La sortie du statut de déchets et la reconnaissance de sous-produits

En Wallonie, certains matériaux issus de processus industriels ou de recyclage peuvent, sous conditions strictes, ne plus être considérés comme des déchets. Deux mécanismes existent :

  • Sortie du statut de déchet (SSD) : un déchet devient une matière première secondaire lorsqu’il répond à des critères de qualité, de traçabilité et d’usage sûr.
  • Sous-produit : une substance ou un objet issu d’un processus de production, dont l’utilisation est certaine et conforme à la réglementation, peut être reconnu comme sous-produit plutôt que comme déchet.

Ces dispositifs favorisent l’économie circulaire, en permettant la réutilisation de ressources tout en garantissant la protection de l’environnement.

Décisions de sortie du statut de déchets octroyées


Décision de reconnaissance de sous-produit octroyées

Décisions granulats recyclés


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