Permis de remblayage
Le remblayage constitue, dans de nombreux projets d’aménagement, une opération essentielle permettant de valoriser utilement les terres excavées tout en limitant le recours à de nouvelles ressources naturelles. Lorsqu’il est justifié par un objectif technique, environnemental, paysager ou sécuritaire, il contribue à l’économie circulaire, réduit les distances de transport des terres et favorise une gestion plus durable des matériaux. Dans certains contextes, il s’avère même nécessaire pour remettre en état des terrains, restaurer des sites dégradés ou préparer leur usage futur.
Afin d’accompagner les porteurs de projets, l’administration wallonne a rédigé un document qui présente les principaux éléments à prendre en compte lors de l’introduction d’une demande de permis relative à la création ou à l’extension d’un site récepteur. Le guide rappelle le cadre réglementaire applicable, les rôles des différentes autorités concernées ainsi que les points d’attention relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, à la gestion des sols et à la valorisation des terres excavées.
Ce document a été élaboré pour favoriser le dépôt de dossiers complets et de qualité. Il rassemble des recommandations pratiques et des informations utiles permettant d’anticiper les attentes des instances d’avis et de faciliter l’instruction des demandes de permis liées aux opérations de remblayage.