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Accidents majeurs - Seveso
Le terme “Seveso“ fait référence à un accident industriel qui s’est produit en 1976 près de la ville de Seveso, en Italie. À la suite de cette catastrophe, des directives européennes dites « Seveso » ont été adoptées en vue de prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Ainsi, en Wallonie, tout les établissements Seveso sont soumis à une réglementation stricte. Le nouvel accord de coopération du 16 février 2016 qui transpose la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, appelée communément directive Seveso III, est en vigueur depuis le 10 juin 2016.
Cette législation impose notamment
des actions préventives,- des inspections,
- l’élaboration et l’introduction, par les établissements seuil haut, d’un rapport de sécurité consultable auprès de l’administration (DRIGM),
- ainsi que l’élaboration d’un plan d’urgence interne et, pour les établissements seuil hauts, d’un plan d’urgence externe.
Contact
Cellule " Risques d'accidents majeurs " (R.A.M.)
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 Jambes
risques.environnement@spw.wallonie.be
Vos démarches
- S'informer sur les établissements Seveso et le risque d'accident industriel
- Demander une autorisation d'activité Seveso
- Respecter ses obligations en tant qu’entreprise Seveso
- Demander un permis d'environnement ou un permis unique pour un établissement de classe 1 ou 2
Liens utiles
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Vous habitez près d’une usine. Cette usine est-elle une usine Seveso ? Qu’est-ce qu’une entreprise Seveso ? etc. Ce site apporte les réponses à beaucoup de questions d'ordre pratique.
Législation
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Code de l’environnement, permis d’environnement, législation SEVESO régionale…
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Le Moniteur belge assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant via le canal papier qu’électronique (site web).
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Le règlement CLP harmonise l'étiquetage des produits au sein de l'U.E. et permet de déterminer dans quelle mesure un produit chimique peut être dangereux.
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Le portail d’accès au droit de l’Union européenne
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La base de données juridiques de la Région wallonne, un outil moderne pour accéder au droit wallon en quelques clics.
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relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Documents techniques
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L’ECHA joue un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques, elle aide les entreprises à se conformer à la législation, favorise l’utilisation sûre des substances chimiques, fournit des informations sur les produits chimiques et examine les produits chimiques préoccupants.
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Britain’s Health and Safety Commission (HSC) and the Health and Safety Executive (HSE) sont responsables de la régulation de presque tous les risques santé et sécurités liés au travail pour la Grande-Bretagne.
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Major Accident Hazard Bureau - Bureau des Risques d'Accidents Majeurs
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La base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) recense les incidents ou accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques, l'agriculture, la nature et l'environnement. Pour l'essentiel, ces évènements résultent de l'activité d'usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, élevages classés au titre de la législation française relative aux Installations Classées.
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L’Institut national de l’environnement industriel et des risques a pour mission d’évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l’homme et l’environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.
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TNO est l'une des plus grandes organisations de recherche et de technologie d'Europe. Leur mission : rendre les connaissances scientifiques applicables pour renforcer la capacité d'innovation des entreprises et des gouvernements.