Questions fréquentes

Oui.

La législation sur le transport de déchets (codes EURAL) et la législation sur le transport de marchandises dangereuses (ADR/ADN et numéros UN) sont deux législations distinctes, qui s’appliquent toutes deux : l’une n’a pas d’influence sur l’autre, et n’annule pas l’autre. Le plus simple est de les considérer de manière totalement séparée.

Pour connaître quelles sont les obligations en ce qui concerne le transport de déchets en Wallonie, l’on peut consulter la page web relative au sol et déchets, ou prendre contact à l’adresse agrement.dechets@spw.wallonie.be.

Les déchets amiantés sont bien considérés comme des marchandises dangereuses dans la réglementation ADR, au même titre que l’amiante sous sa forme simple. Les déchets contenant de l’amiante amphibole (amosite, trémolite, actinolite, anthophyllite ou crocidolite) sont affectés au numéro UN 2212 et les déchets contenant de l’amiante chrysotile au numéro UN 2590. S’il n’est pas possible de déterminer la nature exacte de l’amiante contenue dans les déchets, ceux-ci doivent être affectés au numéro UN 2212, c’est-à-dire la forme d’amiante présentant le degré de danger le plus élevé.

La réglementation ADR s’applique aux transports effectués dans le cadre d’activités professionnelles, et ce qu’il s’agisse de transports pour compte propre ou pour compte de tiers. 

L’exemption générale de l’ADR pour les particuliers s’applique donc également au transport de déchets d’amiante. Ce qui n’empêche pas de prendre toutes les précautions nécessaires lors de la manipulation et du transport de déchets d’amiante, notamment en ce qui concerne l’emballage !

Pour les professionnels, des exemptions partielles ou totales de l’ADR restent néanmoins possibles dans certains cas de figure (voir les FAQ concernées plus bas).
 

L’ADR ne définit pas de seuil de concentration en fibres d’amiante jugé comme dangereux, et, stricto sensu, tout déchet contenant de l’amiante – en quelque quantité que ce soit et sous quelque forme que ce soit (déchets de construction ou de bâtiment, terres polluées à l’amiante, etc.) – est donc considéré comme marchandise dangereuse, devant être affectée au numéro UN pertinent (UN 2212 ou UN 2590, voir la FAQ concernée). 

Les seuils de dangerosité que l’on retrouve dans certaines réglementations relatives aux déchets ne s’appliquent pas au transport ADR, qui est une réglementation tout à fait autre.

La disposition spéciale 168 de l’ADR stipule que « l'amiante immergé, ou fixé dans un liant naturel ou artificiel (ciment, matière plastique, asphalte, résine, minéral, etc.), de telle manière qu'il ne puisse pas y avoir libération en quantités dangereuses de fibres d'amiante respirables pendant le transport, n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADR. Les objets manufacturés contenant de l'amiante et ne satisfaisant pas à cette disposition ne sont pas pour autant soumis aux prescriptions de l'ADR pour le transport, s'ils sont emballés de telle manière qu'il ne puisse pas y avoir libération en quantités dangereuses de fibres d'amiante respirables au cours du transport ». 

Par « objets manufacturés », il faut comprendre les objets par exemple en amiante-ciment (tels que les bardages, tuiles, faux plafonds de type Eternit) dans leur état « originel », c’est-à-dire en excellent état, non usés, non cassés, non ébréchés, ne laissant apparaître en aucun endroit les fibres qu’ils contiennent (par exemple dans des trous de vis), ne montrant pas de signe d’altération météorique susceptible de porter atteinte à leur intégrité et d’engendrer par conséquent la libération de poussières. 

Considérant que les déchets sont entendus comme des « objets destinés au rebut » sans en spécifier l’état, ces déchets d’amiante doivent dans tous les cas être dans un état « proche du neuf ».

En somme, pour bénéficier d’une exemption à l’ADR, il faut soit que : 

• L’amiante soit fixé dans un liant qui empêche absolument toute libération de fibre ;
• Les objets manufacturés soient en excellent état (par exemple s’ils ne montrent pas de signe d’usure ou de vieillissement et s’ils sont démontés précautionneusement) et qu’ils soient emballés dans des big-bags hermétiquement fermés spécialement prévus à cet effet. 

À l’évidence, les déchets amiantés issus de bâtiments dégradés, démolis ou sinistrés, les objets cassés, percés, fissurés, de même que les déchets ayant subi une altération météorique prolongée (tuiles, bacs à fleurs, tablettes de fenêtre) ne répondent pas à ces conditions, et sont donc pleinement soumis à l’ADR. 

L’exemption selon le 1.1.3.6 peut également s’appliquer au transport de déchets d’amiante. Elle consiste en une exemption partielle liée aux quantités transportées par unité de transport (c’est-à-dire par véhicule, ou par véhicule et sa remorque) : cette exemption permet de transporter de faibles quantités de marchandises dangereuses sans devoir suivre les prescriptions les plus lourdes de l’ADR, et ce, quelle que soit la nature du transport.

Cela limite naturellement fortement le volume de déchets d’amiante transportés : maximum 333 kg par véhicule de déchets amiantés UN 2212, ou bien maximum 1 000 kg par véhicule de déchets amiantés UN 2590. 

Pour les informations relatives à l’exemption selon le 1.1.3.6, consultez la page « Exemptions ».
 

Vous trouverez une synthèse des prescriptions réglementaires de l’ADR à suivre pour le transport de déchets d’amiante dans ce document.

Depuis le 1er janvier 2025, les emballages de type « conteneur-bag » sont autorisés par la disposition spéciale 678 de l’ADR afin de permettre le transport en conteneur pour vrac de certains déchets contenant de l’amiante. Ces déchets sont clairement définis et caractérisés par leur grande taille ou leur grand volume :

• Déchets solides issus de travaux de voirie
• Terres contaminées par de l'amiante libre
• Déchets de construction et déchets de chantier de grande taille ou en grand volume

Les conteneurs-bags utilisés doivent en outre répondre à plusieurs stricts critères quant à leur fabrication et leur utilisation, notamment : 

• Être dotés d'au moins deux enveloppes, dont une enveloppe intérieure étanche à la poussière avec doublure interne constituée d’un film de polyéthylène ou de polypropylène.
• Être conçus pour résister à la perforation ou à la déchirure par les déchets ou objets contaminés en raison de leurs angles ou de leur rugosité.
• Avoir un système de fermeture à glissière suffisamment étanche pour empêcher la libération de quantités dangereuses de fibres d'amiante pendant le transport ; les fermetures à lacets ou à rabat ne seront pas autorisées.
• N’être chargés uniquement que lorsqu’ils sont placés à l’intérieur de conteneurs d’accueil à parois rigides (un conteneur-bag n’est pas destiné à être manipulé ou utilisé seul à l’extérieur de son conteneur d’accueil) ; les conteneurs d’accueil ne devront en outre pas comporter d'arêtes vives internes (marches intérieures, etc.) susceptibles de déchirer les conteneurs-bags.
• Ne pas être gerbés (un seul conteneur-bag par conteneur d’accueil).

Attention : si la disposition spéciale 678 autorise sous conditions le transport en conteneur pour vrac de certains déchets d’amiante, elle n’exempte cependant pas des autres prescriptions pertinentes de l’ADR, qui restent intégralement d’application.

Autrement, les emballages de type « big-bag » autorisés pour le transport de tout type de déchets d’amiante sont les grands récipients pour vrac (GRV) souples, marqués UN, de codes 13H3/X ou 13H3/Y pour UN 2212, ou de codes 13H3/X, 13H3/Y ou 13H3/Z pour UN 2590. Ces big-bags doivent être étanches aux pulvérulents et résistants à l'eau, ou être munis d'une doublure étanche aux pulvérulents et résistante à l'eau, et ils doivent être transportés dans des véhicules couverts ou bâchés ou dans des conteneurs fermés ou bâchés.

Les diverses obligations relatives au marquage et à l’étiquetage des emballages requises par l’ADR restent bien entendu d’application. Sur les emballages préconçus pour le transport d’amiante, il conviendra notamment de ne conserver que le numéro UN adéquat (2212 ou 2590).

Vous trouverez une synthèse des prescriptions réglementaires de l’ADR à suivre pour le transport de déchets d’amiante dans ce document.