Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole (M.B. 12.02.2002)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 8 juin 2004 (M.B. 05.07.2004)
- du 4 mai 2006 (M.B. 07.06.2006)
- du 16 novembre 2007 (M.B. 13.12.2007)
- du 14 janvier 2011 (M.B. 03.02.2011)
- du 23 juillet 2015 (M.B. 17.08.2015)
- du 9 septembre 2015 (M.B. 28.09.2015)
- du 16 décembre 2016 (M.B. 28.12.2016)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine

modifié par l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 (M.B. 01.09.2014)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine

modifié par l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 (M.B. 01.09.2014)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 21 mars 2013 (M.B. 04.04.2013)
- du 10 décembre 2015 (M.B. 23.12.2015)

Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés

modifié par l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 (M.B. 04.09.2013)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 (M.B. 23.12.2015)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 23 juin 2015 (M.B. 13.07.2015)
- du 26 janvier 2016 (M.B. 12.02.2016)
- du 6 mars 2017 (M.B. 04.04.2017 - en vigueur le 1er juillet 2017)
- du 20 avril 2018 (M.B. 15.05.2018) (remplace annexes 1 et 2 - en vigueur le 1er septembre 2018)

Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences

modifié par l'arrêté royal du 12 février 1999 (M.B. 17.03.1999)

Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels

modifié par l'arrêté ministériel du 14 février 2000 (M.B. 03.03.2000)

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs

modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 2000 (M.B. 20.05.2000)

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes fourragères

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales

modifié par l'arrêté ministériel du 5 octobre 2010 (M.B. 02.02.2011)

Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

modifié par l'arrêté ministériel du 24 avril 2006 (*) (M.B. 24.05.2006)

Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

modifié par l'arrêté ministériel du 25 juillet 2006 (M.B. 11.09.2006)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 23 septembre 2008 (M.B. 12.11.2008)
- 16 avril 2010 (M.B. 27.05.2010)
- 19 juillet 2013 (M.B. 16.09.2013)
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur 01.04.2017)
- 11 mai 2017 (M.B. 12.06.2017 - entrée en vigueur 01.01.2018)
- 15 octobre 2018 (M.B. 31.10.2018 - entrée en vigueur 01.01.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur 01.04.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 6 juin 2007 (M.B. 29.06.2007)
- 16 avril 2010 (M.B. 27.05.2010)
- 3 février 2014 (M.B. 17.02.2014)
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur 01.04.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 27 novembre 2006, en ce qui concerne l'annexe III (M.B. 08.12.2006)
- du 16 avril 2010 (M.B. 27.05.2010)
- du 7 juin 2012 (M.B. 20.06.2012)
- du 19 juillet 2013 (M.B. 16.09.2013)
- du 2 juin 2016, en ce qui concerne les annexes I et II (M.B. 29.06.2016)
- du 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur 01.04.2017)
- 15 octobre 2018 (M.B. 31.10.2018 - entrée en vigueur 01.01.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2014 (M.B. 17.02.2014)

En vigueur le 30 septembre 2012.

Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés

Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 (M.B. 26.03.2014)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

modifié par l'arrêté ministériel du :
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur le 01.01.2017) en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride
- 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016 - entrée en vigueur 01.04.2017) en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 (M.B. 03.11.2015)
- l'arrêté ministériel du 12 août 2016 (M.B. 09.09.2016) en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

En vigueur le 1er janvier 2017

Arrêté du Gouvernement wallon indiquant les exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

entrée en vigueur 01.10.2018

[Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (C.E.E.) n° 2081/92 et n° 2082/92.] [Décret 19.12.2002], modifié par le décret du 19 décembre 2002 (M.B. 05.02.2003)

abrogé par A.G.W. ???? qui fixera l'entrée en vigueur des art. D171 à D.177 du code

Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille

modifié par  l'arrêté royal :
- du 10 avril 1995 (M.B. 14.07.1995)
- du 24 avril 1996 (M.B. 27.06.1996)
- du 16 mars 1998 (M.B. 22.04.1998)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 10 janvier 2005 (M.B. 14.02.2005)
- du 21 mars 2011 (M.B. 22.04.2011 - err. 12.05.2011)

[Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" comme indication géographique protégée (IGP)]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016)

[Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et "Crémant de Wallonie" comme appellations d'origine protégées (AOP)]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016)

Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

reste d'application tant que de nouvelles exigences minimales sectorielles ne sont pas définies (cfr art. 20 de l'AGW du 15/05/2014)

Arrêté ministériel portant approbation du cahier des charges de l'ASBL BIOGARANTIE réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective

Cahier des charges de l'ASBL BIOGARANTIE réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 (M.B. 14.09.2016)

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles [et intégrales] relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 5 juin 2008 (M.B. 26.06.2008)
- du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre I^er du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000

Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000

Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

RAPPORT AU ROI

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 octobre 2009 fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux (M.B. 23.11.2009)

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 26 octobre 2017 (M.B. 16.11.2017)
- du 29 décembre 2017 (M.B. 23.01.2018)

validité 4 ans

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Horticulture"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)
- du 27 août 2015 (M.B. 07.09.2015)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Agro-alimentaire"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Petit Elevage et Divers"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)
- du 24 août 2017 (M.B. 06.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Produits des Grandes Cultures"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Lait"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)
- du 3 septembre 2009 (M.B. 23.09.2009)
- du 3 mars 2016 (M.B. 10.03.2016)
- du 1^er décembre 2016 (M.B. 12.12.2016)
- du 23 novembre 2017 (M.B. 04.12.2017)
- du 18 octobre 2018 (M.B. 08.11.2018)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Elevage et Viande"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 1996  modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " (M.B. 14.11.1996)
- du 5 décembre 1996 (M.B. 18.12.1996)
- du 4 décembre 1997 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire " constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 01.01.1998)
- du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (M.B. 12.02.2002)

Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité (M.B. 09.12.2014)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 octobre 2018 (M.B. 01.02.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

en vigueur le 1^er janvier 2019

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire du Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

en vigueur le 1^er janvier 2019