Fonctionnaires
Les fonctionnaires de différents niveaux de pouvoir sont concernés par le Décret sol
Procédure d'avertissement des propriétaires/exploitants de parcelles de couleur "pêche" dans la BDES
Les fonctionnaires communaux sont chargés d'avertir les propriétaires/exploitants quand leur parcelle prend ou perd sa couleur "pêche". Cette page reprend la procédure d'avertissement. Une autre page est consacrée aux questions que ces propriétaires/exploitants peuvent se poser dans ce cadre.
Cadre sol du permis d'urbanisme
Dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme, il est parfois nécessaire de remplir le « cadre dols ». Un powerpoint explique comment remplir correctement le formulaire cadre sols dans les demandes de permis d'urbanisme.
Pour obtenir des informations utiles sur la préparation du volet sol des demandes de permis.
Procédure d'annonce
Les documents utiles pour la procédure d'annonce de projet ou d'enquête publique sont disponibles :
Fonctionnaires Délégués - Fonctionnaires techniques et agents du DPA
La DPS a organisé le 10 décembre 2018 une réunion à destination des fonctionnaires délégués. Durant cette rencontre, la BDES, les changements instaurés par le nouveau décret sols et le volet permis de ce dernier ont été présentés. Le PPT est disponible.