Particuliers

Un particulier est-il soumis à la réglementation ADR ?

Conformément à l’article 1.1.3.1 a) de l’ADR, un particulier qui transporte des marchandises dangereuses conditionnées pour la vente au détail et destinées à son usage personnel ou domestique (y compris ses activités de loisirs ou sportives) n’est pas soumis à la réglementation ADR, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport.

L’exemption est donc totale pour un particulier qui transporte une bonbonne de gaz achetée au supermarché, ou qui transporte la bouteille d’oxygène médical que lui a prescrit son médecin.

Lorsqu’il s’agit de carburants (essence, diesel, gasoil) ou de combustibles liquides (mazout) achetés à la station-service ou dans un magasin de bricolage, l’exemption est valable tant que la quantité totale ne dépasse pas 60 litres par récipient rechargeable (par exemple un jerrican) et 240 litres par véhicule (ou par véhicule et sa remorque). Au-delà de ces quantités, ces marchandises ne seront plus considérées comme conditionnées pour la vente au détail.

Attention ! L’exemption de l’ADR ne dispense pas des autres législations, et notamment du Code de la Route en ce qui concerne le bon ordre du véhicule et le bon arrimage des charges.

En outre, des limitations douanières peuvent s’appliquer dans le cadre d’un transport international (par exemple, si vous souhaitez faire des réserves de carburant au Grand-Duché de Luxembourg).