Cahier 4 : gestion des déchets industriels

 

Thèmes et objectifs majeurs

Le cahier 4 du PWD-R constitue le plan de gestion spécifique des déchets industriels. Ceux-ci représentent en masse la partie la plus importante des déchets produits en Wallonie. Le PWD-R propose des stratégies pour améliorer la gestion, le traitement et la valorisation des déchets industriels tout en soutenant le développement de filières, ainsi que des mesures visant à réduire l’impact environnemental de ces déchets. Les thèmes et objectifs majeurs du cahier 4 sont les suivants :

  • Mettre en place les conditions de développement de la circularité de ces déchets entendus comme ressources.
  • Poursuivre la mise en œuvre des principes de proximité et d’autosuffisance.
  • Mettre en œuvre la hiérarchie des déchets.
  • Consolider et développer le tri en entreprise.
  • Promouvoir le réemploi dans le monde industriel.
  • Développer de nouvelles approches de collecte.
  • Réduire la mise en CET et l’incinération.
  • Utiliser les déchets comme potentiel énergétique.
  • Favoriser les partenariats entre le public et le privé.
  • Poursuivre et développer des mesures de gestion de différents flux de déchets industriels.

Actions générales

Les déchets industriels sont les déchets provenant d’une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal non assimilés aux déchets ménagers ; les déchets provenant du secteur tertiaire s’inscrivent également dans cette définition. 
 
Le PWD-R entend faire de la gestion des déchets industriels un vecteur de développement économique, notamment par

  • le développement de synergies entre entreprises ;
  • la mise en œuvre des concepts de sous-produits et de fin de statut de déchets ;
  • l’augmentation du taux de captage des déchets à recycler et, pour ce faire, le renforcement du tri des déchets industriels, dont le tri des déchets organiques et de la construction;
  • de nouvelles approches de collecte des déchets ;
  • l’identification des filières de recyclage et de valorisation porteuses d’avenir économique ;
  • un système de veille et de soutien favorable à l’expansion de projets d’économie circulaire ;
  • l’articulation entre une politique dynamique de transferts transfrontaliers et la recherche d’une autosuffisance la plus large possible pour la gestion des déchets générés sur le territoire ;
  • la limitation de la mise en CET, de l’incinération et de la co-incinération de certains déchets, et le développement de filières structurelles notamment pour le bois ;
  • la maximisation de la récupération (électricité et chaleur) des incinérateurs de déchets ;
  • l’évaluation des partenariats entre les opérateurs publics et privés.

À côté des mesures transversales, neuf flux de déchets industriels sont l’objet de mesures spécifiques dans le cahier 4 du PWD-R :

  • les déchets industriels en mélange (DIB) ;
  • certains déchets dangereux ;
  • les déchets d’emballages ;
  • les déchets biodégradables ;
  • les véhicules hors d’usage ;
  • les déchets de construction et de démolition en ce compris les terres excavées ;
  • les boues de dragage et de curage (sédiments) ;
  • les déchets de bois ;
  • les déchets de plastiques ;
  • les matières premières critiques.

Principales réalisations

Depuis l’adoption du PWD-R en 2018, la Wallonie a progressé dans la gestion des déchets industriels grâce à :

  • À la mise en œuvre du statut de sortie de déchets et sous-produits afin de maximiser leur utilisation tout en offrant des garanties suffisantes de qualité, de protection de l’environnement et de la santé; 
  • Au développement du tri et du recyclage des emballages industriels et des biodéchets ; 
  • À la promotion des granulats recyclés de la construction et la promotion de la déconstruction sélective et du réemploi dans la construction ;
  • À l’amélioration de la collecte des données via l’application informatique pour les entreprises soumises à l’obligation de rapportage de leurs émissions industrielles REIWa ;
  • À la réduction des déchets industriels combustibles mis en CET de classe 2 ; 
  • À l’accompagnement des entreprises à l’amélioration de la prévention et de la gestion des déchets dans leurs activités.

Pour plus d’informations sur une sélection de réalisations relatives au Cahier 4, vous pouvez consulter :

Lien utile

Une liste d'actions prioritaires a été définie pour la mise en oeuvre du PWD-R et le suivi des indicateurs.