Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole (M.B. 12.02.2002)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 8 juin 2004 (M.B. 05.07.2004)
- du 4 mai 2006 (M.B. 07.06.2006)
- du 16 novembre 2007 (M.B. 13.12.2007)
- du 14 janvier 2011 (M.B. 03.02.2011)
- du 23 juillet 2015 (M.B. 17.08.2015)
- du 9 septembre 2015 (M.B. 28.09.2015)
- du 16 décembre 2016 (M.B. 28.12.2016)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 13 juin 2014 (M.B. 01.09.2014)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 13 juin 2014 (M.B. 01.09.2014)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2019 (M.B. 11.12.2019) - entrée en vigueur 01.01.2020 sauf modif de l'art 2, 5 et 6/1 au 01.07.2020
- l'arrêté ministériel du 17 avril 2024 (M.B. 10.09.2024) qui remplace l'annexe 3

indexé au 1er juillet 2023 (M.B. 24.10.2023)
indexé au 1er juillet 2024 (M.B. 06.02.2024)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

modifié par :
l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 21 mars 2013 (M.B. 04.04.2013)
- du 10 décembre 2015 (M.B. 23.12.2015)
l'arrêté ministériel :
- du 29 avril 2019 (M.B. 22.05.2019 - entrée en vigueur au 01.09.2019)
l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 mai 2023 (M.B. 14.08.2023)

Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 24 juin 2013 (M.B. 04.09.2013)
- du 24 juin 2019 (M.B. 20.09.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 10 décembre 2015 (M.B. 23.12.2015)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 23 juin 2015 (M.B. 13.07.2015)
- du 26 janvier 2016 (M.B. 12.02.2016)
- du 6 mars 2017 (M.B. 04.04.2017 - entre en vigueur le 1er juillet 2017)
- du 20 avril 2018 (M.B. 15.05.2018) (remplace annexes 1 et 2 - entre en vigueur le 1er septembre 2018)
- du 30 avril 2019 (M.B. 25.06.2019) (remplace annexes 1 et 2 - entre en vigueur le 1er septembre 2019)
- du 14 avril 2020 (M.B. 03.06.2020) (remplace annexes 1 et 2 - entre en vigueur le 1er juin 2020)
- du 16 septembre 2021 (M.B. 29.10.2021) (remplace annexes 1 et 2 - entre en vigueur le 1er janvier 2022)
- du 5 septembre 2022 (M.B. 31.10.2022) (remplace annexes 1 et 2 - entre en vigueur le 1er janvier 2023)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 (M.B. 31.07.2023 - entre en vigueur le 1er juillet 2023)
- l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024 (M.B. 01.03.2024)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants

modifié par :
- l'avis relatif à l'indexation des montants au 01.07.2021 (M.B. 08.10.2020) modifié le 6 juillet 2021 (M.B. 27.07.2021)
- l'avis relatif à l'indexation des montants au 01.07.2022 (M.B. 03.03.2022) - erratum 31.03.2022
- l'avis relatif à l'indexation des montants au 01.07.2023 (M.B. 29.12.2022)
- l'avis relatif à l'indexation des montants au 01.07.2023 (M.B.13.03.2023)

Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences

modifié par l'arrêté royal :
- du 12 février 1999 (M.B. 17.03.1999)

Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 14 février 2000 (M.B. 03.03.2000)

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires et agréant les laboratoires

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 5 mai 2020 (M.B. 29.05.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020)

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes fourragères

Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 24 avril 2006 (M.B. 24.05.2006)
- du 5 mai 2020 (M.B. 27.05.2020 - entre en vigueur le 31.05.2020)

Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 25 juillet 2006 (M.B. 11.09.2006)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 23 septembre 2008 (M.B. 12.11.2008)
- 16 avril 2010 (M.B. 27.05.2010)
- 19 juillet 2013 (M.B. 16.09.2013)
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entre en vigueur le 1er avril 2017)
- 11 mai 2017 (M.B. 12.06.2017 - entre en vigueur le 1er janvier 2018)
- 15 octobre 2018 (M.B. 31.10.2018 - entre en vigueur le 1er janvier 2019)
- 15 mai 2020 (M.B. 05.06.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020)
- 30 août 2021 (M.B. 30.09.2021 - entre en vigueur le 1er février 2022)
- 25 mars 2022 (M.B. 25.04.2022 - entre en vigueur le 1er septembre 2022)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entre en vigueur le 1er avril 2017)
- 25 mars 2022 (M.B. 25.04.2022 - entre en vigueur le 1er septembre 2022)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 3 février 2014 (M.B. 17.02.2014)

entre en vigueur le 30 septembre 2012

Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés

Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 mars 2014 (M.B. 26.03.2014)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entre en vigueur le 1er janvier 2017) en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entre en vigueur le 1er avril 2017) en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences
- 15 mai 2020 (M.B. 05.06.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020) qui transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
- 25 mars 2022 (M.B. 25.04.2022 - entre en vigueur le 1er septembre 2022) qui transpose la directive d'exécution (UE) 2021/971de la Commission du 16 juin 2021 modifiant l'annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l'annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l'annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l'annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 (M.B. 03.11.2015)
- l'arrêté ministériel du 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016) en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification
- l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 modifiant l'annexe I et l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre (M.B. 26.05.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020)

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

en vigueur le 1er janvier 2017

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 12 mars 2020 (M.B. 26.03.2020 - entre en vigueur le 1er avril 2020)
- du 5 mai 2020 (M.B. 09.06.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020)
- du 7 mars 2023 (M.B. 19.06.2023 - entre en vigueur le 30 juin 2023)

Arrêté ministériel portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 5 mai 2020 (M.B. 28.05.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020)
- du 7 mars 2023 (M.B. 16.06.2023 - entre en vigueur le 30 juin 2023)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes

entre en vigueur le 30 juin 2020

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 25 mars 2022 (M.B. 25.04.2022 - entre en vigueur le 1er septembre 2022) qui transpose la directive d'exécution (UE) 2021/971de la Commission du 16 juin 2021 modifiant l'annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l'annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l'annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l'annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

en vigueur au 01.02.2022

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 25 mars 2022 (M.B. 25.04.2022 - entre en vigueur le 1er septembre 2022) qui transpose la directive d'exécution (UE) 2021/971de la Commission du 16 juin 2021 modifiant l'annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l'annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l'annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l'annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires
- 27 avril 2022 (M.B. 23.06.2022) - modification des annexes 1 et 2

Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille

modifié par  l'arrêté royal :
- du 10 avril 1995 (M.B. 14.07.1995)
- du 24 avril 1996 (M.B. 27.06.1996)
- du 16 mars 1998 (M.B. 22.04.1998)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 10 janvier 2005 (M.B. 14.02.2005)
- du 21 mars 2011 (M.B. 22.04.2011 - err. 12.05.2011)

[Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" comme indication géographique protégée (IGP)]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016)

[Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et "Crémant de Wallonie" comme appellations d'origine protégées (AOP)]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016)

Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations "Saucisson d'Ardenne", "Petit Saucisson d'Ardenne", "Collier d'Ardenne" et "Pipe d'Ardenne" en qualité d'indications géographiques - reconnaissance par la Commission européenne au 8 mai 2014 (M.B. 11.06.2014)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 24 avril 2014 (M.B. 26.05.2014)

Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

reste d'application tant que de nouvelles exigences minimales sectorielles ne sont pas définies (cfr art. 20 de l'AGW du 15/05/2014)

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du :
- 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016)
- 28 avril 2022 (M.B. 31.05.2022)

Arrêté ministériel portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 15 juillet 2022 (M.B. 29.09.2022)

Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Porc fermier » au titre du système régional de qualité différenciée

en vigueur 1er mars 2022

Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée », « Fromage de Herve - Appellation d'origine protégée », « Jambon d'Ardenne - Indication géographique protégée », « Pâté gaumais - Indication géographique protégée », « Plate de Florenville - Indication géographique protégée », « Saucisson d'Ardenne/Collier d'Ardenne/Pipe d'Ardenne - Indication géographique protégée » et « Escavèche de Chimay - Indication géographique protégée » (TERRACERT)

produit ses effets le 1er avril 2022.

Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Porc fermier », « Porc Plein air », « Foie gras mi-cuit de la Ferme de la Sauvenière » et « Farine Bayard - Agriculture raisonnée » (TERRACERT)

produit ses effets le 1er avril 2022.

Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Porc plein air » au titre du système régional de qualité différenciée

produit ses effets le 1er septembre 2022

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 15 juin 2023 (M.B. 30.11.2023) qui modifie les annexes 4, 5, 6, 8 et 9
- du 20 septembre 2023 (M.B. 03.01.2024 - entrée en vigueur 20.09.2023) qui modifie l'annexe 6

Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Vergers vivants » au titre du système régional de qualité différenciée

produit ses effets le 1er mars 2023

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles [et intégrales] relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 5 juin 2008 (M.B. 26.06.2008)
- du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre I^er du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000

Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000

Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

RAPPORT AU ROI

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 octobre 2009 fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux (M.B. 23.11.2009)

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 17 mars 2023 (M.B. 07.09.2023)

validité 4 ans

Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité (M.B. 09.12.2014)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 octobre 2018 (M.B. 01.02.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

en vigueur le 1^er janvier 2019

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 octobre 2020 (M.B. 23.10.2020)
- du 25 février 2021 (M.B. 03.03.2021 - en vigueur le 01.03.2021)
- du 15 mai 2021 (M.B. 25.05.2021 - en vigueur le 01.05.2021)
- du 27 janvier 2022 (M.B. 10.02.2022 - en vigueur le 01.01.2022)
- du 1er septembre 2022 (M.B. 16.09.2022 - en vigueur le 01.09.2022)
- du 26 janvier 2023 (M.B. 07.02.2023 - en vigueur le 01.02.2023)
- du 1er juin 2023 (M.B. 01.08.2023 - en vigueur les 01.07.2023)
- du 10 avril 2024 (M.B. 22.04.2024)

entre en vigueur le 1^er décembre 2019

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture

entre en vigueur le 1er janvier 2023

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations volontaires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture

entre en vigueur le 1er janvier 2023