Collecte et transport
La collecte et le transport de déchets
La collecte et le transport de déchets dangereux sont soumis à l’obtention d’un agrément.
La collecte et le transport de déchets autres que dangereux sont soumis à enregistrement.
Agrément pour la collecte et le transport de déchets dangereux en Région wallonne
En Région wallonne, toute personne exerçant une activité de transport, de collecte, de courtage ou de négoce de déchets autres que dangereux doit être enregistrée au préalable conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003.
L'enregistrement est délivré pour une période de cinq ans pendant lesquels une série de conditions doivent être respectées, sous peine de sanction. La demande d'agrément peut être effectuée en suivant le lien vers la démarche ci-dessous.
La liste des transporteurs, collecteurs, courtiers ou négociants de déchets autres que dangereux est disponible dans notre section Acteurs agréés.
Procédure d'enregistrement
Enregistrement pour la collecte et le transport de déchets autres que dangereux en Région wallonne
En Région wallonne, toute personne exerçant une activité de transport, de collecte, de courtage ou de négoce de déchets dangereux doit être agrée au préalable conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003.
L’agrément est délivré pour une période maximale de cinq ans pendant lesquels une série de conditions doivent être respectées, sous peine de sanction. La demande d'enregistrement peut être effectuée en suivant le lien vers la démarche ci-dessous.
La liste des transporteurs, collecteurs, courtiers ou négociants de déchets dangereux est disponible dans notre section Acteurs agréés.
Les formulaires utiles aux collecteurs et/ou transporteurs de déchets dangereux sont disponibles en cliquant sur les liens figurant dans le tableau ci-dessous.
Contact
SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes
agrement.dechets@spw.wallonie.be
Documents
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Demandes d'agrément
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Note à Monsieur Cl. DELBEUCK,
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- Note à Monsieur Cl. DELBEUCK,
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- Note à Monsieur Cl. DELBEUCK,
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
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Documents de déclarations
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Formulaires
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
- transporteurs SB NL.pdf
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx