Plan Wallon Déchets-Ressources (PWD-R)

Déchets

La raréfaction des ressources naturelles, l’augmentation des gaz à effet de serre, le découplage entre la production-consommation et les impacts environnementaux s’imposent parmi les défis majeurs de notre époque. Sous l’effet conjugué de la croissance démographique, de l’urbanisation, des diverses activités humaines, la pression sur les sols, les forêts, les minerais, les énergies fossiles, l’environnement plus largement… s’intensifie.

Tandis que la demande augmente, la disponibilité et la qualité se dégradent : épuisement des ressources, fragmentation des écosystèmes, perte de biodiversité, conflits d’usage et vulnérabilités socio-économiques se multiplient. Cette dynamique, déjà à l’œuvre, tend à s’accélérer, transformant un risque latent en réalité tangible.

Dans ce contexte, la politique des déchets n’est pas vouée et limitée à un simple service utilitaire de fin de chaîne : elle constitue un levier stratégique pour réduire nos déchets et le gaspillage, transformer des flux résiduels en matières premières secondaires, réduire la dépendance aux gisements vierges et fermer les boucles de l’économie circulaire.

Métaux et terres rares issus des équipements électriques et électroniques et batteries, biodéchets collectés sélectivement pour être convertis en compost ou en biogaz, déblais, matériaux de récupération et déchets de construction offrant de plus en plus de solutions pour de nouveaux matériaux et projets de construction : ces quelques exemples illustrent que chaque filière recèle un potentiel de prévention et de valorisation.

Ce potentiel permet :

d’atténuer la pression sur l’extraction,
diminuer l’empreinte carbone,
de sécuriser l’accès aux matériaux,
de diminuer la dépendance à des ressources exogènes, et
d'offrir des perspectives réelles de développement économique et social par la même occasion.

C’est dans cette optique qu’a été instauré le « Plan Wallon Déchet-Ressources » (PWD-R).

Le PWD-R et ses objectifs généraux

Adopté le 22 mars 2018 par le Gouvernement wallon, le Plan wallon des Déchets‑Ressources définit le cadre de la politique wallonne des déchets et de la propreté publique, dans une optique d’économie circulaire et de développement durable. Il tient lieu à la fois de plan de gestion et de programme de prévention des déchets au sens du droit européen (Directive‑Cadre 2008/98/CE, telle que modifiée par la directive 2018/851) et du droit wallon, en faisant de la prévention et de la gestion des déchets un levier de préservation des ressources et de développement économique et social.

Dans la continuité des plans antérieurs, le PWD‑R cherche à renforcer la prévention, le réemploi, le recyclage, la propreté publique et la circularité des flux. Ce faisant, la hiérarchie des déchets (échelle dite de Lansink) sous-tend le plan et, plus globalement, l’ensemble des politiques wallonnes relatives aux déchets.

Veuillez trouver la table des matières du Plan Wallon des Déchet-Ressources en version PDF ainsi que le plan complet en version PDF (ou une présentation réduite du PWD-R en anglais).

La structure du plan

Le PWD-R comporte 33 orientations stratégiques et un programme composé de 157 mesures déclinées chacune en une ou plusieurs actions. Certaines de ces actions peuvent également être déclinées en sous-actions.

Le PWD-R est constitué de six cahiers thématiques. Les mesures et orientations stratégiques évoquées ci-dessus sont réparties dans les cinq premiers cahiers. Le sixième, quant à lui, décrit les impacts environnementaux et socio-économiques. Ils peuvent être présenté comme suit :

Le cahier 1 présente le cadre stratégique supérieur. Il comprend les actions structurantes transversales.
Le cahier 2 constitue le programme de prévention et de réutilisation des déchets. Il couvre à la fois les déchets industriels et les déchets ménagers.
Le cahier 3 constitue le plan de gestion spécifique des déchets ménagers.
Le cahier 4 constitue le plan de gestion spécifique des déchets industriels.
Le cahier 5 constitue le plan de propreté publique et de lutte contre les déchets et dépôts sauvages.
Le cahier 6 décrit les impacts environnementaux et socio-économiques

Les cahiers 1 à 5 disposent d’une structure similaire reposant sur quatre parties principales :

Etat des lieux
Orientations stratégiques
Actions transversales
Actions par flux de déchet/par axe thématique

Mesures phares

Plus concrètement, les principales mesures et politiques développées dans le PWD-R trait aux aspects suivants:

La cohérence d’actions au niveau institutionnel
L’amélioration de la collecte et de l’exploitation des données, sans surcharge inutile
Les infrastructures wallonnes de gestion des déchets
La poursuite des comportements délictueux
Le renforcement de la hiérarchie des déchets et la réduction de l’impact de la production et de la gestion des déchets
L'amplification de la prévention des déchets, de l’éco-production et de l’éco-consommation
Le déploiement à plus large échelle de la réutilisation (réemploi) , notamment avec le concours des acteurs de l’économie sociale
La poursuite et l’amplification du tri à la source de certains déchets, ménagers comme industriels
La généralisation de collectes sélectives préservant les déchets ou matières en vue d’une préparation en vue du réemploi ou d’un recyclage
L’optimisation des pratiques de gestion de déchets ménagers, notamment avec une meilleure mutualisation des moyens disponibles
La révision du cadre des obligations de reprise de certains déchets à charge des producteurs des produits (responsabilité élargie des producteurs)
La promotion et le développement de la déconstruction sélective à la place de la démolition de bâtiments
La mise en œuvre des concepts de sous-produits et de fin de statut des déchets
La réorientation des déchets vers des filières plus efficientes et la récupération de certains déchets ou composants non ou insuffisamment exploités
L’augmentation des débouchés pour les composts et les digestats, en cohérence avec la politique relative à la gestion des sols , ainsi que pour les matériaux recyclés
La prévention des déchets sauvages et la propreté publique

Documents utiles et contact

Documents utiles

Contact

SPW agriculture, ressources naturelles et environnement
Département sols et déchets
Direction des Infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Avenue prince de Liège 15, 5000 Namur
dechets@spw.wallonie.be