Communes

Déchets

Les communes wallonnes jouent un rôle essentiel et de proximité dans la prévention des déchets. Elles sont souvent le premier point de contact entre les politiques publiques et les citoyens. Les communes travaillent régulièrement en partenariat avec les intercommunales de gestion des déchets, les associations environnementales et les citoyens engagés dans des projets de quartier ou des groupes de transition.

Comment peuvent-elles agir ?

Sensibilisation et éducation

Les communes peuvent organiser des campagnes de sensibilisation sur la réduction des déchets, proposer des ateliers pratiques (ex. : fabrication de produits ménagers, couture pour réparer ses vêtements, etc.) ou encore collaborer avec les écoles pour intégrer la prévention des déchets dans les programmes éducatifs.

Soutien aux pratiques durables

Elles peuvent soutenir les initiatives locales comme les Repair Cafés, les donneries, les ressourceries ou les friperies et également encourager le compostage domestique ou collectif en fournissant des composteurs ou en animant des formations.

Promotion de la consommation responsable

Les communes peuvent favoriser les marchés locaux et les circuits courts, mettre en place des systèmes de prêt ou de location (ex. : vaisselle réutilisable pour les événements) ou encore encourager les commerçants à réduire les emballages ou à proposer des produits en vrac.

Gestion exemplaire des événements communaux

Lors des fêtes ou événements publics, elles peuvent mettre en place des zones de tri, utiliser de la vaisselle réutilisable et communiquer sur les bonnes pratiques auprès des participants.

Lorsqu’une commune met en place des actions de prévention des déchets, elle peut bénéficier d’une subvention de maximum 30 cents/habitant/an. Plus d'infos

La démarche Zéro Déchet

La démarche Zéro Déchet pour les communes wallonnes est une initiative soutenue par le Service Public de Wallonie visant à réduire significativement la production de déchets à l’échelle locale. Elle s’inscrit dans une logique d’économie circulaire, de participation citoyenne et de transition écologique et invite les communes qui le souhaitent à faire un pas de plus dans la prévention des déchets.

Cette démarche existe depuis 2020 et découle de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Objectifs de la démarche Zéro Déchet

L’objectif principal est de réduire les déchets à la source, en modifiant les habitudes de consommation et en favorisant le réemploi et la réutilisation, les circuits courts, la réduction du gaspillage, la valorisation des ressources locales, ... La démarche Zéro Déchet propose à la commune d’agir sur 4 pôles :

L’exemplarité communale
La collaboration avec les commerces
La collaboration avec les acteurs de l’économie sociale
Les actions d’information, d’animation et de formation touchant différents publics cibles et plusieurs fractions de déchets.

Les communes wallonnes en démarche Zéro Déchet sont de plus en plus nombreuses : de 51 en 2020, elles sont près de 100 en 2025, soit environ 2 communes sur 5 et plus de 50% de la population wallonne concernée.

Mise en œuvre dans les communes

Se lancer dans le Zéro Déchet n’est pas une démarche anodine, cela implique d’établir un diagnostic de la situation et de mener une réflexion globale au sein de la commune avec les différents acteurs. Les communes s’engagent dès lors à mettre en œuvre des actions de bonne gouvernance ainsi que des actions concrètes touchant des flux de déchets et des publics cibles spécifiques.

Concrètement, les communes en démarche Zéro Déchet doivent respecter un calendrier précis :

Le document de notification de la démarche Zéro Déchet doit être renvoyé à l’administration pour le 30 octobre de l’année précédente : en signant ce document, la commune précise qu’elle poursuit ou s’engage dans la démarche Zéro Déchet pour l’année suivante. La délibération du Conseil communal qui confirme l’adoption de ce point doit parvenir à l’administration pour le 31 décembre au plus tard.
La démarche Zéro Déchet doit s’appuyer sur un diagnostic territorial : analyse des flux de déchets, des pratiques locales, des acteurs impliqués.
La commune s’engage à mettre en place un comité de pilotage et une éco-team interne.
La commune élabore un plan d’actions : ateliers, animations, événements, campagnes de sensibilisation. Une grille de décisions annuelle découlant de ce plan d’actions est envoyée à l’administration pour le 31 mars de l’année de réalisation des actions.
Durant l’année, la commune mobilise les citoyens et les acteurs locaux : écoles, commerçants, associations, CPAS, etc. et met en place les actions concrètes prévues dans la grille de décisions.

Soutien financier

Les communes engagées dans une démarche Zéro Déchet peuvent bénéficier d’un subside majoré (jusqu’à 0,80 € par habitant et par an) octroyé par la Wallonie. Plus d’infos

Outils disponibles

Un kit pratique est mis à disposition par la Wallonie, comprenant :

Des fiches méthodologiques pour structurer la démarche,
Des fiches d’actions concrètes testées dans 20 communes pilotes,
Des ressources pour la communication et la mobilisation.

Questions fréquentes

A partir de quand la commune a-t-elle accès au subside majoré et à quelles conditions ?

Pour avoir droit à la majoration du subside pour l’année N, la commune doit :

Préalablement notifier sa démarche à l’administration dans les temps impartis (30 octobre N-1) : cfr document de notification et grille de décision ;
Durant l’année N, mettre en place les éléments de bonne gouvernance sur lesquels elle s’est engagée et mettre en œuvre les actions choisies dans la grille de décision, éventuellement réaliser d’autres actions de prévention des déchets ;
Au plus tard le 30 septembre N+1, transmettre (via le Guichet des Pouvoirs Locaux) le dossier de demande de subside accompagné de toutes les pièces justificatives permettant la vérification du respect des conditions reprises sous b). Les critères d’acceptation sont repris dans l’annexe 1 à la notification. L’administration se prononcera sur base des éléments reçus.

Y a-t-il une limitation du nombre de communes par année et/ou par zone Intercommunale pour bénéficier de la majoration du subside ?

Nous ne prévoyons pas de limitation à l’exception de celle prévue par le budget. S’il s’avère que le budget est insuffisant par rapports aux demandes reçues, le montant du subside sera calculé au prorata du budget alloué.

La majoration du subside est-elle conditionnée dans la durée ?

La commune aura droit à la majoration tant que les conditions de la démarche ZD seront remplies. Néanmoins, la notification devra être renouvelée chaque année et l’administration devra recevoir les justificatifs nécessaires ainsi que les éléments lui permettant d’apprécier l’évolution du plan d’actions.

Existe-t-il des documents type pour la démarche Zéro Déchet ?

L’administration a prévu un document type pour que les communes puissent notifier préalablement leur démarche Zéro Déchet ainsi qu’une grille de décision pour préciser les actions qui seront mises en place dans le cadre de cette démarche. En ce qui concerne la demande de subside, celle-ci doit être introduite dans le Guichet des Pouvoirs Locaux pour le 30 septembre de l’année suivant celle de réalisation des actions.

Quelles sont les dépenses éligibles/non-éligibles ?

Les frais relatifs à la mise en œuvre de la démarche ZD sont éligibles (notamment les frais de personnel internes ou externes si sous-traitance) mais pas ceux concernant la phase de questionnement/préparation en amont. A partir de 2025, les actions de prévention concrètes, c’est-à-dire ayant une interaction avec le public cible, sont privilégiées. Les actions de stricte communication ne sont plus subsidiées (article dans bulletin communal, simple distribution d’une brochure sans interaction, …), ni celles découlant d’une obligation légale (gobelets réutilisables, …). En ce qui concerne les autres éléments, l’administration continuera à refuser les frais annexes tels que le catering ou des cadeaux non relatifs à la prévention, les actions de collecte ou de tri, l’élaboration du plan de prévention ou du dossier subsides, …

Dans ma commune, la prévention est déléguée à mon Intercommunale. Cela implique-t-il d’office aussi la délégation de la démarche zéro déchet

Oui, la démarche ZD fait partie intégrante de la prévention déchets. La majoration de 50 centimes ne peut pas être octroyée séparément des 30 centimes de base. Le subside global de maximum 0.80€/hab sera donc entièrement versé à l’Intercommunale. Les justificatifs qui seront fournis à l’administration devront uniquement provenir de l’Intercommunale (factures au nom de l’Intercommunale). Cela n’empêche pas une commune de se mettre d’accord avec son intercommunale pour réaliser l’une ou l’autre action et de lui adresser une facture concernant le Zéro Déchet.

Ma commune mène déjà certaines actions de prévention de type Zéro Déchet, peut-on les valoriser dans la grille de décision ?

Si ces actions correspondent à des actions décrites dans la grille de décision, elles peuvent être valorisées sans problème.

Notre groupe de travail de type éco-team élabore des projets autres que ceux directement liés à la prévention des déchets (économies d’énergie par exemple). Les frais de personnel pourront-ils quand même être valorisés ?

Oui, les frais de personnel pourront être pris en compte à partir du moment où l’ordre du jour ainsi que les PV des réunions du groupe de travail mentionnent clairement et séparément les projets et aspects liés à la démarche « zéro déchet » des autres projets abordés par l’éco-team, de sorte que l’administration puisse aisément vérifier que l’éco-team travaille effectivement sur la problématique des déchets-ressources.

Qu’entend-t-on par mesure d’exemplarité de la commune (mesure de type A) ?

Les mesures d’exemplarité de la commune s’adressent au personnel communal. Pour qu’une action concrète rentre dans ce type de mesure, il faut donc que le personnel communal en soit le public cible. Lorsqu’il s’agit d’actions hybrides (plusieurs publics cible visés), la commune est tenue de définir quel est le public cible prioritaire et de classer l’action en fonction de celui-ci. Ainsi s’il s’avère que le public cible prioritaire d’une action menée dans les écoles communales est le public scolaire, l’action doit être reprise comme mesure de type D (mise en place d’actions, d’information, d’animation et de formation).

Nous avons envoyé la notification de la démarche Zéro Déchet et la grille de décision à l’administration, quand nous allons recevoir une réponse ?

Les communes ne doivent pas attendre de retour de l’administration sur les documents qui lui auront été envoyés. L’administration reviendra vers une commune uniquement si les éléments sont incomplets ou s’il s’avère qu’il y a une erreur flagrante. Si la commune tient ses engagements d’ici la fin de l’année et est bien en mesure d’en apporter les preuves, elle devrait recevoir le subside demandé, sous réserve du caractère admissible des frais justifiés et du budget alloué.