Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES)

La BDES est utile pour :

  • Connaître l’état des sols d’un bien immobilier (propriétaire, acheteur, notaire, etc.)
  • Réaliser des travaux ou des études sur les sols (entrepreneurs, experts Sols, laboratoires, etc.)
  • S’informer sur la qualité des sols (citoyens, associations, chercheurs, étudiants, ou toute personne qui s’intéresse à la protection de l’environnement)

Elle est aussi une référence pour les administrations et organismes publics chargés de la gestion du territoire et de l’environnement.

Les informations contenues dans la BDES sont essentielles pour anticiper les éventuelles démarches liées à votre parcelle en cas de :

  • Vente immobilière
  • Demande de permis d’urbanisme ou de permis unique
Démarche : Consulter la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)
Démarche : Gérer et rectifier une parcelle dans la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)
Démarche : Demander un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)