Cahier 3 : Gestion des déchets ménagers

 

Thèmes et objectifs majeurs

Le cahier 3 du PWD-R constitue le plan de gestion des déchets ménagers. Il comprend des orientations et des actions spécifiques pour améliorer la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation de ces déchets, ainsi que des mesures pour réduire la quantité éliminée en centre d’enfouissement technique ou (co-) incinérée. Les thèmes et objectifs majeurs du cahier 3 sont les suivants : 

  • Affiner la politique régionale en matière de coût-vérité tenant compte du principe du pollueur-payeur ;
  • Optimiser le fonctionnement des obligations de reprise ;
  • Améliorer la gestion des crises ;
  • Améliorer les possibilités de recyclage et de valorisation et encourager l’innovation ;
  • Optimiser le fonctionnement des recyparcs ;
  • Réduire les accidents ;
  • Développer des mesures de gestion de différents flux de déchets spécifiques ;
  • Évaluer régulièrement les besoins en infrastructures de gestion de déchets.

Actions générales

Chaque ménage produit des déchets ménagers et peut compter, en Wallonie, sur un service efficace de collecte sélective et de traitement de ses déchets tout au long de l’année.

Le ramassage des déchets dans les rues constitue une mission fondamentale des communes tenues d’assurer la sécurité et la propreté publique. Le cahier 3 du PWD-R réaffirme la volonté d’une maîtrise publique, par les pouvoirs locaux, de la collecte des déchets des ménages, particulièrement dans le cas de déchets des ménages collectés sur la voie publique ou dans les recyparcs.
Par ailleurs, il prévoit un encadrement environnemental de la collecte des déchets ménagers par d’autres acteurs tels que les détaillants.

Les mesures et actions dédiées à la gestion des déchets ménagers visent principalement ce qui suit :

  • Développer des modes de tarification plus incitatifs pour limiter la production d’ordures ménagères brutes et encourager le tri, dans le respect du principe du coût-vérité et en garantissant la transparence des coûts ;
  • Optimiser le fonctionnement des obligations de reprise ;
  • Maintenir et consolider l’efficacité et l’efficience des collectes sélectives existantes ;
  • Développer les collectes sélectives en vue de la réutilisation ;
  • Améliorer les possibilités de recyclage des déchets en accentuant le tri à la source, la qualité du tri, ainsi que les achats de matériaux de produits recyclés. Des actions sont également prévues pour favoriser l’émergence de nouvelles filières de recyclage ;
  • Optimiser l’attrait et le fonctionnement des recyparcs existants en leur permettant d’accueillir de nouveaux flux de déchets qui présentent un bilan environnemental et économique positif ;
  • Généraliser la séparation de la fraction organique des ordures ménagères brutes, via le compostage à domicile, de quartier, ou la collecte sélective, sur le territoire wallon ;
  • Augmenter la collecte sélective de déchets d’emballages plastiques, notamment via l’acceptation des emballages en plastique souples et rigides (autres que dangereux) dans le sac PMC ;
  • Evaluer régulièrement les besoins en infrastructures de gestion des déchets ménagers. 

Au-delà des actions générales, Le Cahier 3 fixe un cadre global et des actions spécifiques par flux, notamment  :

  • Déchets dangereux et huiles usagées ;
  • Déchets d’emballages (plastiques, papier, verre…) ;
  • Déchets biodégradables, essentiellement organiques ;
  • Déchets plastiques ;
  • Déchets d’équipements électriques et électroniques ;
  • Déchets de construction ;
  • Déchets de soins de santé ;
  • Déchets textiles ;
  • Déchets encombrants.

Principales réalisations

Depuis l’adoption du PWD-R en 2018, la Wallonie a progressé sur la majorité des mesures et objectifs transversaux relatifs au cahier 3. Parmi les principales réalisations, nous pouvons citer :

  • le développement de la collecte sélective (emballages plastiques, déchets organiques, plâtre…) pour le recyclage et le réemploi ; 
  • le développement de la tarification incitative au poids et l’amélioration et le développement d'observatoires dans le cadre de la tarification communale ;
  • le développement des partenariats entre les pouvoirs publics et les entreprises sociales et associations actives dans le réemploi ;
  • Les nouvelles dispositions légales en matière de responsabilité élargie des producteurs et l’étude de nouveaux flux susceptibles d’être soumis à ce régime ;
  • l’émergence de nouvelles filières de recyclage ;
  • le travail continu sur l’évaluation des besoins en infrastructures et leur financement.

Pour plus d’informations sur une sélection de réalisations relatives au Cahier 3, notamment concernant les objectifs chiffrés, vous pouvez consulter :

Lien utile

Une liste d'actions prioritaires a été définie pour la mise en oeuvre du PWD-R et le suivi des indicateurs.