurs définis dans le règlement jusqu’à atteindre des niveaux satisfaisants qui devront également être calculés au niveau national selon une méthode scientifique appropriée.

Le Plan National de Restauration (PNR)

Le PNR est le document-clé qui reprendra pour chaque Etat membre l’ensemble des actions et des mesures envisagées pour mettre en musique le règlement. Le plan devra reposer sur une base scientifique solide et tenir compte de l’ensemble des autres plans existants qui interagissent avec la nature.

Le règlement fixe ses objectifs aux horizons 2030, 2040, et 2050.

Le premier plan de restauration est à soumettre à la CE pour le 1er septembre 2026. Il sera ensuite retravaillé pour répondre aux remarques de la CE et finalisé pour septembre 2027. En 2032, en 2042 et ensuite tous les 10 ans, le plan sera revu et adapté si nécessaire.

Les Régions sont responsables de la mise en œuvre du règlement mais ce dernier impose un seul plan de restauration et une approche nationale. Une coordination entre administrations des différentes entités a dès lors été mise en place par la Conférence Interministérielle de l’Environnement Elargie (CIEE). Cette cellule nationale de coordination comprend deux représentants de chaque Région et deux représentants de l’administration fédérale.

Les mesures de restauration et les actions qui permettent d’atteindre les objectifs doivent être implémentées le plus rapidement possible, sans attendre la finalisation du plan, sans quoi les objectifs fixés à l’horizon 2030 risquent de ne pas être atteints.

Pour 2030, les niveaux satisfaisants des indicateurs doivent être fixés et les surfaces à restaurer précisées.

Le suivi des surfaces restaurées et des indicateurs doit débuter dès à présent. Le résultat de ces suivis doit être transmis à la CE tous les 3 ans dès 2028 ou tous les 6 ans dès 2031 (en fonction des écosystèmes visés).

Les obligations de suivi et de rapportage sont essentielles pour mesurer les progrès dans la mise en œuvre du règlement.

La mobilisation des acteurs 

Le RRN concerne tous les écosystèmes. Aussi, l’élaboration du plan de restauration et sa mise en œuvre nécessite l’implication d’un panel d’experts, d’autorités compétentes et d’acteurs dont la diversité reflète la diversité des milieux ciblés par le règlement.

Le SPW s’est donc organisé de manière à pouvoir rassembler cette diversité de connaissances et de compétences pour chacun des écosystèmes ciblés par le règlement. Six groupes de travail (un par écosystème), appelés comités thématiques, ont été mis en place à l’initiative du SPW Agriculture Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE).

Chaque comité thématique est chargé, spécifiquement pour son type d’écosystème, de l’élaboration du projet de plan et de la mise en place des systèmes de suivi et de rapportage. Dans un deuxième temps, les comités thématiques se pencheront également sur les révisions du plan.

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