Conseillers à la sécurité

Tel que décrit par l’Arrêté royal du 5 juillet 2006, ainsi qu’à la section 1.8.3 de l’ADR, de l’ADN et du RID, chaque entreprise ou organisme dont les activités comprennent l'expédition ou le transport par route, par rail et/ou par voie navigable intérieure de marchandises dangereuses au-delà du seuil des quantités exemptées doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Ces derniers doivent détenir un certificat délivré par l'autorité compétente, attestant qu'ils ont suivi une formation adéquate aux marchandises dangereuses expédiées ou transportées et aux modes de transport concernés, et réussi l’examen correspondant.

Obligations des entreprises et organismes

Les principales missions du conseiller à la sécurité consistent en la prévention des risques pour les personnes, les biens et l'environnement qui sont inhérents à l’expédition ou au transport de marchandises dangereuses et à leurs opérations connexes de logistique (telles que l’emballage, le chargement, le remplissage ou le déchargement).

Les tâches du conseiller à la sécurité, adaptées aux activités de l'entreprise ou de l’organisme, sont en particulier les suivantes :

Examiner le respect des prescriptions réglementaires relatives à l’expédition ou au transport de marchandises dangereuses.
Conseiller l'entreprise ou l’organisme dans les opérations concernant l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses.
Assurer la rédaction d'un rapport annuel et, lorsqu'un accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement est survenu au cours d'un transport ou d'une opération connexe, la rédaction d’un rapport d’accident destinés à la direction de l'entreprise ou de l’organisme.

Les rapports annuels et les rapports d’accident doivent être conservés pendant au moins cinq ans par la direction de l'entreprise ou de l’organisme et mis à la disposition de la cellule TMD du SPW ARNE sur simple demande. Pour les rapports d’accident, il est demandé de les faire parvenir dans les plus brefs délais à la cellule TMD, soit par e-mail à l’adresse adr.adn@spw.wallonie.be, soit par voie postale à l’adresse Cellule TMD – SPW ARNE – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 Jambes.

La fonction de conseiller à la sécurité peut être exercée par toute personne disposant du certificat de formation pertinent (il n’existe aucun prérequis), à condition que cette personne soit en mesure de remplir effectivement ses tâches. Une entreprise ou un organisme peut ainsi désigner un ou plusieurs membres de son personnel (y compris le chef d’entreprise) comme conseillers à la sécurité, mais peut également faire appel à un ou plusieurs conseillers à la sécurité externes.

Lorsqu’un conseiller à la sécurité entre en fonction auprès d'une entreprise ou d’un organisme dont le siège d’exploitation se trouve en Wallonie, cette entreprise ou cet organisme communique sans retard ce qui suit à la cellule TMD :

Les nom, prénoms, nationalité, adresse et date de naissance du conseiller à la sécurité ;
Le ou les lieux où il exerce son activité au service de l'entreprise ou de l’organisme ;
La nature de son lien juridique avec l'entreprise ou l’organisme (employé interne ou prestation de services d’un conseiller externe) ;
Une copie du certificat de formation du conseiller à la sécurité, si celui-ci a été délivré ailleurs qu’en Wallonie.

Cette communication peut s’effectuer soit par e-mail à l’adresse adr.adn@spw.wallonie.be, soit par voie postale à l’adresse Cellule TMD – SPW ARNE – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 Jambes.

De la même manière, lorsqu’un conseiller à la sécurité quitte sa fonction auprès d’une entreprise ou d’un organisme, celle-ci ou celui-ci le communique sans retard à la cellule TMD.

Exemptions

Sont exemptés de la désignation d’un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses les entreprises et les organismes qui remplissent l’une des conditions suivantes :

L’entreprise ou l’organisme expédie ou transporte exclusivement des quantités de marchandises dangereuses pour lesquelles l'ADR, l’ADN ou le RID prévoit une exemption selon la section 1.1.3 (y compris donc les marchandises dangereuses emballées en quantités limitées ou en quantités exceptées, telles que définies respectivement aux chapitre 3.4 et 3.5 de l’ADR, de l’ADN et du RID).
L’entreprise ou l’organisme expédie ou transporte exclusivement des matières biologiques de catégorie B, affectées au numéro UN 3373 et emballées conformément à l’instruction d'emballage P650 de la sous-section 4.1.4.1 de l'ADR, de l’ADN ou du RID.
L’entreprise ou l’organisme expédie ou transporte sur le territoire national moins de cinquante tonnes nettes par année calendrier de marchandises dangereuses, si seules des marchandises dangereuses rangées sous les lettres A, O ou F de la classe 2 ou sous les groupes d'emballage II ou III des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8 et 9 sont concernées.
L’entreprise ou l’organisme opère exclusivement en tant que destinataire de marchandises dangereuses (déchargement de marchandises dangereuses à leur destination finale), c’est-à-dire que l’entreprise ou l’organisme n’opère ni en tant qu’expéditeur, ni en tant que transporteur.

Formations et examens

Pour obtenir un certificat de conseiller à la sécurité ADR, ADN et/ou RID, il est obligatoire de suivre une formation auprès d’un centre de formation agréé par l’autorité compétente. Cette formation diffère selon les marchandises dangereuses expédiées ou transportées :

Formation pour les classes de marchandises autres que 1, 2 et 7, c’est-à-dire toutes les classes sauf 1, 2 et 7 : il s’agit en quelque sorte de la formation « de base », couvrant les classes de marchandises les plus communes.
Formation pour la classe de marchandises 1 (matières et objets explosibles).
Formation pour la classe de marchandises 2 (gaz).
Formation pour les carburants liquides (marchandises de numéros UN 1202, 1203, 1223, 3475 et le carburant aviation classé sous les numéros UN 1268 ou 1863) : cette formation s’adresse aux conseillers à la sécurité des entreprises qui expédient ou transportent exclusivement des carburants liquides, tels que les mazoutiers.
Pour la classe de marchandises 7 (matières radioactives), la formation est exclusivement donnée par l’asbl DGT, par délégation de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).

Chaque formation possède une partie commune aux trois modes de transport (un « tronc commun ») et une partie spécifique à un mode de transport (route, rail ou voie navigable). Ces différentes formations ne sont pas exclusives et un candidat peut suivre plusieurs formations, selon les activités et les besoins de son entreprise ou de son organisme.

Après avoir suivi sa formation initiale pour une catégorie de marchandises dangereuses et pour un mode de transport, le candidat sera invité à passer l’examen correspondant, qui consiste en une épreuve écrite (à l’aide de la réglementation ADR, ADN ou RID selon le mode de transport choisi) de deux parties (une partie commune et une partie spécifique au mode de transport choisi). Pour réussir cet examen, le candidat doit obtenir au moins 60 % des points dans chacune des parties pour lesquelles il s’est présenté. (Un candidat qui ne réussit qu’une partie de l’examen est toutefois exempté de cette partie lors d’un nouvel examen. Cette exemption est valable cinq ans.)

L’inscription à l’examen se fait uniquement par l’intermédiaire du centre de formation dans lequel le candidat a suivi sa formation. En Belgique francophone, c’est l'asbl ITLB (Institut Transport routier et Logistique Belgique) qui organise les examens de conseillers à la sécurité ADR, ADN ou RID, sauf pour la classe 7. L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) organise les examens relatifs à la classe 7.

Lorsqu’un candidat est déjà titulaire d’un certificat de formation pour une catégorie de marchandises dangereuses et pour un mode de transport, toute formation relative à une autre catégorie de marchandises ou à un autre mode de transport peut être considérée comme une formation « complémentaire », dont la durée et le contenu seront réduits. De manière générale, les centres de formation donnent la formation relative aux classes autres que 1, 2 et 7 par la route (ADR) en tant que formation « de base » (dont la durée est de cinq jours), et donnent les formations relatives à la classe 1, à la classe 2 ou aux autres modes de transport en tant que formations « complémentaires » (dont la durée est d’un ou deux jours, suivant les cas), mais il ne s’agit pas d’une obligation : chaque centre est libre d’organiser, dans les limites de son agrément, les formations comme il lui convient (c’est-à-dire, le plus souvent, selon la demande). Une formation « de base » peut donc couvrir d’autres catégories de marchandises dangereuses que la catégorie relative aux classes autres que 1, 2 et 7, et couvrir d’autres modes de transport que la route.

Démarche : Obtenir un certificat de formation de conseiller à la sécurité en matière de transport de marchandises dangereuses par route (ADR), par voie navigable (ADN) ou par rail (RID)

Prolongation d'un certificat

Le certificat de formation de conseiller à la sécurité ADR, ADN et/ou RID est valable cinq ans. Pour prolonger celui-ci, le candidat doit suivre un cours de recyclage auprès d’un centre de formation agréé afin d’actualiser ses connaissances techniques et juridiques pour la catégorie de marchandises dangereuses et le ou les modes de transport qui le concernent, puis réussir le ou les tests de contrôle correspondants organisés par l’ITLB dans l’année qui précède l’expiration de son certificat en cours de validité.

Le renouvellement débutera à la date d’échéance du certificat en cours de validité (par exemple, pour un certificat valide jusqu’au 25/06/2025, un examen réussi le 14/09/2024 donnera lieu à un renouvellement de cinq années à partir du 25/06/2025).

Si le candidat possède un certificat étranger en cours de validité délivré par une autorité compétente d’un autre pays contractant de l’ADR, il est admis à l’inscription à un cours de recyclage dans un centre de formation agréé et aux examens correspondants après que la cellule TMD du Service public de Wallonie ARNE a vérifié ses données.

Duplicata d'un certificat

Pour obtenir un duplicata d’un certificat de conseiller à la sécurité ADR, ADN et/ou RID perdu, volé ou détruit, le titulaire doit introduire sa demande auprès de la cellule TMD du Service public de Wallonie ARNE, à l’adresse e-mail adr.adn@spw.wallonie.be ou par voie postale à l’adresse Cellule TMD – SPW ARNE – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 Jambes. Cette demande doit comporter :

Une copie de la déclaration officielle de perte, de vol ou de destruction du certificat ADR faite auprès de la Police (une photo avec un smartphone est suffisante, tant que l’on sait lire le document). Attention ! La déclaration officielle doit obligatoirement mentionner le certificat de conseiller à la sécurité ADR, ADN et/ou RID parmi les objets perdus/volés/détruits. Le numéro de certificat n’est en revanche pas nécessaire.
L’adresse postale à laquelle le candidat souhaite que son duplicata soit livré. Attention ! Le duplicata ne peut être adressé qu’au nom du titulaire du certificat de conseiller à la sécurité et sera remis par recommandé contre signature. Si l’adresse de livraison renseignée est celle de l’entreprise du candidat, celui-ci devra fournir une procuration à son entreprise afin que cette dernière puisse recevoir le duplicata à sa place.

Si le titulaire est toujours en possession de son certificat mais que celui-ci est détérioré (par exemple devenu illisible), il doit faire parvenir le certificat à remplacer à l’adresse Cellule TMD – SPW ARNE – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 Jambes et prendre contact par e-mail avec la cellule TMD (adr.adn@spw.wallonie.be).

Centres de formation

Retrouvez dans ce tableau les centres de formation actuellement agréés en Wallonie dispensant une ou plusieurs formations de conseillers à la sécurité ADR, ADN et/ou RID.

Liens utiles

Le site web de l’asbl ITLB fournit de nombreuses informations relatives aux examens de conseiller à la sécurité.