Le « guide de référence pour l'étude de risques » (GRER)

 

Documents

Le GRER 06 comporte 5 parties et propose un outil ESR 4.2 (applicable à partir du 1er mai 2025).

PARTIE A : la méthodologie générale d'application pour les études des risques

Partie B : la méthodologie d'évaluation des risques pour la santé humaine

Partie C : la méthodologie d'évaluation des risques pour les eaux souterraines (risques de lessivage et de « dispersion »)

Le logiciel BIOSCREEN-AT_1.46-adapté.V6.3_DAS  (installer préalablement l’application Bioscreen-AT-v1.46.exe) et la convention SERAN (paramètres hydrogéologiques par type d’aquifère _Convention Région wallonne et HGE-Ulg – 2017).

Partie D : la méthodologie d'évaluation des risques pour les écosystèmes

Partie E

Table des matières et tableaux

Le GRER 05 comporte 5 parties et propose un outil ESR 4.2 (applicable à partir du 1er février 2023).

PARTIE A : la méthodologie générale d'application pour les études des risques

Partie B : la méthodologie d'évaluation des risques pour la santé humaine

Partie C : la méthodologie d'évaluation des risques pour les eaux souterraines (risques de lessivage et de « dispersion »)

Le logiciel BIOSCREEN-AT_1.46-adapté.V6.3_DAS  (installer préalablement l’application Bioscreen-AT-v1.46.exe) et la convention SERAN (paramètres hydrogéologiques par type d’aquifère _Convention Région wallonne et HGE-Ulg – 2017).

Partie D : la méthodologie d'évaluation des risques pour les écosystèmes

Partie E

Table des matières et tableaux

Le GRER : qu'est-ce que c'est ?

Le guide de référence pour l'évaluation des risques -GRER- revêt une importance particulière dans la politique d'assainissement « soutenable » en ce sens qu'il constitue l'outil permettant de définir, dans le cadre des pollutions historiques, s'il y a présence d'une menace grave et, de facto, nécessité d'assainir.

Il constitue un outil d'aide à la décision pour la gestion d'un terrain pollué, permettant d'évaluer la compatibilité de la pollution existante avec l'usage actuel ou futur prévu pour le terrain, et d'optimiser les décisions relatives à son assainissement si celui-ci s'avère nécessaire.

Le GRER se compose de quatre parties présentant respectivement :

  • PARTIE A : la méthodologie générale d'application pour les études des risques ;
  • PARTIE B : la méthodologie d'évaluation des risques pour la santé humaine ;
  • PARTIE C : la méthodologie d'évaluation des risques pour les eaux souterraines (risques de lessivage et de « dispersion ») ;
  • PARTIE D : la méthodologie d'évaluation des risques pour les écosystèmes.

Une démarche en deux paliers s'applique distinctement aux trois types de risques : santé humaine, eaux souterraines et écosystèmes :

  • une évaluation simplifiée des risques (ESR), aboutissant à préciser le(s) type(s) de risques pertinent(s) et ceux qui peuvent être déclarés acceptables, à l'aide d'outils simples à caractère conservatoire ;
  • une évaluation détaillée des risques (EDR), recourant à la modélisation et éventuellement à des mesures spécifiques afin de prendre en compte l'ensemble des caractéristiques du site et des pollutions présentes.

Historique du GRER

Le GRER a été développé initialement sur base du cahier de bonnes pratiques n° 5 élaboré par SPAQuE et réceptionné par l'administration en février 2010. Pour ce faire, l'administration s'est adjoint l'aide d'un contractant externe spécialisé (RAM-SES) et la démarche a intégré les étapes suivantes:

  • réaliser un examen approfondi et une première analyse critique du guide pour l'évaluation des risques (CBP n° 5 de SPAQuE) ; cet examen, organisé en février 2011, a été ouvert aux parties prenantes (ISSeP, ASENAS, FEDEXSOL, CPES, DGO4, UWE) et visait la méthodologie générale ; 
  • organiser un dialogue constructif autour des points pertinents et des balises à retenir pour encadrer et contenir pragmatiquement les évaluations des risques via « le groupe d'intérêt en ER » (GIER). Le GIER a réuni les acteurs de l'étude des risques en Région wallonne, intéressés à partager leurs points de vue et leurs expériences spécifiques dans l'application des méthodes des études des risques (Le GIER réunissait des représentants des experts agréés, de FEDEXSOL,de l'UWE, du VITO,de l'ISSeP, de la CPES, d'AQUALE, de l'ULg…). Les ateliers du GIER se sont tenus du 05 au 07 avril 2011 ; 
  • soumettre un projet de guide (tenant compte des deux premières étapes) à consultation auprès des « parties prenantes » et réaliser une synthèse des avis. Cette consultation a été effectuée entre le 7 septembre 2011 et le 10 octobre 2011 ; 
  • développer un outil informatique d'évaluation des risques à mettre à disposition des experts ; 
  • organiser, en collaboration avec l'ISSeP et FEDEXSOL, une phase de tests de l'ESR (mai 2012) ; 
  • organiser des formations relatives à l'ESR à l'attention de l'administration et à l'attention des experts agréés (deux sessions de formations pour l'administration en janvier et mai 2012 et pour les experts fin juin et début juillet 2012). La méthodologie ESR a été présentée et appliquée à un exemple didactique lors de ces formations ; 
  • proposer une version amendée du guide pour l'évaluation des risques répondant aux besoins de l'administration et faisant l'objet du plus large consensus possible, et intégrant un canevas de rapportage des études de risques.

La version 01 du GRER a été mise à disposition dès le 1er janvier 2013. 

Version 2

Après 2 ans d’application, l’Administration a souhaité proposer une nouvelle version de ce guide pour rester en phase avec les réalités du terrain et l’avancée des technologies et c’est donc la version 02 du GRER qui est actuellement à disposition.

Cette version, approuvée par le Comité de Direction de la DGO3, résulte, tout comme pour la première version, d’une consultation des experts et des différentes parties prenantes, organisée en octobre 2014. 

La version 02 du Guide de Référence pour l’Etude de risques  (GRER) a permis d’apporter des modifications ou des précisions sur les points majeurs suivants relatifs à l’ESR : 

PARTIE A : Méthodologie générale d'application pour les études des risques 

Les modifications suivantes sont proposées :

  • la notion de polluant « volatil » est clarifiée et les polluants de l’annexe 1 du « décret sols » considérés comme « volatils » sont mis en évidence à l’annexe B4 du GRER ;
  • la formulation « règles additionnelles de nature administrative » est remplacée par « critères additionnels relatifs à la menace grave» ; un critère est ajouté et vise les taches de pollution dans la zone non saturée atteignant les parcelles voisines d’un terrain faisant l’objet d’une procédure  conforme au décret sols  ;
  • les occurrences de « produits purs », « produits libres », « LNAPL », « DNAPL », etc. ont été remplacées par le terme générique « phase libre» et ce, dans le but d’harmoniser les différentes terminologies utilisées dans le CWBP. Le terme « phase libre » est par ailleurs défini dans le glossaire commun aux différents guides du CWBP ;
  • dans le canevas ESR, point 3.2 : des informations complémentaires sont apportées sur le type de concentrations à introduire dans l’outil ESR afin d’assurer son bon fonctionnement, notamment dans le cas des huiles minérales et de leurs différentes fractions, mais aussi dans le cas de polluants présentant des isomères comme le mercure,  les xylènes ou le 1,2-Dichloroéthylène ;
  • des précisions sont apportées quant au scénario à prendre en considération pour des terrains non occupés ou des terrains en fin d’exploitation.

PARTIE B : Méthodologie d'évaluation des risques pour la santé humaine 

Les modifications suivantes sont proposées :

  • les  notions de VSH et VIH profondeur, dont les valeurs n’étaient par ailleurs pas  fournies dans la version 1 du GRER, ne sont plus mentionnées et cette notion est totalement supprimée. La distinction entre « couches de surface (0-1 m) » et « couches de profondeur (> 1 m) » est néanmoins conservée ; chaque couche pouvant être caractérisée, le cas échéant, par une concentration représentative qui lui est propre ;
  • la notion de polluants volatils ou non-volatils est précisée dans les parties A et B et intégrée comme premier critère dans l’arbre décisionnel d’évaluation simplifiée des risques pour la santé humaine  liés aux pollutions du sol (zone non saturée)
  • l’étape d’évaluation des effets synergiques au stade de l’ESR-SH est supprimée, et ce dans le but de simplifier l’ESR-SH ;
  • des précisions sont données au sujet des VS nappe volatilisation (§4.2.2.3.1) eu égard au fait que certaines VSnappe [volatilisation] sont inférieures aux VSnappe de l’annexe 1 du  décret sols  (cas du mercure, des cyanures libres et de certaines fractions EC aliphatiques – voir annexe B1). Pour l’étape de l’évaluation de l’acceptabilité des risques pour une nappe exploitable ou pour une nappe non exploitable, dans le cas où l’hypothèse de menace grave résulte uniquement du dépassement d’une (ou plusieurs) VSnappe[volatilisation] inférieure(s) à la (aux) VSnappe, il ne peut être conclu à ladite hypothèse de menace grave (sur base du § 5.6.1.1.2 de la partie A). L’expert est dès lors tenu de rapporter ces éléments dans le rapport de l’ESR ;
  • les figures 5 et 6 relatives à l’interprétation générale des résultats au stade de l’ESR-SH (respectivement pour le sol et pour les eaux souterraines) ont été améliorées ;
  • certaines VSH et VIH relatives aux types d’usage IV et V, pour certains polluants présentant des effets cancérigènes, sont revues à la hausse. Ces valeurs actualisées ont été intégrées dans l’annexe B1 ;
  • des précisions sont apportées quant au type d’usage à considérer pour l’ESR-SH en zone de prévention de captage.

PARTIE C : Méthodologie d'évaluation des risques pour les eaux souterraines 

(risques de lessivage et de « dispersion ») 

Les modifications suivantes, discutées en groupe de travail avec l’ISSeP et le DEE,  sont proposées :

  • une révision conséquente de cette partie a été réalisée dans les documents en vue d’améliorer la lisibilité et la cohérence; les modifications portent principalement sur :
    1. les  logigrammes ; 
    2. les annexes C-1 à C-6 ;
    3. les différents paramètres hydrodynamiques présents au travers du texte et des différentes annexes; ils  ont été uniformisés tant au niveau de leur symbole que leur appellation;
  • la notion de première cible a été élargie par rapport à celle de la limite aval du terrain prise par défaut, dans le cas d’une nappe non exploitable ;
  • les conditions d’applicabilité du « modèle ESR-N lessivage » ont été revues et regroupées au chapitre 5.3.2.1. ;
  • la notion de CBRN est introduite dans les concepts (section 2.2.5)  et une annexe est ajoutée  pour expliciter le calcul de la CBRN - annexe C-7 ;
  • la notion de « déclassement » d’une nappe a été reformulée- Chapitre 2.3. – ;
  • l’usage à considérer dans le cas de terrains en zone de prévention de captage ou en zone forfaitaire est expliqué ;
  • la méthode d’ajustement des VSN et VIN (annexe C-2, chapitre 3) et du facteur de Fv (de redistribution massique) ont été revus en regard des modifications et simplifications apportées à l’outil ESR (nouvelle version 2.0) (annexe C-2, chapitre 4).

PARTIE D : Méthodologie d'évaluation des risques pour les écosystèmes. 

Cette partie n’a pas été révisée. 

Outil informatique pour la réalisation de l’ESR  - outil ESR.xlsm

Les principales améliorations apportées à l’outil ESR.xlsm. sont les suivantes :

  • l’utilisateur a l’opportunité de préciser si le terrain est situé en zone de prévention de captage, et en conséquence l’outil ESR.xlsm. détermine les polluants pertinents pour l’ESR par rapport aux normes de l’annexe 1 du décret pour un usage de type II (agricole), et les profondeurs représentatives minimum et maximum des pollutions ;
  • en ce qui concerne « l’ajustement des VSN/VIN par type de nappe », la démarche est simplifiée car l’utilisateur doit seulement encoder trois informations au terrain étudié (pH, contenu en matière organique, et la profondeur de la nappe). En ce qui concerne « l’ajustement des VSN/VIN selon les mesures », l’utilisateur peut encoder d’autres paramètres caractéristiques de la nappe et du sol. Des valeurs par défaut sont en outre proposées pour la majorité des paramètres, ainsi que la tendance sécuritaire ;
  • des lignes directrices relatives à la définition d’un échantillon de sol « pollué », du « toit » et de la « base » d’une pollution sont données ;
  • d’une manière générale, la mise en forme de l’outil ESR.xlsm. a été améliorée, afin de faciliter et de simplifier son utilisation ;
  • un amendement de l’onglet « Lisez-moi » a été réalisé, avec la mise en évidence des modifications apportées à l’outil ESR.xlsm.

Enfin, la notice relative aux modalités d’application du GRER qui accompagne le CWBP est également actualisée afin d’assurer une cohérence avec les modifications apportées au GRER et à l’outil ESR.xlsm. Elle confirme l’utilité de passer par l’ESR lorsque celle-ci est applicable et en détermine les modalités.  

Version 3

La version 3 du GRER entre en application le 1er septembre 2017.  Le GRER a été profondément modifié en ce qui concerne la partie A (méthodologie générale) et la partie B (Evaluation des risques pour la santé humaine). Ces modifications ont été guidées par le choix de recourir au logiciel S-Risk©, développé par le VITO,  pour évaluer les risques sanitaires.

L’adoption du logiciel S-Risk© est motivée par les éléments suivants :

  • Les études de risques seront réalisées selon une méthode commune sur l’ensemble du territoire de la Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg ;
  • Les applications utilisées jusqu’à présents (Risk Human et Vlier Humaan) ne sont plus distribuées ;
  • Il s’agit d’une application web, conviviale et simple d’utilisation ;
  • Les nouveaux développements et les mises à jour sont accessibles à tous
  • L’outil est récent (en vigueur en Région Flamande depuis 2013).

La nouvelle version du GRER - partie B -est le fruit d’un travail piloté par l’ISSeP et concerté avec différents collaborateurs scientifiques pluridisciplinaires  (SPAQuE, ULg, UCL, DGO5, AWAC, IBGE et VITO). Il répond à la volonté d’augmenter la performance et la soutenabilité des évaluations de risques pour la santé humaine tout en veillant à la simplification des procédures et à l’harmonisation entre les 3 régions.

Ce travail a débouché sur une version wallonne du logiciel S-Risk© qui permet de prendre en considération les spécificités régionales, notamment les caractéristiques des sols wallons. Un rapport de synthèse relatif aux orientations prises par le comité de suivi constitué dans le cadre de la subvention octroyée à l’ISSeP pour ce projet a été rédigé.

Les principales adaptions réalisées en concertation avec les différents organismes compétents cités ci-dessus concernent :

  • L’intégration de « Sols standards wallons » : 8 horizons standards wallons ainsi qu’un horizon spécifique « remblai » ont été définis ;
  • La révision des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) : les VTR ont été modifiées afin d’une part, de prendre en considération les études scientifiques récentes et, d’autre part, d’harmoniser les seuils utilisés pour l’air en région wallonne ;
  • La suppression des « teneurs ambiantes » : l’évaluation ainsi réalisée est limitée aux risques attribuables spécifiquement au site pollué et n’intègre pas l’exposition aux teneurs ambiantes ( teneurs liées à d’autres phénomènes et déjà présentes dans l’eau, l’air…).

Les parties C (Evaluation des risques pour les eaux souterraines) et D (Evaluation des risques pour les écosystèmes) ont également été simplifiées en supprimant les valeurs limites de 2ème niveau.

Enfin, pour faciliter le travail des experts, une partie E a été ajoutée afin de préciser les attentes spécifiques en matière de rapportage des études de risques.