Coordination officieuse

5 décembre 2019 - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité (M.B. 17.12.2019)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 octobre 2020 (M.B. 23.10.2020)
- du 25 février 2021 (M.B. 03.03.2021 - en vigueur le 01.03.2021)
- du 15 mai 2021 (M.B. 25.05.2021 - en vigueur le 01.05.2021)
- du 27 janvier 2022 (M.B. 10.02.2022 - en vigueur le 01.01.2022)
- du 1er septembre 2022 (M.B. 16.09.2022 - en vigueur le 01.09.2022)
- du 26 janvier 2023 (M.B. 07.02.2023 - en vigueur le 01.02.2023)
- du 1er juin 2023 (M.B. 01.08.2023 - en vigueur le 01.07.2023)
- du 10 avril 2024 (M.B. 22.04.202 - en vigueur 10.04.2024)

Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.224, D.230/1 à D.230/7;
Vu le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant les propositions soumises par l'Union des Agricultrices wallonnes en date du 30 octobre 2019 et du 14 novembre 2019;
Considérant les propositions soumises par l'Union nationale des Agrobiologistes belges en date du 29 octobre 2019 et du 2 novembre 2019;
Considérant les propositions soumises par le Bauernbund en date du 29 octobre 2019 et du 4 novembre 2019;
Considérant les propositions soumises par la FUGEA en date du 5 novembre 2019;
Considérant les propositions soumises par la Fédération des Jeunes Agriculteurs en date du 7 novembre 2019;
Considérant les propositions soumises par la Fédération wallonne de l'Agriculture en date du 30 octobre 2019 et du 1er novembre 2019;
Considérant les propositions soumises par la Fédération wallonne horticole en date du 5 novembre 2019;
Considérant les propositions soumises par la FEVIA Wallonie en date du 29 octobre 2019;
Considérant les propositions soumises par la Fédération belge du Commerce et des Services « COMEOS », en date du 30 octobre 2019;
Considérant les propositions soumises par Nature et Progrès Belgique asbl en date du 29 octobre 2019;
Considérant les propositions soumises par le Collège des Prodducteurs en date du 31 octobre 2019, du 4 novembre 2019, du 5 novembre 2019 et du 1er novembre 2019;
Considérant les propositions soumises par l'AWEX en date du 29 octobre 2019;
Considérant les propositions soumises par le Ministre de l'Agriculture en date du 28 novembre 2019;
[Considérant les propositions soumises par la Fédération belge du commerce et des services « COMEOS », en date du 7 octobre 2020;] [A.G.W. 15.10.2020 - produit ses effets le 1er octobre 2020]
[Considérant les propositions soumises par la FEVIA, en date du 10 février 2021;][A.G.W. 25.02.2021 - produit ses effets le 1er mars 2021]
[Considérant les propositions soumises par l'Agence wallonne à l'Exportation, en date du 30 avril 2021;] [A.G.W. 15.05.2021 - produit ses effets le 1er mai 2021]
[Considérant la proposition soumise par la FEVIA, en date du 17 décembre 2021;] [A.G.W. 27.01.2022 - produit ses effets le 1er janvier 2022]
[Considérant la proposition soumise par la Fédération belge du Commerce et des Services « COMEOS », en date du 23 mai 2022;] [A.G.W. 01.09.2022 - produit ses effets le 01.09.2022]
[Considérant la proposition soumise par la Fédération wallonne de l'Agriculture, en date du 11 octobre 2022 ;
Considérant la proposition soumise par la Fédération Belge du Commerce et des Services « COMEOS », en date du 25 octobre 2022 ;
Considérant la proposition soumise par le Collège des producteurs, en date du 13 décembre 2022 ;
Considérant la proposition soumise par le Bauernbund, en date du 19 décembre 2022 ;] [A.G.W. 26.01.2023 - produit ses effets le 01.02.2023]
[Considérant la proposition soumise par la Confédération Belge de l'Industrie Laitière, en date du 28 avril 2023;
Considérant la proposition soumise par Nature et Progrès en date du 7 mars 2023;][A.G.W. 01.06.2023 - en vigueur 01.07.2023]
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Le Conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité est composé des membres suivants :

Art. 2. Mme Marianne Streel est nommée présidente du Conseil d'administration.

Art. 3. M. Dominique Jacques est nommé vice-président du Conseil d'administration.

Art. 4. Madame Sophie Léonard est nommé commissaire du Gouvernement wallon, conformément à l'article D.230/1, § 2, 2°, du Code wallon de l'Agriculture et à l'article 4, § 1er, du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2019.

Art. 6. Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité.

Art. 7. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.