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Déchets
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La gestion des déchets et des matières assimilées s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, visant à garantir la protection de l’environnement et de la santé publique.
Les activités sont encadrées par des dispositions qui définissent les responsabilités des acteurs et les pratiques à suivre tout au long du cycle de gestion des déchets.
Cette section rassemble les informations relatives :
- À la collecte et au transport des déchets, y compris les transferts transfrontaliers et transits de déchets ;
- Au traitement des déchets;
- À la sortie du statut de déchet et à la reconnaissance des sous-produits.
Pour l’ensemble des déclarations relatives aux déchets, il convient de se référer à la plateforme électronique centralisée mise en place par le SPW ARNE. Cette plateforme s’adresse aux personnes soumises à des obligations de déclaration en matière de déchets suivantes :
- Collecteurs, courtiers et négociants de déchets ;
- Transporteurs de déchets ;
- Centres de regroupement, de prétraitement, de valorisation et d’élimination de déchets.