Cahier 1 : cadre stratégique et mesures transversales

 

Thèmes et objectifs majeurs

Le premier cahier du PWD-R définit le cadre stratégique global et met l’accent sur des actions transversales notamment de gouvernance, y compris pour des flux de déchets particuliers. Il poursuit plusieurs objectifs clés :

  • Améliorer la collecte, l’exploitation des données et la traçabilité des déchets ;
  • Poursuivre une politique fiscale régulatrice ;
  • Garantir un contrôle efficace des flux, tout en luttant contre la fraude et les infractions ;
  • Disposer d’une administration efficace ;
  • Adapter et clarifier le droit wallon en lien avec les exigences européennes et les ambitions du PWD-R, notamment à travers une codification plus lisible du droit des déchets.

Axes transversaux

Ces objectifs clés peuvent être déclinés en 5 grands axes transversaux :

  1. Les données sur la production et la gestion des déchets sont nécessaires pour suivre et alimenter les politiques, fournir des indicateurs de résultats, s’assurer du respect des obligations (traçabilité), et permettre à la Région de répondre à ses multiples obligations de rapportage européen. Un objectif de collecte et d’exploitation performantes des données est poursuivi. Les principes de simplification administrative, de rationalisation et d’automatisation de l’acquisition et de l’archivage des données utiles (déchets industriels et ménagers) doivent guider l’action régionale. 
  2. Le maintien et l’évolution éventuelle de la politique fiscale incitative mise en place par le décret fiscal du 27 mars 2007 afin de continuer à orienter et soutenir les comportements les plus durables et d’atteindre des objectifs environnementaux.
  3. Une action publique efficace contre les infractions environnementales et les vols de déchets est basée sur une approche intégrée et pluridisciplinaire, et l’optimisation des contrôles sur le terrain servie par une législation répressive et une administration renforcées. 
  4. Pour une administration toujours plus efficace, des changements organisationnels sont envisagés dans le Plan et par ailleurs déjà largement mis en œuvre.
  5. Les principes de l’économie circulaire sont le fondement de la gestion des déchets. Le plan inscrit la Wallonie dans le train de mesures sur l’économie circulaire adopté par la Commission européenne. L’économie circulaire est un système économique d’échange et de production-consommation qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, biens et services, vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, à diminuer l’impact sur l’environnement tout en permettant le bien-être des individus.  Dans ce modèle, la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l’économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum.

Principales réalisations

Depuis l’adoption du PWD-R en 2018, la Wallonie a progressé sur la majorité des mesures et objectifs transversaux relatifs au cahier 1. Parmi les principales réalisations, nous pouvons citer :

  • La création d’une cellule dédiée aux données relatives aux déchets au sein de la Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets (DIGPD) ;
  • La mise en place d’outils de gestion et de communication des données ;
  • Les dispositions du nouveau décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique ;
  • Le développement d’un guichet électronique (« GE Déchets ») pour les autorisations administratives et les déclarations de données relatives aux déchets ;
  • La simplification des procédures administratives ;
  • La révision des dispositifs de contrôle ;
  • La centralisation des données pour lutter contre la fraude ;
  • La mise en place d’un système de traçabilité pour les terres excavées.

Pour plus d’informations sur une sélection de réalisations relatives au Cahier 1, vous pouvez consulter :

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