Foreurs
Foreurs
L’agrément foreur est-il requis dans le cadre du Décret sols ?
L’AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés (M.B. 27.02.2019) précise les conditions d’agrément des foreurs.
Toute personne qui réalise des forages de type piézomètres ou destinés à une prise d’eau dans le cadre des études ou de la mise en œuvre des opérations d'assainissement réalisées dans le cadre du Décret sols devra effectivement détenir un agrément foreur.
L’agrément des foreurs vise la personne qui effectue le forage. Tout expert agréé en gestion des sols pollués (ou tout préleveur) qui procède lui-même à ce type de forages devra donc disposer de cet agrément.
L’enregistrement des préleveur vise la personne qui procède aux prélèvements d’échantillons de sol et d’eau souterraine (pour les mettre en contenant à destination des laboratoires agrées) réalisés dans le cadre des dispositions du décret sol (ou de l’AGW terres excavées).
Agrément foreur
Les nouvelles dispositions instaurées par l’arrêté du 13 décembre 2018 sont d’application depuis le 9 mars 2019. Les demandes d’agrément foreur doivent être introduites auprès du Département de l'Environnement et de l'Eau (DEE) de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie. Tout foreur actif en Wallonie dans les domaines d’activité visés aura l’obligation de disposer de l’agrément foreur.
Les arrêtés relatifs à l’agrément foreur ainsi que les formulaires de demande d’agrément et de déclaration de chantier de forage(s) sont consultables et téléchargeables sur le Portail environnement de la Wallonie.
Liste des foreurs
Retrouvez la liste complète dans notre section "Acteurs agréés"