Le principe du pollueur payeur
Le principe du coût-vérité
En Wallonie, la gestion des déchets ménagers repose sur le principe du coût-vérité, issu du principe du pollueur-payeur. Cela signifie que chaque citoyen paie pour les déchets qu’il produit.
Les communes doivent couvrir entre 95 % et 110 % des coûts de gestion des déchets ménagers par des recettes spécifiques (taxes, redevances, sacs payants, etc.).
Comment est calculé le coût-vérité ?
Le taux de couverture se calcule sur base des dépenses et des recettes liées à la gestion des déchets ménagers, en se référant aux chiffres de l'année précédente. Il se calcule de la manière suivante :
Taux de couverture = 
*100
Deux versions du coût-vérité sont analysées :
- Prévisionnelle (CVB) : basée sur le budget ;
- Réelle (CVR) : basée sur les comptes clôturés.
La législation
- 9 mars 2023 Décret relatif aux déchets
- 5 mars 2008 A.G.W. relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents et sa circulaire
Quelques chiffres/études/observatoire
Une structure unique de tarification, 261 règlements-taxes différents. Pour mieux comprendre les pratiques communales et les effets du coût-vérité, plusieurs observatoires ont été mis en place. N’hésitez pas à consulter les chiffres et indicateurs clés, ainsi que les observatoires via les liens renseignés ci-après.
Couverture du “coût-vérité” budget de la gestion des déchets ménagers 2023
- Chiffres clé dans le cadre des déchets ménagers
- Indicateurs-clés
- Observatoires (Le coût-vérité : tarification et mesures sociales)
- Observatoire de la tarification 2021 : Analyse des taux de couverture, des montants de taxe forfaitaire, des services minimums et des tarifs appliqués.
- Observatoire des mesures sociales 2021 : Étude des dispositifs d’allègement fiscal pour les publics fragilisés : bénéficiaires, montants, impact sur les recettes.
Contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez envoyer votre demande par mail à l’adresse générique suivante : coutverite.dechets@spw.wallonie.be