Chauffeurs ADR

Tel que décrit par l’Arrêté royal du 29 juin 2003, ainsi qu’aux chapitres 1.3 et 8.2 de l’ADR, les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route doivent détenir un certificat délivré par l'autorité compétente, attestant qu'ils ont suivi une formation adéquate aux marchandises transportées et réussi l’examen correspondant. Ce document, qui se présente sous la forme d’une carte ou permis, est obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules qui transportent par route des marchandises dangereuses au-delà du seuil des quantités exemptées, quelle que soit la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule.

Exemptions

Les transports sous exemption ne nécessitant pas de certificat de formation pour le conducteur sont définis à la section 1.1.3 de l’ADR. Certaines exemptions de l’ADR sont totales et d’autres partielles ; dans le cas d’une exemption partielle, si le conducteur ne doit pas être titulaire d’un certificat de formation, il doit cependant être formé de manière à répondre aux exigences que son domaine d'activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses, conformément au chapitre 1.3 de l’ADR. Le conducteur sous exemption partielle doit ainsi connaître les prescriptions générales de la réglementation ADR, et plus particulièrement les prescriptions qui concernent les marchandises dangereuses qu’il transporte ainsi que les risques et dangers liés à ces marchandises.

Parmi les exemptions totales, qui ne requièrent aucune formation pour le conducteur, se trouvent notamment les exemptions liées à la nature de l’opération de transport, telle que le transport effectué de manière accessoire dans le cadre d’activités professionnelles. Il est possible de bénéficier de cette exemption si et seulement si  :

• La ou les marchandises dangereuses sont transportées en vue d’être utilisées par le conducteur sur son lieu de travail (un chantier, une réparation chez un client, etc.).
• Les quantités ne dépassent pas 450 litres par emballage.
• Les quantités totales par véhicule ne dépassent pas un total de « 1000 points ».
• La ou les marchandises dangereuses ne sont pas transportées en citerne.
• La ou les marchandises dangereuses ne sont pas des matières radioactives.
• Des mesures sont prises pour éviter toute fuite dans des conditions normales de transport.

Parmi les exemptions partielles, qui requièrent une formation sans certificat conformément au chapitre 1.3 de l’ADR, se trouvent notamment les exemptions liées aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées ou en quantités exceptées, telles que définies respectivement aux chapitre 3.4 et 3.5 de l’ADR, ainsi que les exemptions liées aux faibles quantités transportées par unité de transport (c-à-d par véhicule, ou par véhicule et sa remorque), telles que définies au 1.1.3.6 de l’ADR.

Formations et examens pour l'obtention d'un certificat de chauffeur ADR

Pour obtenir un certificat/permis/carte de chauffeur ADR, il est obligatoire de suivre une formation initiale auprès d’un centre de formation agréé par l’autorité compétente. Selon les marchandises dangereuses que le candidat souhaite transporter, cette formation peut consister en :

• La formation de base (formation de catégorie I) : elle permet de transporter les marchandises dangereuses en colis et en vrac (benne et conteneur).
• Les formations de spécialisation (facultatives) : elles portent sur le transport de marchandises dangereuses en citernes (formation de catégorie II) ou sur le transport de matières et objets explosifs (formation de catégorie III). Elles ne peuvent être suivies qu’après avoir reçu la formation de base (catégorie I).
• La formation de spécialisation pour le transport de carburants liquides (formation de catégorie IV) : elle s’adresse aux chauffeurs qui effectuent exclusivement du transport de carburants liquides, tels que les mazoutiers. Dans ce cas, celle-ci est suffisante et le candidat est exempté de la formation de base (catégorie I).
• Pour le transport de matières radioactives, la formation de spécialisation et le certificat ne sont délivrés que par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).

Ces formations initiales se composent d’un cours théorique donné à l’aide d’un manuel, et, pour les formations de base (catégorie I) et de spécialisation pour le transport de carburants liquides (catégorie IV), d’exercices pratiques individuels, portant sur la lutte contre l’incendie, les premiers secours, et les dispositions à prendre en cas d'incident et d'accident.

Chaque centre de formation dispense le cours de formation de base et les cours portant sur une ou plusieurs spécialisations. Le coût des formations n’est pas déterminé et varie selon les frais engendrés pour chaque centre.

Après avoir suivi sa formation initiale, le candidat sera invité à passer l’examen correspondant, qui consiste en une épreuve écrite (à livre ouvert) d’une ou plusieurs parties (une partie pour chaque catégorie de formation suivie). Pour réussir cet examen, le candidat devra obtenir au moins 50 % des points dans chacune des parties pour lesquelles il s'est présenté.

L’inscription à l’examen se fait uniquement par l’intermédiaire du centre de formation dans lequel le candidat a suivi sa formation. En Belgique francophone, c’est l'asbl ITLB (Institut Transport routier et Logistique Belgique) qui organise les examens de chauffeur ADR.

Prolongation d'un certificat de chauffeur ADR

Le certificat de formation chauffeur ADR est valable cinq ans. Pour prolonger celui-ci, le candidat doit suivre un cours de recyclage auprès d’un centre de formation agréé afin d’actualiser ses connaissances techniques et juridiques dans les catégories de formation qui le concernent, puis réussir le test de contrôle correspondant organisé par l’ITLB avant l’expiration de son certificat en cours de validité.

Si le test de contrôle est réussi dans les 12 mois précédant la date d’échéance du certificat, le renouvellement débutera à la date d’échéance du certificat en cours en cours de validité (par exemple, pour un certificat valide jusqu’au 25/06/2025, un examen réussi le 14/09/2024 donnera lieu à un renouvellement de cinq années à partir du 25/06/2025).

Si le test de contrôle est réussi plus d'un an avant la date d’échéance du certificat, le renouvellement débutera à la date de réussite de l’examen (par exemple, pour un certificat valide jusqu’au 15/03/2026, un examen réussi le 22/01/2025 donnera lieu à un renouvellement de cinq années à partir du 22/01/2025).

Si le candidat possède un certificat étranger en cours de validité délivré par une autorité compétente d’un autre pays contractant de l’ADR, il est admis à l’inscription à un cours de recyclage dans un centre de formation agréé et à l’examen correspondant après que la cellule TMD du Service public de Wallonie ARNE a vérifié ses données.

Duplicata d'un certificat

Pour obtenir un duplicata d’un certificat chauffeur ADR perdu, volé ou détruit, le candidat doit introduire sa demande auprès de la cellule TMD du Service public de Wallonie ARNE, soit à l’adresse e-mail adr.adn@spw.wallonie.be, soit en complétant le formulaire en ligne disponible dans Mon Espace, soit par voie postale à l’adresse Cellule TMD – SPW ARNE – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 Jambes. Cette demande doit comporter :

• Une copie de la déclaration officielle de perte, de vol ou de destruction du certificat ADR faite auprès de la Police (une photo avec un smartphone est suffisante, tant que l’on sait lire le document). Attention ! La déclaration officielle doit obligatoirement mentionner le certificat ADR parmi les objets perdus/volés/détruits. Le numéro de certificat n’est en revanche pas nécessaire.
• L’adresse postale à laquelle le demandeur souhaite que son duplicata soit livré. Attention ! Le duplicata ne peut être adressé qu’au nom du titulaire du certificat ADR et sera remis par recommandé contre signature. Si l’adresse de livraison renseignée est celle de l’entreprise du conducteur, celui-ci devra fournir une procuration à son entreprise afin que cette dernière puisse recevoir le duplicata à sa place.

Si le titulaire est toujours en possession de son certificat mais que celui-ci est détérioré (par exemple devenu illisible), il doit faire parvenir le certificat à remplacer à l’adresse Cellule TMD – SPW ARNE – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 Jambes et prendre contact avec la cellule TMD soit par e-mail soit par l’intermédiaire du formulaire en ligne disponible dans Mon Espace. 

Centres de formation

Retrouvez dans ce tableau les centres de formation actuellement agréés en Wallonie dispensant une ou plusieurs formations de chauffeur ADR.