[Législation wallonne]

LEGISLATION RELATIVE A LA QUALITE ET A LA PROMOTION

Qualités

ZOOTECHNIQUE (ASSOCIATIONS D'ELEVAGE)

Décision du Titre Date de parution

07.07.1994

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole (M.B. 12.02.2002)

29.09.1994

04.03.2004

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 8 juin 2004 (M.B. 05.07.2004)
- du 4 mai 2006 (M.B. 07.06.2006)
- du 16 novembre 2007 (M.B. 13.12.2007)
- du 14 janvier 2011 (M.B. 03.02.2011)
- du 23 juillet 2015 (M.B. 17.08.2015)
- du 9 septembre 2015 (M.B. 28.09.2015)
- du 16 décembre 2016 (M.B. 28.12.2016)

05.04.2004

12.05.2005

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine

modifié par l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 (M.B. 01.09.2014)

20.05.2005

18.05.2006

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine

modifié par l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 (M.B. 01.09.2014)

02.06.2006

06.10.2006

Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin 27.10.2006
27.09.2018 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élevage d'animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l'élevage 04.12.2018

[Législation wallonne]

 

CLASSEMENT DES CARCASSES

Décision du Titre Date de parution
06.07.2017 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs 20.09.2017

[Législation wallonne]

 

QUALITE DU LAIT

Décision du Titre Date de parution

10.01.2001

Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme 02.02.2001

29.01.2009

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

modifié par :
l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 21 mars 2013 (M.B. 04.04.2013)
- du 10 décembre 2015 (M.B. 23.12.2015)
l'arrêté ministériel :
- du 29 avril 2019 (M.B. 22.05.2019 - entrée en vigueur au 01.09.2019)

30.03.2009
err.16.04.2009 - 14.07.2009

25.10.2010

Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés

modifié par l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 (M.B. 04.09.2013)

15.12.2010
err. 21.01.2011

29.08.2013

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 (M.B. 23.12.2015)

16.09.2013

09.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon instituant une marque officielle de contrôle pour le lait 04.02.2014

23.12.2013

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers 05.03.2014

[Législation wallonne]

 

CATALOGUE DES VARIETES DES ESPECES AGRICOLES ET DE LEGUMES

Décision du Titre Date de parution
24.04.2014

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 23 juin 2015 (M.B. 13.07.2015)
- du 26 janvier 2016 (M.B. 12.02.2016)
- du 6 mars 2017 (M.B. 04.04.2017 - en vigueur le 1er juillet 2017)
- du 20 avril 2018 (M.B. 15.05.2018) (remplace annexes 1 et 2 - en vigueur le 1er septembre 2018)

01.07.2014
19.10.2017 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants 09.11.2017
- erratum 21.09.2018

[Législation wallonne]

 

CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS  - TRIAGE A FACON

Décision du Titre Date de parution
09.02.1990 Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 23.03.1990
05.01.1998

Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences

modifié par l'arrêté royal du 12 février 1999 (M.B. 17.03.1999)

31.01.1998
17.07.1998

Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels

modifié par l'arrêté ministériel du 14 février 2000 (M.B. 03.03.2000)

04.12.1998
14.02.2000 Arrêté ministériel approuvant des accords interprofessionnels d’un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences 03.03.2000
19.02.2000 Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires et agréant les laboratoires 04.05.2000
07.05.2001 Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage 26.07.2001
21.12.2001

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles

06.03.2002
21.12.2001

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle

06.03.2002
21.12.2001

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes fourragères

06.03.2002
21.12.2001

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales

modifié par l'arrêté ministériel du 5 octobre 2010 (M.B. 02.02.2011)

06.03.2002
err. 18.05.2002
15.05.2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction 01.07.2003
17.07.2003

Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

modifié par l'arrêté ministériel du 24 avril 2006 (*) (M.B. 24.05.2006)

30.09.2003
03.06.2004

Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

modifié par l'arrêté ministériel du 25 juillet 2006 (M.B. 11.09.2006)

06.08.2004
09.02.2006

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 23 septembre 2008 (M.B. 12.11.2008)
- 16 avril 2010 (M.B. 27.05.2010)
- 19 juillet 2013 (M.B. 16.09.2013)
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur 01.04.2017)
- 11 mai 2017 (M.B. 12.06.2017 - entrée en vigueur 01.01.2018)
- 15 octobre 2018 (M.B. 31.10.2018 - entrée en vigueur 01.01.2019)

14.03.2006
09.02.2006

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur 01.04.2017)

14.03.2006
09.02.2006

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 6 juin 2007 (M.B. 29.06.2007)
- 16 avril 2010 (M.B. 27.05.2010)
- 3 février 2014 (M.B. 17.02.2014)
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur 01.04.2017)

14.03.2006
09.02.2006

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 27 novembre 2006, en ce qui concerne l'annexe III (M.B. 08.12.2006)
- du 16 avril 2010 (M.B. 27.05.2010)
- du 7 juin 2012 (M.B. 20.06.2012)
- du 19 juillet 2013 (M.B. 16.09.2013)
- du 2 juin 2016, en ce qui concerne les annexes I et II (M.B. 29.06.2016)
- du 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur 01.04.2017)
- 15 octobre 2018 (M.B. 31.10.2018 - entrée en vigueur 01.01.2019)

14.03.2006
01.06.2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées 27.07.2006
05.07.2007

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2014 (M.B. 17.02.2014)

10.08.2007
23.04.2009 Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

En vigueur le 30 septembre 2012.

24.06.2009
29.10.2009

Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés

17.11.2009
18.11.2010

Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 (M.B. 26.03.2014)

07.12.2010
09.12.2010 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon 29.12.2010
23.08.2011 Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel 16.09.2011
06.12.2012

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur le 01.01.2017) en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur 01.04.2017) en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences

27.02.2013
20.03.2014

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 (M.B. 03.11.2015)
- l'arrêté ministériel du 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016) en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification

12.05.2014
23.06.2015 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés 13.07.2015
26.09.2016

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

En vigueur le 1er janvier 2017

10.11.2016
10.03.2017 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés 07.04.2017
  Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 29.06.2018
04.04.2019 Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales 21.05.2019
04.04.2019 Arrêté ministériel portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs 21.05.2019

[Législation wallonne]

 

SYSTEMES DE QUALITE

(AOP/Indication géographique protégée (IGP)/STG, bio, production intégrée, modes d'élevage des volailles et autres bases légales spécifiques à la qualité différenciée)

Décision du Titre Date de parution
07.09.1989

[Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (C.E.E.) n° 2081/92 et n° 2082/92.] [Décret 19.12.2002], modifié par le décret du 19 décembre 2002 (M.B. 05.02.2003)

abrogé par A.G.W. ???? qui fixera l'entrée en vigueur des art. D171 à D.177 du code

 28.11.1989
28.11.1991

Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille

modifié par  l'arrêté royal :
- du 10 avril 1995 (M.B. 14.07.1995)
- du 24 avril 1996 (M.B. 27.06.1996)
- du 16 mars 1998 (M.B. 22.04.1998)

25.12.1991
21.12.1999 Arrêté royal relatif à l'agrément des organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières 11.03.2000
29.04.2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre Ier du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92 11.08.2004

29.04.2004

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 10 janvier 2005 (M.B. 14.02.2005)
- du 21 mars 2011 (M.B. 22.04.2011 - err. 12.05.2011)

07.10.2004

27.05.2004

[Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" comme indication géographique protégée (IGP)]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016)

15.06.2004
10.11.2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application de l'étiquetage facultatif de la viande bovine 02.12.2004

05.03.2008

[Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et "Crémant de Wallonie" comme appellations d'origine protégées (AOP)]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016)

25.03.2008
09.02.2010 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement des dénominations "Boulette de Nivelles", "Boulette ou Cassette de Beaumont", "Boulette de Surice", "Boulette de Romedenne", "Boulette de Falaën", "Boulette de Namur ou Crau Stofé", "Boulette de Huy" en qualité d'indications géographiques protégées  09.02.2010
11.02.2010 Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008 15.04.2010
07.10.2010

Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations "Saucisson d'Ardenne", "Petit Saucisson d'Ardenne", "Collier d'Ardenne" et "Pipe d'Ardenne" en qualité d'indications géographiques - reconnaissance par la Commission européenne au 8 mai 2014 (M.B. 11.06.2014)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 (M.B. 26.05.2014)

29.10.2010
09.06.2011 Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations "Boulette de Nivelles" ou "Bètchéye", "Boulette de Beaumont" ou "Cassette de Beaumont", "Boulette de Surice", "Boulette de Romedenne", "Boulette de Falaën", "Boulette de Namur" ou "Crau Stofé" et "Boulette de Huy" en qualité d'indications géographiques - reconnaissance par la Commission européenne au 19 septembre 2011 (M.B. 25.10.2011) 21.06.2011
02.09.2011

Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

reste d'application tant que de nouvelles exigences minimales sectorielles ne sont pas définies (cfr art. 20 de l'AGW du 15/05/2014)

31.10.2011
26.06.2012

Arrêté ministériel portant approbation du cahier des charges de l'ASBL BIOGARANTIE réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective

Cahier des charges de l'ASBL BIOGARANTIE réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective

18.07.2012
07.03.2013 Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant la dénomination "Plate de Florenville" en qualité d'indication géographique 22.03.2013
18.12.2013 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination "Miel de Wallonie" en qualité d'indication géographique protégée 18.12.2013
15.05.2014

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016)

11.09.2014
  Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination "Escavèche de Chimay" en qualité d'indication géographique protégée 08.01.2015
  Cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur des aliments pour animaux de compagnie  
12.05.2015 Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur des aliments pour animaux de compagnie 28.05.2015
12.06.2015 Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée 08.07.2015
12.06.2015 Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée 08.07.2015
25.11.2015 Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Le poulet de Gibecq" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée 10.12.2015
25.11.2015 Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Volailles de multiplication de qualité différenciée aux stades élevage et reproduction destinées à la production d'oeufs à couver à vocation poussins de type chair" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée 10.12.2015
25.11.2015 Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Le foie gras entier mi-cuit de la ferme La Canardière" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée 10.12.2015
25.11.2015 Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Le foie gras mi-cuit de la ferme de la Sauvenière" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée 10.12.2015
14.07.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales 14.09.2016
14.07.2016 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales 14.09.2016
12.10.2016 Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Porc fermier de Wallonie" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée 10.11.2016
12.10.2016 Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Porc Plein Air" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée 10.11.2016
04.01.2017 Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Escavèche de Chimay" en qualité d'indication géographique protégée 26.01.2017
29.03.2017 Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Miel wallon", en qualité d'indication géographique protégée 20.04.2017
25.07.2017 Arrêté ministériel portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques 29.09.2017
27.07.2017 Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Viande de Blanc-Bleu Belge" / "Belgisch Witblauw Vlees" / "Fleisch vom Blau-Weißen Belgier" en qualité d'indication géographique protégée 01.09.2017

[Législation wallonne]

 

COEXISTENCE DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM)

Décision du Titre Date de parution
25.04.1997

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

14.07.1998
(ACCORD
COOPERATION)
04.07.2002

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles [et intégrales] relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 5 juin 2008 (M.B. 26.06.2008)
- du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)

21.09.2002
(PE)



13.11.2002

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000

Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000




04.12.2002
21.02.2005

Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

24.02.2005
03.08.2007 Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

RAPPORT AU ROI

20.09.2007
27.03.2009

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

19.05.2009
23.04.2009 Circulaire relative aux espèces exotiques envahissantes 26.05.2009
07.10.2009

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

20.10.2009

[Législation wallonne]

 

FONDS DE LA QUALITE

Décision du Titre Date de parution
19.04.2007

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 octobre 2009 fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux (M.B. 23.11.2009)

14.05.2007
14.04.2017

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 26 octobre 2017 (M.B. 16.11.2017)
- du 29 décembre 2017 (M.B. 23.01.2018)

validité 4 ans

08.05.2017

[Législation wallonne]

 

Promotion

FILIERES - AGENCE POUR LA PROMOTION D'UNE AGRICULTURE DE QUALITE EN WALLONIE (APAQW)

Décision du Titre Date de parution
14.12.1995

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Horticulture"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)

18.04.1996
14.12.1995

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Agro-alimentaire"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)

18.04.1996
14.12.1995

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Petit Elevage et Divers"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)
- du 24 août 2017 (M.B. 06.09.2017)

18.04.1996
14.12.1995

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Produits des Grandes Cultures"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)

18.04.1996
14.12.1995

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Lait"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)
- du 3 septembre 2009 (M.B. 23.09.2009)
- du 27 août 2015 (M.B. 07.09.2015)
- du 3 mars 2016 (M.B. 10.03.2016)
- du 1er décembre 2016 (M.B. 12.12.2016)
- du 23 novembre 2017 (M.B. 04.12.2017)
- du 18 octobre 2018 (M.B. 08.11.2018)

18.04.1996
14.12.1995

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Elevage et Viande"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 5 décembre 1996 (M.B. 18.12.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)

18.04.1996
13.02.2003

Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité (M.B. 09.12.2014)

03.03.2003
03.07.2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée 01.08.2003
26.08.2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée 29.10.2003
12.02.2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du Règlement (CE) n° 501/2008 31.03.2009
16.01.2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité 29.01.2014
16.01.2014 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité 29.01.2014
27.11.2014

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 octobre 2018 (M.B. 01.02.2019)

09.12.2014
25.10.2018

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

en vigueur le 1er janvier 2019

28.11.2018
20.12.2018

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire du Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

en vigueur le 1er janvier 2019

25.01.2019

[Législation wallonne]