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Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. Parmi les dispositifs mis en place par ce texte entré en vigueur le 1er janvier 2019, la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) offre à tous les citoyens un accès aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie. Elle permet également de délivrer des extraits conformes lors de certaines démarches administratives.

La Banque de Données de l’Etat des Sols recense, pour chaque parcelle cadastrale, les données disponibles liées à un état de pollution éventuel du sol, passé ou présent, ainsi que les parcelles où s'exerce une activité posant un risque pour le sol. Tous les citoyens ont accès aux données de la BDES. Moyennant authentification, quiconque peut accéder à des informations plus complètes et/ou introduire une demande de rectification. Il s'agit en effet d'une information active au sens du droit d'accès à l'information environnementale tel que prévue par le Code de l'Environnement. La BDES facilite ainsi l'accès aux données numérisées sans nécessité d'introduire une demande particulière.

Ces données sont fournies par différents organismes publics appelés « Sources de Référence » qui en disposent dans le cadre de leurs activités. En ce sens, la BDES est une "banque-carrefour" de données. La BDES est enrichie progressivement, notamment par le contenu des études réalisées.

Grâce à son interface cartographique, la BDES permet de fournir instantanément des informations essentielles permettant d'anticiper les éventuelles démarches administratives qui sont liées à la parcelle, notamment dans le cadre de cession immobilière ou demande de permis. Ces parcelles correspondent à l'état du cadastre au moment de l'introduction des dossiers, or les parcelles peuvent subir des mutations (regroupements ou séparations).

Les couleurs des parcelles

Les parcelles concernées par une attention particulière sont signalées dans la BDES par deux couleurs, à savoir : 

Bleu lavande	Parcelle concernée par des informations de nature strictement indicative ne menant à aucune obligation (Art. 12 §4 du Décret).
Pêche	Parcelle pour laquelle des démarches de gestion des sols ont été réalisées ou sont à prévoir (Art. 12 §2 et 3 du Décret).

 

La couleur bleu lavande 

"catégorie 3", voir Article 12 §4 du Décret Sols

Cette couleur indique que les données dont dispose l’Administration sont de nature strictement indicative. Ces données ne génèrent pas d’obligation d’investigation ou d’assainissement des sols.  

Il peut s’agir, par exemple, d’informations historiques en lien avec d’anciennes activités ou installations à risque pour le sol ou de sites pour lesquels une suspicion de pollution peut se fonder au regard de sources documentaires variées. Autrement dit, par cette couleur, les citoyens ou les entreprises sont informés de la possibilité d’un risque de pollution du sol. Cependant, ces informations ne constituent pas une raison suffisante pour générer des obligations d’investigation ou d’assainissement (pas d’activation de l’article 19 du Décret sols). 

La couleur pêche

("catégories 1 et 2", voir Article 12 §2 et 3 du Décret Sols)

Cette couleur indique que la parcelle :

• soit, fait l'objet en ce moment,
• soit, a déjà fait l'objet,
• soit, lorsque surviendra un des faits générateurs (article 23 et suivants) des obligations, devra faire l'objet

...de démarches d'investigation encadrées par le Décret Sols, et qu'une attention particulière doit lui être portée. 

Les parcelles de couleur "pêche" ont pour caractéristique d'attirer l'attention et peut-être même de susciter quelques inquiétudes. Car cette couleur signifie que la parcelle est soumise aux obligations du décret sols. Cependant la couleur pêche n'indique pas forcément que le sol est pollué ni que des mesures doivent être nécessairement prises. Il existe en effet une série de dérogations. 

Toutefois, les parcelles de cette couleur ne sont pas forcément polluées ni à assainir dans l'immédiat. En effet, dans la majorité des cas, la donnée qui justifie la couleur pêche est un Permis d'Environnement autorisant une ou plusieurs activités à risque pour le sol. Ce cas ne déclenchera les obligations du décret sols qu'à l'échéance de ce Permis d'Environnement, ou en cas de demande d'un Permis d'Urbanisme sur cette parcelle.

Dans une proportion inférieure, il s'agit de parcelles pour lesquelles les démarches requises d'investigation (et le cas échéant, d'assainissement) ont été entreprises sous supervision de l’Administration. Lors de l'aboutissement de ces démarches, ces parcelles feront l’objet d’un document qui en atteste (Certificat de Contrôle du Sol ou autre attestation de réhabilitation délivrée par l'Administration).

Dans d'autres cas, il s'agit de sites investigués par la SPAQuE. Il peut aussi s'agir d'anciens sites industriels désaffectés reconnus comme tels par arrêté. Les différentes sources de données qui contribuent à la BDES figurent dans un tableau ci-dessous.

De plus, dans certains cas, les obligations du Décret Sol peuvent être évitées, compte tenu des différentes possibilités de dérogation prévues (articles 29 et 30 du Décret Sols).

Les données d’une parcelle de couleur pêche comportent également des informations à caractère plus technique, tel que les études, projets et rapports particuliers effectués dans le cadre des investigations et des actes et travaux d’assainissement prévus par le Décret Sols. Ces données ne sont accessibles dans la BDES qu’après authentification du demandeur. 

La couleur à elle seule ne permet pas de connaître le cas de figure dans lequel on se trouve. Pour cela, il est nécessaire de connaître la source des données qui ont été versées à notre inventaire pour cette parcelle.

Ces mêmes sources ont également, dans certains cas, attribué la couleur "lavande". Ces sources sont reprises dans les tableau ci-dessous.

Sans couleur ou transparente

A noter enfin qu'environ 95% des parcelles du territoire wallon ne sont pas concernées par les données de la BDES. Ces terrains apparaissent en fond d’écran, sans couleur. Cela signifie que l’Administration ne dispose, au moment de la consultation, d’aucune donnée sur le caractère pollué ou potentiellement pollué de la parcelle. Toutefois, cela ne préjuge pas de l’absence d’une pollution. Ces parcelles n’induisent aucune obligation en matière d’investigation ou d’assainissement.

Et si une autre couleur apparait ?

Certaines parcelles peuvent apparaitre en gris ou dans une autre couleur. Il s'agit alors de la couleur du fond de plan lui-même, donnée à titre d'illustration (en dehors des routes et fleuves, gris foncé signifie zone boisée, gris clair signifie zone industrielle) ou d'un secteur particulier de la photo satellite. Ces couleurs ne sont pas pertinentes dans le cadre de la BDES. Il ne faut tenir compte que des couleurs "bleu lavande" et "pêche". Si la parcelle considérée ne contient pas l'une de ces deux couleurs, elle est considérée comme "transparente" (pas d'informations connues).

L'attribution des couleurs

La couleur pêche indique donc que l'Administration dispose d'informations qui permettent d'affirmer que le sol :

• soit est pollué,
• soit a été pollué
• ou bien encore qu'il accueille
• ou a accueilli une activité potentiellement polluante. 

Ces informations ont été fournies par diverses sources et ont déclenché l’attribution de la couleur « pêche ». Elles peuvent être soumises à rectification, notamment suite à une demande du propriétaire de la parcelle.

Ces mêmes sources ont également, dans certains cas, attribué la couleur "lavande". Ces sources sont reprises dans les tableau ci-dessous. Ce sont elles qui seront consultées par l'Administration en cas de demande de rectification.

_{Sources authentiques BDES}

Référence dans BDES	Type d'informations	Service
GESOL	Procédures du décret sols 2008 ou 2018	DAS
BEDSS	Dossier d'assainissement de stations-services	DAS
DOREHA	Anciennes procédures de réhabilitation (par exemple des dépotoirs)	DAS
PE	Permis d'Environnement autorisés pour lesquels il existe au moins une activité présentant un risque pour les sols	DPA
SPAQuE	Terrains pris en charge par la SPAQuE pour lesquels des investigations ont été menées	SPAQuE
SAR	Anciens sites industriels désaffectés avec arrêté de réaménagement	DAOV (au SPW TLPE)
HISTORIQUE	Anciennes autorisations pour établissements à risque (Début 20è siècle) / Etablissements à risque observés sur des cartes anciennes (19è siècle)	DPS