Plans d'aménagements forestiers

 

Tous les bois et forêts bénéficiant du régime forestier sont soumis à un plan d'aménagement qui constitue la pièce maîtresse du régime forestier.

Le plan d'aménagement forestier consiste en une étude et un document sur lesquels s'appuie la gestion durable d'une forêt. A partir d'une analyse approfondie du milieu naturel, le plan d'aménagement fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose un plan d'action pour une durée déterminée. Le Code forestier fixe le contenu minimum du plan d'aménagement forestier.

Référence légale

L’article 57 du Code forestier prévoit que les bois et forêts publics d’une superficie supérieure de plus à 20 ha sont soumis à un plan d’aménagement.

Le plan d’aménagement contient au minimum :

  1. la description de l’état des bois et forêts concernés et l’identification de zones à vocation prioritaire de protection afin de maintenir la qualité de l’eau et des sols ainsi que de zones à vocation prioritaire de conservation, notamment les forêts historiques, afin de préserver les faciès caractéristiques, rares ou sensibles ;
  2. la détermination et la hiérarchisation des objectifs spécifiques de gestion durable des bois et forêts, y compris l’équilibre entre la faune et la flore ;
  3. le rappel des mesures de conservation liées au réseau Natura 2000 et aux autres espaces naturels protégés, le cas échéant ;
  4. la planification dans le temps et dans l’espace des actes de gestion en vue d’assurer la pérennité des bois et forêts et, le cas échéant, de promouvoir une forêt mélangée et d’âges multiples ;
  5. le volume de bois à récolter pour qu’il corresponde à l’estimation de l’accroissement de la forêt ;
  6. des mesures liées à la biodiversité ;
  7. par massif de bois et forêts de plus de cent hectares d’un seul tenant, la délimitation d’une ou de plusieurs zones accessibles aux activités de jeunesse et aux mouvements encadrés à vocation pédagogique ou thérapeutique, et d’une ou plusieurs zones de dépôt de bois ;
  8. les moyens financiers à affecter aux travaux forestiers et une estimation des recettes de la forêt ;
  9. les modes d’exploitation envisagés dans les peuplements, en ce compris le débardage au cheval, en vue d’assurer la protection des sols et des cours d’eau ;
  10. des mesures liées à l’intérêt paysager des massifs forestiers et à leurs éléments culturels.

Le plan d’aménagement fixe la durée de sa validité.
Le Gouvernement peut préciser et compléter par des règles générales le contenu du plan d’aménagement.

Aménagements adoptés depuis le 1er janvier 2011

 

 

Informations complémentaires

Pour plus d'informations contactez la Direction des Ressources forestières.