Construction

Les activités de construction et de rénovation génèrent un volume important de déchets de différents types à gérer, et offrent l’opportunité de valoriser des matériaux recyclés et de réemploi dans une approche circulaire. L'Administration propose des pistes dans cette optique.

Déchets-ressources de la construction

La déconstruction sélective, la construction réversible, le réemploi des matériaux et le tri des déchets en vue du recyclage sont appelés à se développer dans une optique de préservation et de circularité des ressources, ainsi que de maîtrise des risques liés aux substances dangereuses. Les règles et les pratiques évoluent en ce sens.

De plus en plus, les matières des déchets sont incorporées dans la fabrication de nouveaux produits, afin de limiter l’importation, la consommation de matières premières vierges et/ou de réduire les émissions de CO2. A côté des emballages en carton recyclé, progressivement les fabricants sont également encouragés à privilégier des emballages en plastique avec un contenu recyclé provenant de déchets post-consommation. Les granulats recyclés issus des déchets inertes de la construction peuvent et doivent désormais sortir du statut de déchets au terme d’une procédure de reconnaissance basée sur des critères stricts et un système de gestion de la qualité.

Pour mieux identifier les déchets à trier, les matériaux contenant des substances dangereuses, y compris l’amiante, et les éléments réemployables dans le cadre d’un projet de démolition/rénovation, il est possible de procéder à un inventaire préalable. La Commission européenne a édicté des guidelines à ce sujet, au travers d’un protocole de gestion des déchets de construction et de démolition . En Wallonie, la mise en place d’un inventaire pré-déconstruction est prévue dans le cadre du PWD-R (cahier 4, mesure 26) et différents travaux préparatoires sont en cours. 

Les règles de gestion des terres excavées (AGW du 5 juillet 2018), qui restent des déchets quand elles quittent un chantier, ont évolué ces dernières années afin de soutenir et sécuriser leur valorisation.

Afin de favoriser leur recyclage ou d’autres valorisations, divers déchets, parmi lesquels les déchets inertes de construction et de démolition, sont interdits de mise en CET (AGW du 18 mars 2004) et d’autres déchets s’ajoutent régulièrement à la liste.

Dans le cas des marchés publics, les cahier des charges types des travaux de génie civil Qualiroutes et et de bâtiment CCTB comportent des clauses relatives à la gestion des déchets en application notamment de la circulaire du 23 février 1995. Le CCTB prévoit l’établissement d’un plan particulier de gestion des déchets des chantiers appelé à tenir compte des inventaires avant travaux, et, progressivement de la désignation d’éventuels éléments destinés au réemploi.

En savoir plus sur la gestion des déchets dans le cadre du CCTB.

Optimiser la gestion des déchets de construction et de démolition

Le projet CD² subsidié par la Wallonie dans le cadre du Plan de relance a testé au départ de chantiers pilotes le tri à la source de plusieurs types de déchets dont le plâtre, la laine de verre et la céramique, dans un objectif de circularité des ressources. Les conclusions sont claires :

• Il est possible de trier sur chantier et de répondre aux critères d’acceptation des filières pour ces déchets ;
• Chaque chantier a ses spécificités ; les conditionnements peuvent être adaptés en fonction des besoins ;
• Le personnel sur chantier doit être sensibilisé et bien (in)formé de ce qui est attendu de lui ; la désignation d’un responsable de la gestion des déchets sur chantier ou d’un valoriste est recommandée.
• La mise en place d’un monitoring du bon tri sur chantier permet d’éviter en aval le refus, le surtri ou le déclassement de lots ou résidus non conformes.
• Des outils numériques peuvent aider à une gestion efficace des déchets, en particulier pour les grands chantiers.

En savoir plus sur ce projet :

• Consulter la présentation de CD²
• Consulter l'ensemble des fiches et outils pratiques développés à l’occasion du projet

Une attention particulière doit par ailleurs être portée aux sources de contamination et zones à risque dans les ouvrages, tant pour la sécurité des travailleurs et occupants que pour ne pas contaminer des déchets inertes ou non dangereux avec ces éléments. Buildwise a examiné pour le compte de Bruxelles-Environnement le lien entre les éléments de construction et une dizaine de substances interférentes et contaminants : chrome, cuivre, zinc, plomb, HAP, PCB, huiles minérales, sulfates, PFAS et gaz fluorés : Protocole de déconstruction pour la Région de Bruxelles-Capitale

Guide du tri des déchets de construction 

Pour favoriser l’économie circulaire, la Wallonie a publié un guide de tri des déchets de construction, rédigé par Buildwise et destiné aux professionnels de la construction. Ce document aide les professionnels de la construction à mieux identifier les filières disponibles pour gérer leurs déchets de construction, et ainsi mieux les recycler. La Wallonie n’est d’ailleurs pas seule à agir : l’ensemble des pays-membres et leurs régions sont tenus de respecter ces obligations Européennes. 

Les enjeux sont multiples :

• Répondre au défi environnemental
• Maitriser l’approvisionnement
• Gérer le territoire et la société

Les filières de recyclage transforment les déchets de construction en déchets-matériaux et ensuite, après traitement, permettent de produire de nouveaux matériaux.

Au menu du guide

Le guide référence les différents flux de matériaux, et les filières de recyclage qui peuvent y être associées. Diverses informations, comme la différentiation de deux matériaux similaires, ou encore les critères d’acceptation des différentes filières de recyclage. L’utilisateur est orienté vers une information aussi complète que possible en quelques clics. 
Les citoyens peuvent également utiliser le guide. Toutefois certaines filières requièrent de grands volumes, ou demandent que la logistique soit prise en charge par la personne qui a la responsabilité du déchet. Il est donc possible que les solutions proposées ne soient pas toujours adaptées à un citoyen sans l’aide d’un professionnel du secteur. 

Ce guide est disponible sous deux formes

• Le document officiel en version xlsx
• Une version plus conviviale en ligne

N’hésitez pas à nous communiquer vos commentaires et pistes d’amélioration.

Les informations fournies sont basées sur diverses sources et présentées de la manière la plus précise possible. Il est cependant possible que des erreurs se soient glissées dans les informations en raison d’une inattention ou d’une évolution du secteur. Ni le SPW ni Buildwise ne peuvent en être tenus responsables. Il appartient toujours à l'utilisateur de vérifier l'information et d'évaluer si elle lui est utile. En cas de doute, ou pour obtenir des informations personnalisées, contactez la filière de recyclage directement.

Plan de gestion des déchets-matériaux de chantier

Il est recommandé aux entreprises de travaux de construction, rénovation et déconstruction de bâtiments, pour préparer et assurer ensuite sur chantier une gestion correcte des déchets, d’établir et tenir à jour au fil du chantier un plan de gestion des déchets-matériaux de chantier. Le cahier des charges-type CCTB de la Région wallonne le prévoit d’ailleurs systématiquement.

Un outil excell a été développé en collaboration avec Embuild Wallonie pour faciliter et standardiser la tenue de ces plans. Le document, une fois complété, permet également de calculer automatiquement et de justifier  vers le maître de l’ouvrage en fin de chantier, par exemple en application du DNSH, le taux de valorisation des déchets non dangereux généré par le chantier.  

Télécharger l’outil excell

En savoir plus sur les principes du DNSH et les ressources documentaires mises en place en Wallonie à ce sujet : Principe du DNSH - Développement Durable

Réemploi des matériaux de construction

Lors de travaux de rénovation et de démolition, de nombreux éléments de construction sont recyclés ou éliminés alors qu’ils pourraient être réemployés. Il en résulte un haut impact environnemental et une perte nette de valeur économique. Aussi le développement du réemploi des matériaux de construction fait-il partie des actions prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources adopté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018.

Le guide du réemploi des matériaux de construction édité en 2013 avec le soutien de la Wallonie propose une démarche structurée et formule diverses recommandations. 

Le projet interreg FCRBE, soutenu par le Fonds européen de développement régional, et cofinancé notamment par la Wallonie, s’est axé sur le remploi d’éléments de déconstruction. Une boîte à outils est mise à disposition sur le site du projet, contenant notamment des prescriptions pour cahiers des charges, une méthodologie d’audit des éléments réemployables dans un bâtiment, des fiches par éléments et matériaux, etc. Des rapports sur différentes opérations pilotes sont également disponibles.

Le projet Ad vitam Materials, développé par Greenwin dans le cadre de la stratégie Circular Wallonia et du Plan wallon des déchets‑ressources, a donné un véritable coup de boost au réemploi en Wallonie. Il est mené en collaboration avec la Région bruxelloise et met en réseau les acteurs belges du réemploi dans la construction, en particulier les acteurs wallons et bruxellois. Il promeut le réemploi au travers d’une diversité d’initiatives. Un site web dédié partage également de très nombreuses informations utiles aux acteurs.

Soutien des entreprises de construction

Afin d’aider les entreprises de construction et leurs partenaires dans la prévention et la gestion des déchets de construction, la Wallonie a développé un partenariat avec la fédération Embuild Wallonie.

Au travers de celui-ci, sont notamment proposés

• des documents d’information adaptés au secteur sur le cadre réglementaire et les bonnes pratiques, sous formes d’articles, de fiches, d’un guide environnement,
• des vidéos d'information sur des thématiques telles que le tri et la propreté sur chantier et le transport des déchets,
• un help desk pour répondre par téléphone et mail aux questions des entreprises membres et non membres d'Embuild,
• une liste de FAQ validées par l’administration,

Soutien des auteurs de projets et aux maîtres d'ouvrages

Au sein de l’Union Wallonne des Architectes, une équipe de facilitateurs environnement est subsidiée par la Wallonie pour soutenir les prescripteurs dans leurs démarches environnementales, notamment en matière de prévention et de gestion des déchets.

Ce service permet aux prescripteurs

• d’avoir accès à un service de guidance personnalisé pouvant fournir une aide technique et juridique via l’adresse environnement@uwa.be ou par téléphone le mardi matin. Cette guidance donne également l’opportunité aux prescripteurs de partager les différentes contraintes rencontrées sur chantier afin que ces dernières puissent être relayées auprès de l’administration ;

• de centraliser toutes les informations utiles et adaptées aux auteurs de projets, que ce soit via la newsletter de l'UWA et son site internet, ou par l’organisation de formation, la réalisation d’outils d’aides, la diffusion d’appels à projets, une veille juridique etc. ;

• d’avoir accès à une série d’outils accompagnant les prescripteurs sur les thématiques environnementales dans le cadre de la gestion de leurs projets.

Par ailleurs, pour rendre plus globalement des projets et marchés de construction plus durables, des outils structurels sont développés, à consulter sur le portail du Développement durable.

Plus d’informations sur les facilitateurs environnement 

 Contact

Service public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets (DIGPD)
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes

Publications

 Liens utiles