Evaluation

 

Pour rappel, le Plan Wallon Déchets-Ressources (PWD-R), adopté le 22 mars 2018 par le Gouvernement wallon, constitue à la fois le plan de gestion des déchets et le programme de prévention des déchets prévus par le droit européen et le droit wallon. Ce plan doit définir des objectifs, des mesures et des stratégies pour prévenir la production de déchets, promouvoir le réemploi, le recyclage et la valorisation, ainsi que des mesures pour garantir une élimination appropriée des déchets.

D’après l’article 30 de la directive 2008/98/CE, les États membres sont tenus d'évaluer régulièrement la mise en œuvre de ces plans de gestion et programmes de prévention des déchets au moins tous les 6 ans, et, si nécessaire, de les réviser, afin de s'assurer qu'ils restent conformes aux objectifs de la Directive. Cette obligation d’évaluation après 6 ans et de révision s'il y a lieu, est transposée en droit wallon notamment via l’article 21 du décret déchets du 9 mars 2023.

Dans ce contexte, la Wallonie a été amenée à évaluer le PWD-R afin de mettre à jour et modifier, si besoin, ses objectifs, mesures et politiques pour s’adapter à un contexte international et européen et répondre aux ambitions régionales actualisées. Cette évaluation a débuté en 2023 et s’est achevée dans le courant du 1er trimestre 2025.

Processus et rapport d’évaluation

Le processus d’évaluation de l’exécution du PWD-R et de préparation de la révision éventuelle du PWD-R a été défini conjointement par l’Administration et le cabinet de la Ministre de l’Environnement Céline Tellier. Il s’est appuyé sur un marché public de services pour la consultation des parties prenantes et la production du rapport de synthèse.  Il a comporté les actions suivantes s’étalant sur une année :

  • Recensement de l’état de mise en œuvre des actions en consultant les différents départements concernés du SPW ;
  • Mise à jour d’une série d’indicateurs ;
  • Consultation des parties prenantes ;
  • Sélection de thèmes pour le rapport de synthèse ;
  • Production d’un rapport de synthèse, comportant deux volets : mise en œuvre du plan et recommandations pour l’actualisation du plan.

Ce rapport d’évaluation et ses conclusions sont disponibles ci-dessous :

Statut des actions

Comme énoncé ci-dessus, la première étape de l’évaluation du PWD-R a été de réaliser une mise à jour de l’état d’avancement de l’ensemble des actions ou sous-actions du PWD-R. 

Retrouvez le statut en 2024 de chacune des actions du PWD-R suite au travail de compilation.