Collecte et transport
Depuis le 1er janvier 2024, les documents de traçabilité en matière de déchets peuvent être digitalisés conformément à une circulaire.
De déchets exportés en dehors de la Wallonie
Les déchets exportés en dehors de la Wallonie doivent suivre une législation précise, une table des matières structurée des dossiers d'exportation résume les actions à mener.
De déchets autres que dangereux
En Région wallonne, toute personne exerçant une activité de transport, de collecte, d'achat ou de vente de déchets autres que dangereux doit être enregistrée au préalable conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003.
L'enregistrement est délivré pour une période de cinq ans pendant lesquels une série de conditions doivent être respectées, sous peine de sanction.
La liste des transporteurs, collecteurs, courtiers ou négociants de déchets autres que dangereux est disponible dans notre section Acteurs agréés.
Procédure d'enregistrement
De déchets dangereux
Les formulaires utiles aux collecteurs et/ou transporteurs de déchets dangereux sont disponibles en cliquant sur les liens figurant dans le tableau ci-dessous.
Le catalogue des déchets est disponible sur cette page, à l'annexe I de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
Contact
SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes
agrement.dechets@spw.wallonie.be
Documents
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Transfert transfrontalier
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Collecte et transport
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Demandes d'agrément
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Note à Monsieur Cl. DELBEUCK,
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- Note à Monsieur Cl. DELBEUCK,
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE COLLECTEUR ET DE
- Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle
- Note à Monsieur Cl. DELBEUCK,
- DEMANDE D'AGREMENT EN QUALITE DE TRANSPORTEUR DE
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Documents de déclarations
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Formulaires
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
- transporteurs SB NL.pdf
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
- Microsoft Word - formulaire_Dechets_DemandeEnregistrement DND-SE.docx
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