09.02.1990 |
Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces des plantes
fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office
national des débouchés agricoles et horticoles |
23.03.1990 |
05.01.1998 |
Arrêté royal relatif à l'agrément
des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences
modifié par l'arrêté royal du 12 février 1999 (M.B. 17.03.1999) |
31.01.1998 |
17.07.1998 |
Arrêté ministériel agréant un organisme
interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des
accords interprofessionnels
modifié par l'arrêté ministériel du 14 février 2000 (M.B.
03.03.2000) |
04.12.1998 |
14.02.2000 |
Arrêté ministériel approuvant des accords
interprofessionnels d’un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la
production de semences |
03.03.2000 |
19.02.2000 |
Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires et agréant les laboratoires
modifié par l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 (M.B. 29.05.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020) |
04.05.2000 |
07.05.2001 |
Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la
loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour
l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage |
26.07.2001 |
21.12.2001 |
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles |
06.03.2002 |
21.12.2001 |
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle |
06.03.2002 |
21.12.2001 |
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes fourragères |
06.03.2002 |
15.05.2003 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la
production et à la commercialisation des matériels forestiers de
reproduction |
01.07.2003 |
17.07.2003 |
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la
commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
modifié par l'arrêté ministériel :
-
du 24 avril 2006 (M.B.
24.05.2006)
-
du 5 mai 2020 (M.B. 27.05.2020 - entre en vigueur le 31.05.2020) |
30.09.2003 |
03.06.2004 |
Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de
l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la
production et à la commercialisation des
matériels forestiers de reproduction
modifié par l'arrêté ministériel
du 25 juillet 2006 (M.B. 11.09.2006) |
06.08.2004 |
09.02.2006 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production
et à la commercialisation des semences de plantes fourragères
modifié par l'arrêté ministériel du :
-
23 septembre 2008 (M.B.
12.11.2008)
- 16 avril 2010 (M.B. 27.05.2010)
- 19 juillet 2013 (M.B. 16.09.2013)
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entre en vigueur le 1er avril 2017)
- 11 mai 2017 (M.B. 12.06.2017 - entre en vigueur
le 1er janvier 2018)
- 15 octobre 2018 (M.B. 31.10.2018
- entre en vigueur
le 1er janvier 2019)
- 15 mai 2020 (M.B. 05.06.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020)
- 30 août 2021 (M.B. 30.09.2021 - entre en vigueur le 1er février 2022)
- 25 mars 2022 (M.B. 25.04.2022 - entre en vigueur le 1er septembre 2022)
|
14.03.2006 |
09.02.2006 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation
des semences de betteraves
modifié par l'arrêté ministériel du :
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entre en vigueur le 1er avril 2017)
- 25 mars 2022 (M.B. 25.04.2022 - entre en vigueur le 1er septembre 2022) |
14.03.2006 |
01.06.2006 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au triage à façon de graines de certaines
espèces agricoles destinées à être ensemencées |
27.07.2006 |
05.07.2007 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation
des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que
les semences
modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2014 (M.B. 17.02.2014) |
10.08.2007 |
23.04.2009 |
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de
multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la
production de fruits
entre en vigueur le 30 septembre 2012 |
24.06.2009 |
29.10.2009 |
Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés |
17.11.2009 |
18.11.2010 |
Arrêté du Gouvernement wallon introduisant
certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes
traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur
commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 (M.B. 26.03.2014) |
07.12.2010 |
09.12.2010 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon
|
29.12.2010 |
23.08.2011 |
Arrêté ministériel introduisant certaines
dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes
fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel |
16.09.2011 |
06.12.2012 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
modifié par l'arrêté ministériel du :
-
12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entre en vigueur le 1er janvier 2017) en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entre en vigueur le 1er avril 2017) en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences
- 15 mai 2020 (M.B. 05.06.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020) qui transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
- 25 mars 2022 (M.B. 25.04.2022 - entre en vigueur le 1er septembre 2022) qui transpose la directive d'exécution (UE) 2021/971de la Commission du 16 juin 2021 modifiant l'annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l'annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l'annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l'annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires |
27.02.2013 |
20.03.2014 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
modifié par :
-
l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 (M.B. 03.11.2015)
- l'arrêté ministériel du 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016) en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification
- l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 modifiant l'annexe I et l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre (M.B. 26.05.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020)
|
12.05.2014 |
23.06.2015 |
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés |
13.07.2015 |
26.09.2016 |
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
en vigueur le 1er janvier 2017
modifié par l'arrêté ministériel :
-
du 12 mars 2020 (M.B. 26.03.2020 - entre en vigueur le 1er avril 2020)
- du 5 mai 2020 (M.B. 09.06.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020)
|
10.11.2016 |
10.03.2017 |
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés |
07.04.2017 |
04.04.2019 |
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales |
21.05.2019 |
04.04.2019 |
Arrêté ministériel portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs
modifié par :
- l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 (M.B. 28.05.2020 - entre en vigueur le 31 mai 2020)
|
21.05.2019 |
|
Listes des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 |
17.07.2019 |
|
Listes des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 |
02.07.2020
addendum 20.08.2020 |
04.06.2020 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes
entre en vigueur le 30 juin 2020
modifié par l'arrêté ministériel du :
- 25 mars 2022 (M.B. 25.04.2022 - entre en vigueur le 1er septembre 2022) qui transpose la directive d'exécution (UE) 2021/971de la Commission du 16 juin 2021 modifiant l'annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l'annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l'annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l'annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires |
03.07.2020 |
|
Listes des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 |
21.06.2021 |
23.12.2021 |
target="_blank" title="Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre" Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
en vigueur au 01.02.2022
modifié par l'arrêté ministériel du :
- 25 mars 2022 (M.B. 25.04.2022 - entre en vigueur le 1er septembre 2022) qui transpose la directive d'exécution (UE) 2021/971de la Commission du 16 juin 2021 modifiant l'annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l'annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l'annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l'annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires |
27.01.2022 |
28.11.1991 |
Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour
la viande de volaille
modifié par l'arrêté royal :
-
du 10 avril 1995 (M.B.
14.07.1995)
-
du 24 avril 1996 (M.B. 27.06.1996)
- du 16 mars 1998 (M.B.
22.04.1998) |
25.12.1991 |
21.12.1999 |
Arrêté royal relatif à l'agrément des
organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières |
11.03.2000 |
29.04.2004 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre Ier du
décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et
l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région
wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92 |
11.08.2004 |
29.04.2004 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la
méthode de production intégrée pour fruits
à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent
cette méthode
modifié par l'arrêté ministériel :
-
du 10 janvier 2005 (M.B.
14.02.2005)
- du 21 mars 2011 (M.B. 22.04.2011 - err. 12.05.2011) |
07.10.2004 |
27.05.2004 |
[Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" comme indication géographique protégée (IGP)]
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016) |
15.06.2004 |
10.11.2004 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application de l'étiquetage
facultatif de la viande bovine |
02.12.2004 |
05.03.2008 |
[Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et "Crémant de Wallonie" comme appellations d'origine protégées (AOP)]
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016) |
25.03.2008 |
09.02.2010 |
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement des dénominations
"Boulette de Nivelles", "Boulette ou Cassette de Beaumont", "Boulette de Surice",
"Boulette de Romedenne", "Boulette de Falaën", "Boulette de Namur ou Crau Stofé",
"Boulette de Huy" en qualité d'indications géographiques protégées |
09.02.2010 |
11.02.2010 |
Arrêté du Gouvernement wallon concernant le
mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant
l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008 |
15.04.2010 |
07.10.2010 |
Arrêté du Gouvernement wallon
reconnaissant les dénominations "Saucisson
d'Ardenne", "Petit Saucisson d'Ardenne", "Collier d'Ardenne" et "Pipe d'Ardenne"
en qualité d'indications géographiques - reconnaissance par la Commission
européenne au 8 mai 2014 (M.B. 11.06.2014)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 (M.B. 26.05.2014) |
29.10.2010 |
09.06.2011 |
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant
les dénominations "Boulette de Nivelles" ou "Bètchéye", "Boulette de Beaumont"
ou "Cassette de Beaumont", "Boulette de Surice", "Boulette de Romedenne",
"Boulette de Falaën", "Boulette de Namur" ou "Crau Stofé" et "Boulette de Huy"
en qualité d'indications géographiques - reconnaissance par la Commission
européenne au 19 septembre 2011 (M.B. 25.10.2011) |
21.06.2011 |
02.09.2011 |
Arrêté ministériel définissant les modalités de
reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans
le secteur de la production de volailles
reste d'application tant que de nouvelles exigences minimales sectorielles ne sont pas définies (cfr art. 20 de l'AGW du 15/05/2014) |
31.10.2011 |
26.06.2012 |
Arrêté ministériel portant approbation du cahier des charges de l'ASBL BIOGARANTIE réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective
Cahier des charges de l'ASBL BIOGARANTIE réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective |
18.07.2012 |
07.03.2013 |
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant la dénomination "Plate de Florenville" en qualité d'indication géographique |
22.03.2013 |
18.12.2013 |
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination "Miel de Wallonie" en qualité d'indication géographique protégée |
18.12.2013 |
15.05.2014 |
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du :
-
14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016)
- 28 avril 2022 (M.B. 31.05.2022)
|
11.09.2014 |
|
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination "Escavèche de Chimay" en qualité d'indication géographique protégée |
08.01.2015 |
|
Cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur des aliments pour animaux de compagnie |
|
12.05.2015 |
Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur des aliments pour animaux de compagnie |
28.05.2015 |
12.06.2015 |
Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée |
08.07.2015 |
12.06.2015 |
Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée |
08.07.2015 |
25.11.2015 |
Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Le poulet de Gibecq" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée |
10.12.2015 |
25.11.2015 |
Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Volailles de multiplication de qualité différenciée aux stades élevage et reproduction destinées à la production d'oeufs à couver à vocation poussins de type chair" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée |
10.12.2015 |
25.11.2015 |
Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Le foie gras entier mi-cuit de la ferme La Canardière" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée |
10.12.2015 |
25.11.2015 |
Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Le foie gras mi-cuit de la ferme de la Sauvenière" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée |
10.12.2015 |
14.07.2016 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales |
14.09.2016 |
14.07.2016 |
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales |
14.09.2016 |
12.10.2016 |
Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Porc Plein Air" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée |
10.11.2016 |
04.01.2017 |
Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Escavèche de Chimay" en qualité d'indication géographique protégée |
26.01.2017 |
29.03.2017 |
Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Miel wallon", en qualité d'indication géographique protégée |
20.04.2017 |
25.07.2017 |
Arrêté ministériel portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques |
29.09.2017 |
27.07.2017 |
Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Viande de Blanc-Bleu Belge" / "Belgisch Witblauw Vlees" / "Fleisch vom Blau-Weißen Belgier" en qualité d'indication géographique protégée |
01.09.2017 |
09.08.2019 |
Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Le cochon bien-être" au titre du système régional de qualité différenciée |
26.09.2019 |
|
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination "Boudin blanc de Liège" en qualité d'Indication géographique protégée |
24.10.2019 |
|
Avis de mise en consultation d'une demande de modification au niveau de l'Union européenne des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine protégées "Côte de Sambre et Meuse", "Crémant de Wallonie" et "Vin mousseux de Qualité de Wallonie" et à l'indication géographique protégée "Vin de Pays des Jardins de Wallonie" |
18.02.2020 |
03.04.2020 |
Arrêté ministériel fixant le plan minimum de contrôle et agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges "Lait de Foin. - Spécialité traditionnelle garantie" |
04.05.2020 |
18.07.2020 |
Arrêté ministériel agréant le cahier des charges "Farine Bayard - Agriculture raisonnée" au titre du système régional de qualité différenciée |
28.09.2020 |
14.09.2020 |
Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Saucisson gaumais" / "Collier gaumais" / "Baudruche gaumaise" / "Pipe gaumaise", en qualité d'indication géographique protégée |
04.11.2020 |
22.02.2021 |
Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges "Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée", "Fromage de Herve. - Appellation d'origine protégée", "Jambon d'Ardenne - Indication géographique protégée" et "Pâté gaumais - Indication géographique protégée" |
09.03.2021 |
21.05.2021 |
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021 relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée |
11.06.2021 |
07.06.2021 |
Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Escavèche de Chimay - Indication géographique protégée » |
30.06.2021 |
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Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'Indication géographique protégée |
16.03.2022 |
21.02.2022 |
Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Porc fermier » au titre du système régional de qualité différenciée
en vigueur 1er mars 2022 |
01.06.2022 |
31.03.2022 |
Arrêté ministériel fixant le plan minimum de contrôle et agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Lait de foin de brebis - Spécialité traditionnelle garantie » |
17.05.2022 |
31.03.2022 |
Arrêté ministériel fixant le plan minimum de contrôle et agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Lait de foin de chèvre - Spécialité traditionnelle garantie » |
17.05.2022 |
05.04.2022 |
Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée », « Fromage de Herve - Appellation d'origine protégée », « Jambon d'Ardenne - Indication géographique protégée », « Pâté gaumais - Indication géographique protégée », « Plate de Florenville - Indication géographique protégée », « Saucisson d'Ardenne/Collier d'Ardenne/Pipe d'Ardenne - Indication géographique protégée » et « Escavèche de Chimay - Indication géographique protégée » (TERRACERT)
produit ses effets le 1er avril 2022. |
12.05.2022 |
05.04.2022 |
Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Porc fermier », « Porc Plein air », « Foie gras mi-cuit de la Ferme de la Sauvenière » et « Farine Bayard - Agriculture raisonnée » (TERRACERT)
produit ses effets le 1er avril 2022. |
12.05.2022 |
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14.12.1995 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les
cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Horticulture"
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du
17 octobre 1996 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14
décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de
Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et
viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B.
14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du
14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de
Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et
viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire "
constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de
l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de
l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994
instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture
(M.B. 12.02.2002) |
18.04.1996 |
14.12.1995 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les
cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Agro-alimentaire"
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 17 octobre 1996 modifiant
les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations
obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures
", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers
" et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les
arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations
obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures
", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers
" et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion
de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002
relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret
du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture
et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002) |
18.04.1996 |
14.12.1995 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les
cotisations obligatoires destinées au Fonds de
Promotion "Petit Elevage et Divers"
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 17 octobre 1996 modifiant
les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations
obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures
", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers
" et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les
arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations
obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures
", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers
" et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion
de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
-
du 17 janvier 2002
relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret
du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture
et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)
- du 24 août 2017 (M.B. 06.09.2017)
|
18.04.1996 |
14.12.1995 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les
cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Produits des Grandes
Cultures"
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 17 octobre 1996 modifiant
les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations
obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures
", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers
" et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les
arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations
obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures
", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers
" et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion
de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002
relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret
du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture
et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002) |
18.04.1996 |
14.12.1995 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires
destinées au Fonds de Promotion "Lait"
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 17 octobre 1996 modifiant
les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations
obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures
", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers
" et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les
arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations
obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures
", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers
" et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion
de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002
relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret
du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture
et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)
- du 3 septembre 2009 (M.B. 23.09.2009)
- du 27 août 2015 (M.B. 07.09.2015)
- du 3 mars 2016 (M.B. 10.03.2016)
- du 1er décembre 2016 (M.B. 12.12.2016)
- du 23 novembre 2017 (M.B. 04.12.2017)
- du 18 octobre 2018 (M.B. 08.11.2018) |
18.04.1996 |
14.12.1995 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les
cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Elevage et Viande"
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 17 octobre 1996 modifiant
les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations
obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures
", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers
" et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 5 décembre 1996
(M.B. 18.12.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les
arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations
obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures
", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers
" et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion
de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002
relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret
du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture
et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002) |
18.04.1996 |
13.02.2003 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du
décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au
développement des produits agricoles de qualité différenciée
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité (M.B. 09.12.2014) |
03.03.2003 |
03.07.2003 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des
conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre
2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits
agricoles de qualité différenciée |
01.08.2003 |
26.08.2003 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de
filière en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de
l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée |
29.10.2003 |
12.02.2009 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité
ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des
produits agricoles en application du Règlement (CE) n° 501/2008 |
31.03.2009 |
16.01.2014 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
29.01.2014 |
16.01.2014 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
29.01.2014 |
27.11.2014 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 octobre 2018 (M.B. 01.02.2019)
|
09.12.2014 |
25.10.2018 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité
en vigueur le 1er janvier 2019 |
28.11.2018 |
05.12.2019 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 15 octobre 2020 (M.B. 23.10.2020)
- du 25 février 2021 (M.B. 03.03.2021 - en vigueur le 01.03.2021)
- du 15 mai 2021 (M.B. 25.05.2021 - en vigueur le 01.05.2021)
- du 27 janvier 2022 (M.B. 10.02.2022 - en vigueur le 01.01.2022)
entre en vigueur le 1er décembre 2019 |
17.12.2019 |