Demande d’accès à l’information environnementale relative aux données de la BDES
Pour introduire cette demande, il faut déterminer la source de référence qui a transmis l'information dans la BDES et lui transmettre le formulaire INFOBDES. Il faut commencer par retrouver la parcelle dans la BDES (vidéo explicative). Lorsque la parcelle est sélectionnée, l'utilisateur voit immédiatement la couleur qui lui est attribuée : transparente, pêche ou lavande.
Si la parcelle est transparente, cela signifie que l’Administration ne dispose d’aucune donnée sur la parcelle : il n'y a donc aucune source d'informations à interroger.
Si la parcelle est lavande ou pêche, cela signifie qu'une source d'information a transmis de l'information à la BDES.
Trouver la couleur de la parcelle et les informations dans la BDES
1. Se connecter à la BDES et repérer l'emplacement exact de la parcelle "pêche" dont il est question.
2. Sélectionner la parcelle sur l'écran avec le stéthoscope.
3. Un tableau bleu va s'ouvrir en bas de l'écran, sous la carte. Il faut cliquer sur la dernière ligne de ce tableau.
4. Un nouvel onglet va alors s'ouvrir, affichant les informations suivantes :
5. Sur cette fenêtre verte figurent les informations les plus importantes concernant la parcelle. Il faut ouvrir les différents onglets pour lire les informations disponibles. Ceci permet de déterminer la raison pour laquelle la parcelle est pêche.
6. Si cela n'est pas suffisant, il vous est possible d'interroger nos sources d'information, en prenant note du numéro de dossier qui figure dans l'onglet "Situation à l'inventaire", dans la rubrique "Source". Ce numéro de référence est issu d'une source de renseignements que l'on peut retrouver grâce à ce tableau.
7. Il faut alors interroger la source concernée, en suivant la procédure intitulée "Introduire la demande d'informations" décrite ci-dessous.
8. Si les informations semblent incorrectes, il est également possible d'introduire une demande de rectification.
Introduire la demande d'informations
Lorsque la parcelle est de couleur "pêche" ou "lavande", il est possible d'obtenir des informations complémentaires. Pour prendre note du numéro de dossier, il faut revenir à ce tableau :
Le(s) nom(s) de(s) la source(s) et le(s) numéro(s) de dossiers apparaissent sous l'onglet "Source". Il faut alors remplir ce formulaire et le transmettre à la source de référence en retrouvant ses coordonnées dans le tableau des sources d'information environnementale.
Sources d'informations environnementales
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Source |
Format de la référence |
Service ressource |
Adresse de contact |
|---|---|---|---|
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Permis d’environnement |
CHRGPE00000 |
Département des Permis et Autorisations – Direction de Charleroi-Brabant wallon |
|
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Permis d’environnement |
NARGPE00000 |
Département des Permis et Autorisations – Direction Namur-Luxembourg |
|
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Permis d’environnement |
MSRGPE00000 |
Département des Permis et Autorisations – Direction de Mons |
|
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Permis d’environnement |
LGRGPE00000 |
Département des Permis et Autorisations – Direction de Liège |
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HISTORIQUE : anciennes autorisations ou établissements repérés sur cartes anciennes |
HIST... |
Direction de la Protection des Sols | |
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GESOL : Dossiers d'investigations et d'assainissement Décret sols |
DS... |
Direction de l’Assainissement des Sols |
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DOREHA : Activités ou installations anciennes/remblais |
RHBW... |
Direction de l’Assainissement des Sols |
|
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BEDSS : Dossiers d'assainissement des stations-service |
SSBT... |
Direction de l’Assainissement des Sols |
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|
SAR : Sites à réaménager |
SAR_... |
Direction de l'Aménagement Opérationnel, au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (ex-DGO4) |
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SPAQuE |
Bt0000-00-0 |
SPAQuE |