Les ustensiles en plastique à usage unique

 

Chaque année, plusieurs millions de tonnes de plastique se retrouvent dans nos océans. D’après certaines estimations (Cinq choses à savoir sur les masques jetables et la pollution plastique | ONU Info), si des mesures ne sont pas prises, la quantité de plastique déversée dans nos océans triplera d'ici 2040, passant de 11 à 29 millions de tonnes par an. 

Depuis le 1er janvier 2021, la Wallonie a franchi une étape importante dans la lutte contre la pollution plastique. Un arrêté du Gouvernement wallon interdit l’usage de plusieurs ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements accessibles au public. Cette mesure vise à réduire les déchets plastiques, protéger l’environnement et encourager des alternatives réutilisables.

L’arrêté s’applique à tous les établissements ouverts au public, qu’ils soient fixes ou mobiles. Cela inclut notamment :

  • Les restaurants, cafés et snacks
  • Les cantines scolaires ou d’entreprise
  • Les centres sportifs et culturels
  • Les festivals, concerts et événements en plein air
À retenir
Objectif : réduire les déchets plastiques, protéger l’environnement et encourager les alternatives réutilisables.
Privilégiez les alternatives réutilisables et respectez les bonnes pratiques de lavage.

Base légale

Quels objets sont interdits ? 

L’interdiction concerne plusieurs objets courants en plastique à usage unique, souvent utilisés dans les établissements HoReCa, les cantines, les cafétarias ou encore les marchands ambulants. Voici les ustensiles visés :

  • Couverts, baguettes et bâtonnets mélangeurs pour boissons
  • Assiettes 
  • Pailles (sauf pour usage médical)
  • Récipients pour aliments et boissons en polystyrène expansé, avec ou sans couvercle
  • Les ballons de baudruche, leur tige et mécanisme de fixation
  • Les récipients pour boissons et le matériel de restauration en plastique à usage unique uniquement dans le cadre du fonctionnement propre des autorités régionales

Des alternatives existent

L’objectif n’est pas de compliquer la vie des citoyens ou des professionnels, mais de favoriser des comportements plus responsables. Des solutions existent  :

Pourquoi cette mesure ?

Cette décision s’inscrit dans une dynamique européenne (Directive 05/06/2019 – Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique à usage unique sur l’environnement) et répond à plusieurs constats :

  • Les plastiques à usage unique représentent une part importante des déchets en milieu marin
  • Leur production consomme beaucoup de ressources pour une durée de vie très courte
  • Des alternatives viables sont disponibles et encouragent une économie circulaire

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un ustensile à usage unique ?

Un ustensile en plastique à usage unique est un ustensile fabriqué entièrement, ou partiellement, à partir de plastique* et qui n’est pas conçu pour accomplir plusieurs « trajets » pendant son cycle de vie. Cela signifie qu’il ne sera pas réutilisé mais jeté après une seule utilisation.

A l’opposé, un ustensile réutilisable a été conçu, créé et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets en étant à nouveau réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

*Un plastique est un polymère au sens de l’article 3, point 5 du Règlement 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil auquel des additifs ou d'autres substances peuvent avoir été ajoutés, et qui est capable de jouer le rôle de composant structurel principal de l’objet final à l’exception des polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés.

Les mesures reprises dans l’arrêté concernent les ustensiles en plastique à usage unique mentionnés dans l’arrêté et ce, quelle que soit la composition du plastique et sa teneur éventuelle en matière biosourcée.

A ce titre, les ustensiles à usage unique en acide polylactique (PLA) sont interdits ainsi que les ustensiles à usage unique en plastique recyclé.

Où s’applique l’interdiction ?

  • Dans les établissements ouverts au public et notamment : établissements HoReCa (restaurants, snacks, hôtels, brasseries, cafés, friteries, sandwicheries, etc.), marchands ambulants (marchés, évènements, etc.), cafétaria/cantine d’entreprises, cantines scolaires, centres sportifs ou clubs sportifs, lieux culturels et de loisirs, commerces divers, bâtiments publics et leurs dépendances (administrations…), etc.
  • Dans les lieux ouverts au public où se déroulent des évènements. Les évènements peuvent prendre différentes formes : manifestations à caractère socioculturel (fête foraine, concert, festival, …), manifestations à caractère sociopolitique (marche, cortège, défilé, …), manifestations à caractère sportif (match de foot, cyclisme, courses à pied…), manifestations à caractère commercial (marché, brocante, salon, …), etc.
    Les manifestations peuvent se tenir en plein air ou en lieux clos et couverts.

Les salles de réunions des entreprises tombent également sous le coup de l’interdiction. Il s’agit en effet d’un lieu délimité par une enceinte, accessible au public (le cas échéant, des visiteurs), où sont potentiellement fournis des biens à titre gratuit (boisson par exemple).

Les dégustations culinaires offertes aux clients dans certains magasins sont également concernées par l’interdiction.

Quelques exemples :

  • Vous êtes responsable d’un établissement scolaire qui propose un service de repas aux élèves : l’interdiction s’applique ;
  • Vous êtes un marchand ambulant qui propose des plats/boissons à déguster sur place ou à emporter sur les marchés, sur une brocante ou lors d’un événement : l’interdiction s’applique ;
  • Vous organisez une course à pied : l’interdiction s’applique
  • Vous tenez la cafétaria d’un club de foot : l’interdiction s’applique
  • Vous êtes responsable d’une banque et recevez régulièrement des visiteurs : l’interdiction s’applique

In fine, le seul endroit où la législation ne s’applique pas sont les lieux privés.

Puis-je utiliser mes stocks ?

Non. L’arrêté a été publié en septembre 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Une période de transition de 16 mois a ainsi été prévue dès l’adoption du texte.

Quels sont les ustensiles concernés et les alternatives possibles ?

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2021

ALTERNATIVES

Interdiction d'usage dans les établissements ouverts au public

 

Couverts et baguettes ;

Couverts en inox, baguettes en bois

Assiettes ;

Assiettes en porcelaine, carton, fibres naturelles

Pailles sauf s’il s’agit d’un dispositif médical reconnu ;

Pailles en inox

Bâtonnets mélangeurs pour boissons ;

Cuillères en inox, bâtonnets en bois

Ballons de baudruche + tige et pièce de fixation aux ballons

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Récipients pour aliments en polystyrène expansé (frigolite, grains visibles) avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments destinés à être consommés sur place ou à emporter ;

Récipients consignés ou pas en verre ou en inox

Gobelets pour boissons en polystyrène expansé avec ou sans couvercle ;

Gobelets réutilisables consignés ou pas, verres en verre, gobelets en carton, tasses en porcelaine

Interdiction d'usage autorités régionales

  

Récipient en plastique à usage unique pour le service des boissons ;

Verres en verre, tasses en porcelaine

Interdiction d'usage dans le cadre d'événements soumis à autorisation

  

Récipient en plastique à usage unique pour le service des boissons SAUF si une collecte sélective est prévue, en vue de leur recyclage ;

Récipients réutilisables consignés ou non

Qu’entend-t-on par « autorités régionales » ?

Il y a lieu de l’entendre dans son sens communément admis ; à savoir : le Parlement de Wallonie, le Gouvernement wallon, le Service Public de Wallonie, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que les autres acteurs publics de la Région wallonne. Au nombre de 39, ces derniers offrent des services variés dans les domaines de la santé, du tourisme, du numérique, de l'emploi, du développement économique, de la recherche agronomique, de la gestion de l'eau, de la sécurité routière, etc. La liste exhaustive de ces autres acteurs publics de la Région wallonne est reprise ici : Autres acteurs publics de la Région wallonne (wallonie.be)

Les autorités communales et provinciales ne sont pas concernées par cette disposition spécifique qui interdit les gobelets.

L’interdiction s’applique-elle pour les livraisons de repas à domicile ?

L’interdiction s’applique si le service de livraison à domicile concerné est, en plus, un établissement ouvert au public.

Par exemple, si l’entreprise propose, en plus des livraisons à domicile, un service de consommation sur place ou de retrait de la commande sur place, alors cette entreprise sera un « établissement ouvert au public » au sens de l’arrêté et devra respecter l’interdiction relative aux assiettes, baguettes, couverts, pailles, bâtonnets mélangeurs et récipients pour boissons ou aliments en polystyrène expansé.

A contrario, si l’entreprise propose exclusivement un service de livraison à domicile, elle échappera à l’interdiction car elle ne pourra pas être considérée comme un « établissement ouvert au public » au sens de l’arrêté.