Coordination officieuse
modifié par l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 (M.B. 01.09.2014)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux
domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois du 24 mars 1987
relative à la santé des animaux et du 23 mars 1998 relative à la création d'un
Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits
animaux;
Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine
et caprine, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 20 juillet
2000;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que
modifiée;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en
date du 7 mars 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment
l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié
par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant l'attribution aux Régions des compétences dans le domaine de
l'agriculture à partir du 1er janvier 2002;
Considérant que des mesures doivent être prises pour mettre en application les
décisions relatives au transfert de ces compétences;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des missions du service public
et ce, dans le respect des obligations imposées par la Réglementation européenne
dans le domaine de l'agriculture;
Considérant qu'il y a lieu de supprimer sans délai les agréments des
associations nationales qui ont disparu ou qui ont perdu leur rôle et d'agréer
les nouvelles structures de l'élevage wallon,
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
[Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu le décret du 27 juin 2013 prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture, l'article 5, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins, modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1993 et 13 juillet 2001;
Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 20 juillet 2000;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 24 avril 2014;
Considérant que, par une lettre commune datée du 11 avril 2014, d'une part, l'Association wallonne des Eleveurs d'Ovins et de Caprins et l'Association wallonne des Eleveurs de Porcs signalent le transfert de leurs activités vers l'Association wallonne de l'Elevage ASBL et demandent le transfert de leur agrément à cette dernière et, d'autre part, l'Association wallonne de l'Elevage ASBL signale qu'elle accepte de recevoir ces nouvelles activités et demande en conséquence d'être agréée dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine, caprine et porcine;
Considérant que l'Association wallonne de l'Elevage ASBL remplit les conditions d'agrément pour les espèces ovine, caprine et porcine;
Considérant la demande de suppression de l'agrément formulée par le Centre d'Insémination et de Sélection ovines, sis à 5340 Faulx-les-Tombes, rue du Strouvia 18,] [A.M. 13.06.2014]
Arrête :
Article 1er. Les organisations ou associations d'éleveurs agréées conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, sont reprises au point 1° de l'annexe du présent arrêté, avec, pour chacune d'elles, la ou les races concernées.
Art. 2. Les organisations, associations et personnes détenant un agrément zootechnique pour récolter, traiter et stocker du sperme, des ovules ou des embryons de reproducteurs ovins ou caprins de race pure, conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, sont reprises au point 2° de l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé d'apporter toute modification à l'annexe du présent arrêté en vue de l'octroi, de la suspension ou du retrait des agréments visés par le présent arrêté.
Art. 4. L'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés ministériels des 14 avril 1994, 2 février 1995, 19 novembre 1996, 8 octobre 1998, 6 avril 2000 et 22 septembre 2001, est abrogé.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
____________________
[ANNEXE
1° Organisations ou associations d'éleveurs agréées conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
L'Association wallonne de l'Elevage ASBL, sise à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4, est agréée pour la tenue des livres généalogiques :
1. des races ovines suivantes :
a) Ardennais roux;
b) Ardennais tacheté;
c) Bleu du Maine;
d) Entre-Sambre et Meuse;
e) Hampshire;
f) Ile-de-France;
g) Laitier belge;
h) Mergelland;
i) Rouge de l'Ouest;
j) Soay;
k) Suffolk;
l) Swifter;
m) Texel belge;
n) Texel bleu;
o) Texel français;
p) Vendéen;
q) Zwartble;
2. et des races caprines suivantes :
a) Anglo-Nubienne;
b) Blanche;
c) Chamoisée;
d) Naine;
e) Pie;
f) Poitevine;
g) Toggenburg.
2° Organisations, associations et personnes détenant un agrément zootechnique pour récolter, traiter et stocker du sperme, des ovules ou des embryons de reproducteurs ovins ou caprins de race pure
Néant.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine.]
[A.M. 13.06.2014]