Transferts transfrontaliers de déchets
La croissance économique et la mondialisation ont entraîné une augmentation mondiale du transport de déchets à travers les frontières, par voie routière, ferroviaire et maritime.
L’UE a mis en place un système de supervision et de contrôle des expéditions de déchets entre ses états membres et avec les pays tiers.
Une nouvelle réglementation sur les expéditions de déchets a été adoptée en 2024 et entre en vigueur en 2026. Elle vise à protéger l’environnement et la santé publique.
Législation
- Le Règlement européen 2024/1157 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements 1257/2013 et 2020/1056 et abrogeant le règlement 1013/2006.
- Le Règlement d’exécution 2025/1290 portant modalités d’application du règlement 2024/1157 concernant l’échange électronique d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets.
- Le Règlement délégué 2024/2571 complétant le règlement 2024/1157 en ce qui concerne les opérations ultérieures en cas d'opération intermédiaire.
- Le Règlement 1013/2006 relatif aux transferts transfrontaliers de déchets. Ce règlement continue à s’appliquer aux transferts dont la notification a fait l’objet de l’accusé de réception de l’autorité de destination avant le 21/05/2026 (paragraphes 2 et 3 de l’article 85 du règlement 2024/1157).
- Le Règlement 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement 1013/2006 vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas. Ce règlement continue à s’appliquer transitoirement, sans préjudice des prescriptions plus strictes du règlement 2024/1157.
- Le Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.
- L’Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets.
Liens utiles
Contact
Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets - DIGPD du Service Public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW-ARNE).
Pour tout renseignement vous pouvez directement contacter la cellule TTD : TTD.DSD.DGO3@spw.wallonie.be
Transfert transfrontalier de déchets en Wallonie - imports et exports
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