Types de citernes et le Décret Sols
Dans le cadre du Décret Sols, la connaissance des différents types de citernes est primordiale pour la prévention et la gestion des pollutions. Voici un aperçu des distinctions importantes.
Emplacement de la citerne
- Citerne aérienne : visible et accessible, elle est posée à même le sol. Sa surveillance est plus aisée.
- Citerne enterrée : enfouie sous terre, elle est moins sujette aux variations de température et offre un gain de place. Cependant, sa détection de fuite peut être plus complexe.
Conception de la citerne
- Citerne à simple paroi : composée d'une seule enveloppe, elle est plus économique mais offre une protection moindre en cas de fuite.
- Citerne à double paroi : dotée de deux enveloppes séparées par un espace (interstitiel), elle permet une détection précoce en cas de défaillance de la paroi intérieure, réduisant ainsi le risque de pollution des sols.
Contenu de la citerne
- Mazout de chauffage : utilisé pour le chauffage des bâtiments.
- Mazout de roulage (diesel) : Carburant destiné aux véhicules.
- Essence : Carburant hautement inflammable pour les véhicules.
Capacité de la citerne
Les conseils restent indicatifs pour les dépôts de moins de 3000 litres mais ils deviennent obligatoires pour les dépôts d'une capacité égale ou supérieure à 3000 litres et pour les dépôts d’une capacité comprise entre 100 et 2999 litres situés en zone de protection de captage. Par dépôt, on comptabilise toutes les citernes connectées à la même chaudière.
Tout dépôt d'une capacité de 3000 litres à 24.999 litres doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la commune concernée. Les conditions applicables à ces dépôts figurent dans l'AGW du 17 juillet 2003.
Âge de la citerne
L'âge de la citerne est un facteur crucial. Les citernes plus anciennes, notamment celles qui ne respectent pas les normes de double paroi ou qui n'ont pas été régulièrement inspectées, présentent un risque accru de corrosion et de fuite. Le Décret Sols impose des obligations en matière de contrôle, de mise à niveau ou, le cas échéant, de neutralisation des citernes en fonction de leur âge et de leur conformité.
Destination de la citerne
- Les citernes destinées au chauffage de bâtiments : elles sont directement concernées par les mesures présentées dans cette section « Citernes » de notre portail.
- Les citernes non destinées au chauffage de bâtiments et les stations-service
Pour les installations de distribution pour compte propre (bus, taxis, agriculteurs, entrepreneurs...), l'AGW du 29 novembre 2007 fixe les conditions applicables. Cette installation est limitée à deux pistolets maximum et le dépôt de mazout/diesel doit avoir une capacité totale de 3000 à 24999 litres. L'exploitation doit être déclarée à la Commune.
Au delà de ces capacités, que ce soit en volume ou en nombre de pistolets, ou si le carburant n'est pas du mazout (point d'éclair inférieur à 55°c), ainsi que pour les installations de distribution publique (stations-services) le permis d'environnement est obligatoire.
Les zones de protection
En zone de prévention de prise d'eau potabilisable, le système de la double protection est obligatoire pour les réservoirs enterrés à partir de 100 litres. Pour déterminer si le terrain est situé dans une telle zone, on peut contacter sa commune ou consulter le site Cigale en activant l'onglet "eau", puis l'onglet "captages et zones de protections" et enfin l'onglet "zones de prévention arrêtées".