modifié par l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 (M.B. 01.09.2014)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux
domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois du 24 mars 1987
relative à la santé des animaux et du 23 mars 1998 relative à la création d'un
Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits
animaux;
Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs
porcins, modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1993 et 13 juillet 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 1992 relatif à l'amélioration des
reproducteurs porcins;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que
modifiée;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en
date du 13 mars 2006;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
[Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu le décret du 27 juin 2013 prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture, l'article 5, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins, modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1993 et 13 juillet 2001;
Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 20 juillet 2000;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 24 avril 2014;
Considérant que, par une lettre commune datée du 11 avril 2014, d'une part, l'Association wallonne des Eleveurs d'Ovins et de Caprins et l'Association wallonne des Eleveurs de Porcs signalent le transfert de leurs activités vers l'Association wallonne de l'Elevage ASBL et demandent le transfert de leur agrément à cette dernière et, d'autre part, l'Association wallonne de l'Elevage ASBL signale qu'elle accepte de recevoir ces nouvelles activités et demande en conséquence d'être agréée dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine, caprine et porcine;
Considérant que l'Association wallonne de l'Elevage ASBL remplit les conditions d'agrément pour les espèces ovine, caprine et porcine;
Considérant la demande de suppression de l'agrément formulée par le Centre d'Insémination et de Sélection ovines, sis à 5340 Faulx-les-Tombes, rue du Strouvia 18,] [A.M. 13.06.2014]
Arrête :
Article 1er. Les associations d'éleveurs, organisations d'élevage ou entreprises privées agréées conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins, sont reprises dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. Le Ministre de l'Agriculture est chargé d'apporter toute modification à l'annexe du présent arrêté en vue de l'octroi, de la suspension ou du retrait des agréments visés par le présent arrêté.
Art. 3. L'arrêté ministériel du 3 septembre 1992 portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs, modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001, est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
________________
[ANNEXE
Association d'éleveurs agréée conformément aux dispositions de l'article 5, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins
L'Association wallonne de l'Elevage ASBL, sise à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4, est agréée pour :
a) la tenue des livres généalogiques :
1. de toutes les races porcines pures de type Landrace;
2. de toutes les races porcines pures de type Piétrain;
b) la création et la tenue des livres généalogiques pour toute autre race pure de reproducteurs porcins;
c) la tenue et la création de registres pour des reproducteurs porcins hybrides;
d) l'exécution des contrôles de performances sur des reproducteurs porcins de race pure;
e) l'exécution des contrôles de performances sur des reproducteurs porcins hybrides;
f) la gestion de la station de contrôle de performances de la Région wallonne à Cerexhe-Heuseux (commune de Soumagne);
g) la remise des certificats qui doivent accompagner les porcs reproducteurs de race pure ainsi que leurs sperme, ovules et embryons quand ils font l'objet d'échanges commerciaux;
h) la remise des certificats qui doivent accompagner les porcs reproducteurs hybrides ainsi que leurs sperme, ovules ou embryons quand ils font l'objet d'échanges commerciaux.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine.]
[A.M. 13.06.2014]