Questions fréquentes

Oui.

La législation sur le transport de déchets (codes EURAL) et la législation sur le transport de marchandises dangereuses (ADR/ADN et numéros UN) sont deux législations distinctes, qui s’appliquent toutes deux : l’une n’a pas d’influence sur l’autre, et n’annule pas l’autre. Le plus simple est de les considérer de manière totalement séparée.

Pour connaître quelles sont les obligations en ce qui concerne le transport de déchets en Wallonie, l’on peut consulter la page web relative au sol et déchets, ou prendre contact à l’adresse agrement.dechets@spw.wallonie.be.

Les déchets amiantés sont bien considérés comme des marchandises dangereuses dans la réglementation ADR, au même titre que l’amiante sous sa forme simple, et ce qu’il s’agisse d’un transport pour compte propre ou pour compte de tiers. Les déchets contenant de l’amiante amphibole sont affectés au numéro UN 2212 et les déchets contenant de l’amiante chrysotile au numéro UN 2590. S’il n’est pas possible de déterminer la nature exacte de l’amiante contenue dans les déchets, ceux-ci doivent être affectés au numéro UN 2212, c’est-à-dire la forme d’amiante présentant le degré de danger le plus élevé. Des exemptions partielles ou totales de l’ADR restent néanmoins possibles dans certains cas de figure (voir la FAQ concernée plus bas).

En ce qui concerne les terres polluées à l’amiante, l’ADR ne définit pas de seuil de concentration en amiante jugé comme dangereux, et, stricto sensu, toute terre polluée à l’amiante est donc considérée comme marchandise dangereuse, et doit être affectée au numéro UN pertinent (UN 2212 ou UN 2590, voir la FAQ concernée).

Les seuils de dangerosité que l’on retrouve dans certaines réglementations relatives aux déchets ne s’appliquent pas au transport ADR, qui est une réglementation tout à fait autre.

En ce qui concerne les déchets amiantés issus de la construction et des bâtiments, la disposition spéciale 168 de l’ADR stipule que « l'amiante immergé, ou fixé dans un liant naturel ou artificiel (ciment, matière plastique, asphalte, résine, minéral, etc.), de telle manière qu'il ne puisse pas y avoir libération en quantités dangereuses de fibres d'amiante respirables pendant le transport, n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADR. Les objets manufacturés contenant de l'amiante et ne satisfaisant pas à cette disposition ne sont pas pour autant soumis aux prescriptions de l'ADR pour le transport, s'ils sont emballés de telle manière qu'il ne puisse pas y avoir libération en quantités dangereuses de fibres d'amiante respirables au cours du transport ».

Par « objets manufacturés », il faut comprendre les objets par exemple en amiante-ciment (tels que les bardages, tuiles, faux plafonds de type Eternit) dans leur état « originel », c’est-à-dire en excellent état, non usés, non cassés, non ébréchés, ne laissant apparaître en aucun endroit les fibres qu’ils contiennent (par exemple dans des trous de vis).

En somme, pour bénéficier d’une exemption à l’ADR, il faut soit que :

• L’amiante soit fixé dans un liant qui empêche absolument toute libération de fibre ;
• Les objets manufacturés soient en excellent état (par exemple s’ils ne montrent pas de signe d’usure ou de vieillissement et s’ils sont démontés précautionneusement) et qu’ils soient emballés dans des big-bags hermétiquement fermés spécialement prévus à cet effet (marquage de l’ONU « UN »)

À l’évidence, les déchets amiantés issus de bâtiments dégradés, démolis ou sinistrés ne répondent pas à ces conditions, et sont donc pleinement soumis à l’ADR.

L’exemption selon le 1.1.3.6 peut éventuellement également s’appliquer au transport de déchets d’amiante. Elle consiste en une exemption partielle liée aux quantités transportées par unité de transport (c’est-à-dire par véhicule, ou par véhicule et sa remorque), mais cela limitera naturellement fortement le volume de déchets transportés (maximum 333 kg par véhicule de déchets amiantés UN 2212, ou bien maximum 1000 kg par véhicule de déchets amiantés UN 2590). Pour les informations relatives à l’exemption selon le 1.1.3.6, consultez la page « Exemptions ».

À partir du 1^er janvier 2025, les emballages de type « conteneur-bag » seront autorisés par l’ADR afin de permettre le transport en conteneur pour vrac de déchets d’amiante. Ces conteneurs-bags devront cependant répondre à plusieurs stricts critères quant à leur fabrication et leur utilisation, notamment : 

• Être dotés d'au moins deux enveloppes, dont une enveloppe intérieure étanche à la poussière avec doublure interne constituée d’un film de polyéthylène ou de polypropylène.
• Être conçus pour résister à la perforation ou à la déchirure par les déchets ou objets contaminés en raison de leurs angles ou de leur rugosité.
• Avoir un système de fermeture à glissière suffisamment étanche pour empêcher la libération de quantités dangereuses de fibres d'amiante pendant le transport ; les fermetures à lacets ou à rabat ne seront pas autorisées.
• N’être chargés uniquement que lorsqu’ils sont placés à l’intérieur de conteneurs d’accueil à parois rigides (un conteneur-bag n’est pas destiné à être manipulé ou utilisé seul à l’extérieur de son conteneur d’accueil) ; les conteneurs d’accueil ne devront en outre pas comporter d'arêtes vives internes (marches intérieures, etc.) susceptibles de déchirer les conteneurs-bags.

Autrement, les emballages de type « big-bag » autorisés pour le transport de déchets d’amiante sont les grands récipients pour vrac (GRV) souples, marqués UN, de codes 13H3/X ou 13H3/Y pour UN 2212, ou de codes 13H3/X, 13H3/Y ou 13H3/Z pour UN 2590. Ces big-bags doivent être étanches aux pulvérulents et résistants à l'eau, ou être munis d'une doublure étanche aux pulvérulents et résistante à l'eau, et ils doivent être transportés dans des véhicules couverts ou bâchés ou dans des conteneurs fermés ou bâchés.

Les diverses obligations relatives au marquage et à l’étiquetage des emballages requises par l’ADR restent bien entendu d’application. Sur les emballages préconçus pour le transport d’amiante, il conviendra notamment de ne conserver que le numéro UN adéquat (2212 ou 2590).