Poursuite de la mise en oeuvre du PWD-R

Déchets

Après consultation des conclusions et des recommandations du rapport d’évaluation du PWD-R et compte tenu du nombre d’actions encore en cours de réalisation ou devant être poursuivies en continu, le Gouvernement wallon a décidé, le 5 juin 2025, de poursuivre la mise en œuvre du Plan existant plutôt que d’entamer une révision du plan. Il a également pris les mesures explicitées ci-dessous.

Priorisation des actions

Considérant le nombre d’actions encore en cours et à initier ainsi que les obligations découlant du droit européen, le Gouvernement wallon a décidé d’établir une liste de critères de priorisation destinée à guider l’action de l’administration et du Gouvernement lui-même. Les critères de priorisation considérés sont les suivants :

Les exigences de l’Union européenne, en termes d’objectifs chiffrés, de gouvernance et de flux. Celles-ci concernent essentiellement les déchets municipaux, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les batteries, les emballages (en général, de boissons, sacs plastiques…), les plastiques, les déchets de construction, les véhicules hors d’usage, les déchets d’extraction, les déchets de navires, les déchets et substances dangereux, les matières premières critiques, les déchets organiques et la biomasse, les sous-produits animaux et les textiles ;
La dangerosité des déchets et les risques ou inconvénients qu’ils font peser pour l’homme ou l’environnement ;
Les besoins en infrastructures de gestion de déchets ;
Les enjeux spécifiques liés respectivement aux déchets municipaux et industriels, tels que le coût vérité, la criticité des ressources ou les enjeux de décarbonation impliquant une vision plus systémique ;
Les conclusions et recommandations issues de l’évaluation et des ateliers avec les parties prenantes.

A partir des critères de priorisation précités, le Gouvernement wallon a décidé de concentrer le travail dans les domaines clés suivants.

Prévention et gestion des déchets industriels

Déchets des soins de santé : la circularité dans ce domaine sera optimalisée en favorisant les solutions de réutilisation et de recyclage des matériaux non dangereux, ainsi que par des pratiques de réduction des déchets à la source.
Déchets de construction et de démolition :
- Volume des déchets : Les activités de construction et de démolition génèrent une quantité considérable de déchets, nécessitant une gestion efficace et circulaire et d’agir en amont par la prévention, le réemploi et une approche globale dès la conception et pendant toute la durée de vie des ouvrages.
- Impact environnemental : Les déchets de construction et de démolition peuvent contenir des substances nocives, comme des produits chimiques et des matériaux dangereux, qui nécessitent une gestion appropriée pour éviter la contamination du sol, de l'eau et de l'air.

Règlementation et incitations

La mise en place des réglementations et des incitations fiscales sera poursuivie pour encourager les pratiques durables et la gestion efficace des déchets tout en visant une clarification et une simplification de la charge administrative pour les opérateurs et l’administration.

Prévention et gestion des déchets dangereux et polluants dans les déchets

En particulier l'amiante.

Etat des lieux et planification des infrastructures de gestion des déchets

Pour répondre aux besoins

Réduction des pertes et gaspillages alimentaires sur l’ensemble de la chaîne alimentaire

Objectiver les données
Responsabiliser la grande distribution et le secteur agroalimentaire
Renforcer l’aide alimentaire de qualité
Faire de la restauration collective un moteur de la transition
Sensibiliser le grand public
Animer les territoires pour ancrer cette transition au quotidien

Gestion des déchets ménagers

Aller vers moins de déchets produits, plus de prévention, avec une stratégie « Zéro déchet », et affiner le coût-vérité des déchets.

Responsabilisation élargie des producteurs

Aboutir aux principes prévus dans le PWD-R, étudier la mise en place de nouvelles responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets.

Prévention et gestion des textiles ménagers et professionnels

Poursuivre le développement de la collecte sélective des textiles en vue de la préparation au réemploi et du recyclage ;
Développer des procédés de recyclage innovants des textiles ;
Lutter contre la collecte illégale de textiles en contrôlant et en régulant les acteurs non autorisés afin d’assurer une collecte conforme et efficace ;
Soutenir l’économie sociale dans la collecte des textiles et dans la préparation en vue du réemploi, et favoriser la collaboration entre les acteurs ;
Mettre en place la responsabilité élargie des producteurs de textiles ;
Continuer les actions de sensibilisation.

Prévention et gestion des déchets d’emballages

Renforcer la prévention en favorisant les emballages réutilisables et en limitant les emballages dans les entreprises et les événements ;
Réduire les emballages non recyclables et développer le recours à des emballages durables, notamment à contenu recyclé.
Soutenir l’innovation dans l’écoconception et les filières de recyclage des emballages.

Propreté publique

Adopter les mesures incitatives, répressives et financières pour faire évoluer favorablement les comportements ;
Préciser et consolider la gouvernance des actions en matière de propreté et doter l’administration des moyens nécessaires.

Autres orientations et mesures imposées par le droit européen

Ceci concerne notamment les matières premières critiques et les invendus non alimentaires ainsi que les mesures nécessaires pour assurer la cohérence des politiques (notamment énergétique et des déchets).

Enfin, le cas échéant, des feuilles de route compléteront le plan pour détailler les mesures additionnelles éventuellement nécessaires en vue d’une mise en œuvre effective des mesures au cours de la législature en cours, pour tenir compte des orientations et des priorités fixées dans la Déclaration de Politique Régionale 2024-2029 et des mesures imposées par le droit européen. Chaque feuille de route sera développée de manière participative, en partenariat étroit avec les différentes compétences impliquées. Cette démarche vise à assurer une cohérence stratégique et une appropriation collective des actions à mettre en œuvre.

Opérationnalisation et efficience du plan

Pour assurer à la fois une opérationnalisation et une efficience adéquate du plan, le Gouvernement wallon a pris les mesures suivantes :

L’opérationnalisation des mesures s’organisera en collaboration avec les parties prenantes pour garantir l’engagement de ces dernières et la mise en œuvre effective des actions.
Une bonne coordination entre le PWD-R et d’autres plans et stratégie existants ou à venir devra être assurée.
Pour soutenir la mise en œuvre du plan, des contraintes réglementaires seront réfléchies et associées à la non atteinte des objectifs fixés.

Suivi et gouvernance

Pour assurer le suivi et la bonne gouvernance du plan, le Gouvernement wallon a pris les mesures suivantes :

La mise en œuvre du plan est coordonnée par le SPW-ARNE et plus particulièrement par la cellule PWD-R au sein de la Direction des Infrastructures de gestion et de la politique des déchets (DIGPD) du Département du sol et des déchets (DSD).
Pour soutenir plus efficacement la mise en œuvre du plan, un coordinateur de projet sera désigné au sein de l’administration compétente pour chaque action prioritaire. En cas d’actions conjointes entre deux ou plusieurs ministres ou deux ou plusieurs directions du SPW, les responsabilités seront clairement identifiées. Le délai ou la période de réalisation des mesures prioritaires sera par ailleurs défini.
Les directions et départements rapporteront de manière synthétique sur la mise en œuvre des actions du plan une fois par an, selon les modalités communiquées par la DIGPD.
Les indicateurs seront établis pour suivre la mise en œuvre, et mesurer l’efficacité et l’efficience des mesures prioritaires résultant de la présente note, afin d’alimenter l’évaluation de la mise en œuvre du PWD-R.