Collecte et transport
De déchets autres que dangereux
En Région wallonne, toute personne exerçant une activité de transport, de collecte, de courtage ou de négoce de déchets autres que dangereux doit être enregistrée au préalable conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003.
L'enregistrement est délivré pour une période de cinq ans pendant lesquels une série de conditions doivent être respectées, sous peine de sanction.
La liste des transporteurs, collecteurs, courtiers ou négociants de déchets autres que dangereux est disponible dans notre section Acteurs agréés.
Procédure d'enregistrement
De déchets dangereux
En Région wallonne, toute personne exerçant une activité de transport, de collecte, de courtage ou de négoce de déchets dangereux doit être agrée au préalable conformément à l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux.
L’agrément est délivré pour une période maximale de cinq ans pendant lesquels une série de conditions doivent être respectées, sous peine de sanction.
La liste des transporteurs, collecteurs, courtiers ou négociants de déchets dangereux est disponible dans notre section Acteurs agréés.
Les formulaires utiles aux collecteurs et/ou transporteurs de déchets dangereux sont disponibles en cliquant sur les liens figurant dans le tableau ci-dessous.
Documents de traçabilité
Depuis le 1er janvier 2024, les documents de traçabilité en matière de déchets peuvent être digitalisés conformément à la circulaire du 24 février 2024 reprise ci-dessous.
Contact
SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes
agrement.dechets@spw.wallonie.be
Documents
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Transfert transfrontalier
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Collecte et transport
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Demandes d'agrément
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Note à Monsieur Cl. DELBEUCK,
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- Note à Monsieur Cl. DELBEUCK,
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- Note à Monsieur Cl. DELBEUCK,
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
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Documents de déclarations
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Formulaires
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
- transporteurs SB NL.pdf
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
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