Autorisations
La gestion des déchets et des matières s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, visant à garantir la protection de l’environnement, de la santé publique et la traçabilité des flux. Les autorisations constituent un levier essentiel de cette politique : elles encadrent les activités, définissent les responsabilités des acteurs et assurent la conformité des pratiques tout au long du cycle de gestion des déchets.
Cette section rassemble les informations relatives aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration applicables aux différentes activités liées aux déchets et aux matières assimilées, en Wallonie.
Collecte et transport des déchets
La collecte et le transport des déchets, y compris les activités de transferts transfrontaliers et de transit, sont soumis à des règles spécifiques visant à assurer la sécurité, la traçabilité et le respect des obligations environnementales. La page dédiée présente les conditions d’enregistrement, les obligations administratives et les cadres applicables aux mouvements de déchets, tant au niveau régional qu’international.
Le traitement des déchets
Les activités de traitement des déchets, et en particulier la valorisation, nécessitent un encadrement rigoureux afin de garantir la conformité des procédés, la protection de l’environnement et la qualité des filières. Cette section porte notamment sur l’enregistrement des valorisateurs de déchets, les conditions à respecter et le rôle des autorités compétentes.
Sortie du statut de déchet et sous‑produits
Dans certains cas, des matières initialement considérées comme des déchets peuvent sortir du statut de déchet ou être reconnues comme sous‑produits, lorsqu’elles répondent à des critères précis. Cette thématique vise à favoriser l’économie circulaire tout en assurant un haut niveau de sécurité juridique et environnementale. La page correspondante détaille les principes, critères et procédures applicables.