Boîte à Outils du Sol en Wallonie : les références essentielles
En tant qu'expert sol ou professionnel du secteur, vous jouez un rôle clé dans la préservation et la gestion de la qualité des sols en Wallonie. Pour vous accompagner dans vos missions, l'Administration de l'Environnement met à votre disposition un ensemble d'outils et de guides de référence, garantissant l'objectivité, la transparence et la bonne exécution des procédures.
Les Outils Clés de la Gestion des Sols
Le Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP)
Le CWBP est l'instrument technico-administratif central pour les experts. Il structure l'intégralité du processus de gestion des sols pollués, de la première investigation jusqu'à l'obtention du Certificat de Contrôle du Sol. Il se décline en plusieurs Guides de Référence détaillés (GREO, GREC, GRER, GRPA, GREF) qui encadrent méthodologiquement les études d'orientation, de caractérisation, l'évaluation des risques, les projets d'assainissement et l'évaluation finale.
Le Compendium Wallon des Méthodes d'Échantillonnage et d'Analyse (CWEA)
Le CWEA est le référentiel unique qui rassemble l'ensemble des méthodes normalisées de prélèvement, de pré-traitement et d'analyse des échantillons. Il est indispensable pour les préleveurs et les laboratoires, car il garantit l'uniformité et la fiabilité des données relatives aux contaminants dans les sols, les eaux souterraines, les déchets et l'air.
Le Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT)
Le GRGT est le guide qui dicte les règles pour la gestion des terres excavées en Wallonie, notamment en matière de traçabilité et de contrôle qualité. Il précise les protocoles de prélèvement pour les terres en place ou en andain et les analyses requises avant leur réutilisation ou leur évacuation, contribuant ainsi à une gestion durable.
Autres Documents de Référence
La Législation Sol
L'ensemble de ces outils prend sa source et son cadre légal dans le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et ses Arrêtés d'exécution. La connaissance et le respect de cette législation sont fondamentaux pour toutes vos interventions.
Le Rapport de Base
Dans le cadre de certaines autorisations environnementales (permis d'environnement), le rapport de base est un document qui décrit l'état de la pollution du sol et des eaux souterraines par des substances dangereuses pertinentes. Il est souvent un point de départ pour l'évaluation de l'impact environnemental.
Les Polluants Non Normés
Bien que le CWBP définisse des seuils pour de nombreux polluants, vous pouvez être confronté à des substances qui ne font pas l'objet d'une norme spécifique (dites Polluants Non Normés). Le CWBP vous guide alors dans la démarche à suivre, en mobilisant notamment l'expertise de l'administration, pour évaluer la dangerosité potentielle de ces substances sur base de l'état des connaissances et des techniques.
Pour une exécution rigoureuse de vos missions et pour obtenir le Certificat de Contrôle du Sol, l'utilisation systématique et conforme de l'ensemble de ces outils est indispensable. Nous vous encourageons à toujours consulter les versions les plus récentes de ces documents.