Les gobelets en plastique à usage unique

Depuis le 1er septembre 2023, les organisateurs d’événements culturels, récréatifs, sportifs, folkloriques et de loisirs devront dorénavant utiliser des gobelets réutilisables, pour les activités se déroulant tant en extérieur qu’en intérieur, conformément à l’article 26 du décret du 09 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté qui stipule que : « Dans les lieux et les espaces dédiés aux évènements culturels, sportifs, récréatifs, folkloriques ou de loisirs, l’utilisation de gobelets en plastique à usage unique pour boissons est interdite dans le cadre de toute relation contractuelle et de toute offre de contracter de quiconque. »

Cette disposition fait partie des mesures adoptées en troisième lecture par le Gouvernement wallon et votées en mars 2023 par le Parlement de Wallonie, dans le cadre de ce nouveau décret. Elle complète ainsi utilement l’interdiction de mise sur le marché belge de gobelets en plastique jetables, qui est d’application depuis le 24 janvier 2023 (Arrêté royal du 9 décembre 2021 relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables), en visant ici l’utilisation concrète de ces gobelets (étant donné que ces gobelets peuvent encore être mis sur le marché dans d’autres pays européens ou autres). 

L’interdiction existait déjà depuis le 1er janvier 2021 pour les événements (Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant interdiction de l’usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public) mais comportait une exception pour les gobelets à usage unique qui étaient collectés sélectivement en vue d’être recyclés. A partir du 1er septembre, cette exception disparaît.

L’interdiction est prévue pour les organisateurs d’évènements et pour le public y adhérant. Elle vise l’utilisation de tout gobelet en plastique à usage unique pour boissons, que cette utilisation soit gratuite ou payante, consignée ou non.

Par « évènement culturel, sportif, récréatif, folklorique ou de loisir », la disposition doit s’entendre comme un fait particulier, envisagé dès le départ pour être limité dans le temps et organisé spécifiquement ». Il s’agit d’évènements publics c’est-à-dire qu’ils sont annoncés publiquement et sont ouverts à tous gratuitement ou contre paiement. Ils ont lieu dans des endroits publics ou privés.

Les séances permanentes de cinéma, les expositions au musée, les spectacles au théâtre, qui constituent des activités classiques et ordinaires, ne rentrent pas dans le champ d’application de l’interdiction. En revanche, par exemple, les sessions de projections de cinéma en plein air organisées en périodes estivales entrent bien dans le champ de l’interdiction.

L’« évènement » peut dès lors être récurrent, mais il ne peut pas être permanent, à savoir se dérouler quotidiennement durant les jours ouvrables. En ce sens, des activités tels que, notamment, les compétitions sportives (matchs de football, basketball et autres, championnat d’athlétisme, courses automobiles, etc.), marches organisées, fêtes d’écoles ou d’entreprises, kermesses…. constituent des « évènements » au sens de la disposition.

La présence d’un bar temporaire, spécifiquement ouvert pour l’événement, est un indice pour déterminer si la disposition s’applique ou non.

L’interdiction ne vise ainsi aucunement les commerces et établissements préexistants à l’évènement concerné se trouvant à l’extérieur des lieux et des espaces dédiés à l’évènement et qui ne sont pas présents spécifiquement à la demande de l’organisateur de l’évènement ou en raison de l’évènement.

L’interdiction s’applique aux commerçants ambulants et aux établissements éphémères (présents spécifiquement en raison de l’évènement – bar, aubette ou gloriette temporaires mis en place devant un établissement p.ex.), ainsi qu’aux commerçants dont les établissements (fixes) se situent à l’intérieur des lieux ou des espaces dédiés à l’évènement, tels que définis par la commune, à travers notamment un arrêté du bourgmestre. La liberté est donc laissée aux autorités communales de déterminer les établissements qui pourront encore utiliser des gobelets en plastique à usage unique lors d’évènements particulier, en définissant les lieux et le périmètre des évènements.

En outre, pour des raisons de santé publique, l’interdiction ne vise pas les moyens de fermeture et couvercles en plastique à usage unique qui pourraient être utilisés pour couvrir les gobelets. Dans la mesure du possible et en fonction de leur résistance, les moyens de fermeture et les couvercles autorisés ne seront pas composés de plastiques, mais en d’autres matières recyclables et/ou compostables.

Le mot gobelet doit être compris au sens large et commun, à savoir, selon la définition du dictionnaire : « un récipient à boire, plus haut que large, de forme cylindrique ou légèrement évasée, ordinairement sans anse et sans pied ».

Par plastique, il faut faire référence à la définition figurant à l’article 5 48° du décret du 09 mars 2023 et à l’article 3 1) de la directive 2019/904 relative à l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, à savoir : « un matériau constitué d’un polymère tel que défini à l’article 3, point 5), du règlement (CE) n° 1907/2006, auquel des additifs ou d’autres substances peuvent avoir été ajoutés, et qui peut jouer le rôle de composant structurel principal de produits finaux, à l’exception des polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés ». Cela signifie notamment que les gobelets en plastique biosourcé fabriqués à partir de polymères naturels modifiés au cours du processus de fabrication, font également partie de l’interdiction d’usage.

En conclusion, tous les gobelets en plastique à usage unique sont interdits sur les événements, et ce quelle que soit leur composition.

Par produit en plastique à usage unique, on entend « le produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur de produits pour être rempli à nouveau ou réemployé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu » (article 5 40° du décret du 09 mars 2023).

Le décret ne prévoit pas de dispositif dérogatoire à l’interdiction, ni d’habilitation au Gouvernement de pouvoir y déroger.

Si l’utilisation des gobelets sort du champ d’application (voir ci-dessus), elle est encore autorisée.

Une période de tolérance a été appliquée, jusqu’au 31/12/2023, pour les récipients de petite taille servant à la dégustation de boissons alcoolisées régionales lors des événements.

Le décret ne prévoit pas de dispositif dérogatoire à l’interdiction, ni d’habilitation au Gouvernement de pouvoir y déroger.

Néanmoins, les stocks existants de gobelets en plastique à usage unique peuvent encore être écoulés par les particuliers, les établissements (HoReCa et autres) ou autres organisateurs en dehors du champ d’application et des conditions fixées par le décret. Par exemple, les personnes qui organisent des activités dans les maisons de soins et de repos, ou encore un repas de quartier ou une fête d’anniversaire en extérieur ont la possibilité d’écouler leurs stocks.

Si vous ne pouvez plus utiliser vos stocks de gobelets à usage unique, pourquoi ne pas en faire don à des établissements ou des associations qui peuvent encore les utiliser : les hôpitaux, les maisons de soins et de repos par exemple.

Les gobelets en carton revêtus d’un coating plastifié du côté intérieur représentant moins de 10% du poids du gobelet sont encore autorisés, pour le moment, dans les événements en Wallonie si un système adapté de collecte et de recyclage est mis en place.

Les gobelets en carton revêtus d’un coating plastifié à l’intérieur ET à l’extérieur du gobelet sont, en revanche, entièrement assimilés à des gobelets en plastique. Ils ne peuvent pas être recyclés et doivent être jetés avec les déchets résiduels. Par conséquent, ce type de gobelets est interdit dans les événements en Wallonie. 

Au sens de la législation, visant à encadrer l’usage des gobelets lors des événements, les gobelets souples/flexibles en plastique légèrement épaissis vendus comme des gobelets réutilisables sont assimilés à des gobelets en plastique à usage unique et, par conséquent, interdits dans le cadre des événements précités. 

Ces gobelets ont été épaissis par les producteurs en vue d’être considérés comme réutilisables. Toutefois, dans la pratique, ils se fragilisent rapidement, présentent des altérations en cas de flexions et leur lavage en lave-vaisselle est souvent déconseillé. L’effectivité de la réutilisation n’est donc nullement garantie. 

Un gobelet réutilisable, pour être effectivement réutilisé, doit, en conséquence, être de consistance robuste. Autre point d’attention : il n’est pas possible de l’écraser manuellement dans le sens de la hauteur. Le gobelet réutilisable peut être fabriqué, comme c’est souvent le cas, en polypropylène. Les différents producteurs de ce type de gobelets les présentent comme incassables dans les conditions normales d’utilisation. Ces gobelets peuvent être nettoyés dans une centrale de lavage contrairement aux gobelets évoqués dans le paragraphe précédent qui ne supporteraient pas ce traitement car trop fragiles et trop légers.

Exception à ce stade : Seuls les gobelets souples en polyuréthane thermoplastique utilisés dans les événements sportifs sont considérés comme réutilisables.

De nombreux festivals et événements divers ont déjà franchis le pas et sont passés aux gobelets réutilisables depuis de nombreuses années, en partie grâce au soutien régional.

L’achat, le prêt et la location de gobelets réutilisables ont ainsi été largement subventionnés par la Région wallonne ces dernières années. Certaines intercommunales, communes ou villes mettent déjà à disposition des citoyens, associations ou d’organisateurs un service de prêt/location de gobelets réutilisables pour les événements se tenant sur leur territoire, ainsi que différents conseils en la matière. Cette approche s’est largement répandue ces dernières années en Wallonie (voir notamment les informations disponibles sur les sites d’IDELUX, IPALLE et BEP). 

Par ailleurs, un nombre croissant d’établissements du secteur de l’insertion proposent des services de prêt et de lavage de gobelets réutilisables.

Contrairement à certaines idées reçues, l’AFSCA n’interdit pas le lavage des gobelets à la main. Il n’est pas non plus nécessaire de disposer d’un lave-vaisselle « professionnel ».

Les recommandations pour la vaisselle du petit matériel est présentée dans un document de référence de l’AFSCA intitulé « Guide pour l’instauration d’un système d’autocontrôle dans le secteur HoReCa » (G-023_v2_04072013_fr.pdf (favv-afsca.be)).

Les conditions de nettoyage préconisées pour la vaisselle automatique et pour la vaisselle à la main y sont décrites.

Elles sont basées sur les bonnes pratiques élémentaires d’hygiène.

Pour la vaisselle manuelle :

• utiliser une eau de lavage la plus chaude possible, soit à la température maximale supportable pour les mains ;
• remplacer l'eau de lavage aussi souvent que nécessaire ;
• doser correctement les détergents (ni trop, ni trop peu) ;
• attention au choix du détergent. Il doit être conçu pour un usage alimentaire, non corrosif pour la peau du personnel ni pour les ustensiles de cuisine et le petit matériel ;
• utiliser de l'eau aussi chaude que possible pour le rinçage ;
• utiliser de préférence une plonge munie de bacs différents pour le lavage et le rinçage ;
• renouveler fréquemment les éponges et autres ustensiles utilisés pour la vaisselle ;
• disposer les ustensiles de cuisine et le petit matériel de façon à faciliter son égouttage ;
• si les ustensiles de cuisine et le petit matériel sont essuyés, utiliser du linge propre ou du papier à usage unique sinon cela facilite sa recontamination ; de préférence éviter de réutiliser des essuies qui ont séché après utilisation ;
• scinder les tâches propres et les tâches sales ;
• toujours se laver les mains avant de traiter des ustensiles de cuisine et du petit matériel propres ;
• limiter les manipulations des ustensiles de cuisine et du petit matériel propres au strict minimum ;
• bien séparer les ustensiles de cuisine et le petit matériel propres des ustensiles de cuisine et du petit matériel sales…

Quant au stockage des gobelets propres, il faudra veiller à :

• les ranger immédiatement dans un endroit à l'abri des poussières et si possible au frais, à l’abri des vapeurs et de toute autre source d’humidité ;
• les recouvrir si nécessaire ;
• les surélever par rapport au sol et aux murs ;
• respecter les conditions spécifiques si cela est demandé par le fabricant (par exemple : à l’abri d’une source de chaleur importante comme un four de cuisson, ...), ...

Avant la réutilisation, il est nécessaire de s’assurer du bon état général des gobelets par un contrôle visuel : le gobelet ne doit pas présenter de fissure/trou/décoloration/modification de texture, ...

Le Département de la Police et des Contrôles (DPC) contribue de manière préventive (contrôles) et répressive (police) au respect des lois, arrêtés, décrets et autres dispositions légales qui tendent à préserver l'environnement. 

Les agents du Département de la Police et des Contrôles, la police locale et les agents constatateurs éventuellement désignés par l’autorité communale sont habilités à recevoir les plaintes des citoyens et à constater les éventuelles infractions.

En cas non-respect de l’interdiction, vous pouvez aussi adresser une plainte au 17 18 SOS environnement nature. 

Le non-respect de cette interdiction correspond à une infraction environnementale de catégorie 2, qui peut conduire à des sanctions administratives d’un montant pouvant varier de 150 € à 200.000 €. 

En cas de poursuite pénale, les peines applicables sont un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende d'au moins 800 euros et de maximum 8.000.000 euros ou une de ces deux peines seulement.