Transferts transfrontaliers de déchets

 

La croissance économique et la mondialisation ont entraîné une augmentation mondiale du transport de déchets à travers les frontières, par voie routière, ferroviaire et maritime. 

L’UE a mis en place un système de supervision et de contrôle des expéditions de déchets entre ses états membres et avec les pays tiers. 

Une nouvelle réglementation sur les expéditions de déchets a été adoptée en 2024 et entre en vigueur en 2026. Elle vise à protéger l’environnement et la santé publique. 

Législation

Liens utiles

Démarche : Demander une autorisation afin d’exporter des déchets - transfert transfrontalier de déchets (TTD) 

 Contact

Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets - DIGPD du Service Public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW-ARNE).

Pour tout renseignement vous pouvez directement contacter la cellule TTD :  TTD.DSD.DGO3@spw.wallonie.be

Transfert transfrontalier de déchets en Wallonie - imports et exports


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TypeDossierNotifiantTraitementDéchetsTransport{{ record.fields.import_export }}Dossier : {{record.fields.ndeg_dossier}}
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{{ record.fields.code_postal_installation_de_traitement }} - {{ record.fields.localite_installation_de_traitement }} - {{ record.fields.pays_installation_de_traitement }}Code déchet : {{ record.fields.codes_dechets }} ({{ record.fields.libelles_codes_dechets | lowercase}})
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