modifié par l'arrêté ministériel :
- du 17 mars 2023 (M.B. 07.09.2023)
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.191 ;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, l'article 4 ;
Considérant les propositions des organisations et secteurs professionnels concernés,
[Considérant la demande de la Fédération wallonne de l'Agriculture de remplacer la représentante désignée comme membre effectif pour les organisations agricoles à buts généraux au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux,][A.M. 17.03.2023]
Arrête :
Article 1er. Sont désignés comme membres du Conseil conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux :
| Organisation | Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|---|
| Direction de la Qualité, secrétariat (art.3, 4° ) | Mme Caroline Schollaert | Mme Muriel Mariani |
| Organisations agricoles à buts généraux (art. 3, 6° ) | [Mme Aline Lecollier] [A.M. 17.03.2023] |
Mme Aurélie Noiret |
| Obtenteurs et négociants-préparateurs de semences et plants (art. 3, 7° ) | M. Jean-Paul Jorion | Mme Catherine Van Beckhoven |
| Agriculteurs multiplicateurs de semences (art. 3, 8° ) | M. Jacques De Montpellier | M. Jean-Philippe Frogneux |
| Producteurs de plants de pommes de terre (art. 3, 9° ) | M. Pierre Delbeke | M. Jean-Paul Dewulf |
| Producteurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales (art. 3, 10° ) | Mme Claude Vanhemelen | Mme Françoise Faux |
| Producteurs de matériels forestiers de reproduction (art. 3, 11° ) | M. Didier Ernould | M. Léon Cornet |
| Trieurs à façon (art. 3, 12° ) | Mme Gisèle Fichefet | M. Joseph Fayt |
| Abattoirs (art. 3, 13° ) | M. Michaël Gore | M. Patrick Schifflers |
Le représentant de l'Inspection des Finances de la Région wallonne visé à l'article 3, 5°, de l'arrêté précité est l'Inspecteur des Finances accrédité pour les matières agricoles.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur, pour une durée de quatre ans, le jour de sa parution au Moniteur belge.