Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 (M.B. 30.03.2006), du 31 mai 2007 (M.B. 28.06.2007), du 12 octobre 2007 (M.B. 24.10.2007), du 6 octobre 2008 (M.B. 14.11.2008), du 15 décembre 2009 (M.B. 06.01.2010), du 8 novembre 2010 (M.B. 08.12.2010), du 30 septembre 2011 (M.B. 19.10.2011)

[Loi relative aux matières premières pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture et l’élevage][Loi-programme 01.03.2007], modifié par la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (M.B. 11.02.1999), du 5 février 1999 portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles (M.B. 19.03.1999), par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales (M.B. 28.02.2001), par la loi du 28 mars 2003 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (M.B. 29.04.2003), par la loi-programme du 22 décembre 2003 (M.B. 31.12.2003), par la loi du 1^er mars 2007 portant des dispositions diverses (III) (M.B. 14.03.2007)

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 2000 (M.B. 20.05.2000)

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 (M.B. 12.10.2005)

Abrogé le 30 septembre 2012.

En vigueur le 30 septembre 2012.

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode, modifié par l'arrêté ministériel du 10 janvier 2005 (M.B. 14.02.2005) et du 21 mars 2011 (M.B. 22.04.2011 - err. 12.05.2011)

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles [et intégrales] relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 (M.B. 26.06.2008) et du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre I^er du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000

Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000

Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

RAPPORT AU ROI

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Petit Elevage et Divers", modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996), du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998), du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)