Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, modifiée par la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (M.B. 31.10.1967), par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008) et par le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (M.B. 24.11.2011)

Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, modifié par l'arrêté royal du 27 mai 1968 (M.B. 13.07.1968)

Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les installations de combustion, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

Arrêté royal relatif à la création des zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique, modifié par l'arrêté royal du 3 juillet 1972 (M.B. 26.09.1972), du 29 janvier 1974 (M.B. 02.03.1974), du 6 janvier 1978 (M.B. 09.03.1978), par l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 (M.B. 05.07.1984) et par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 (M.B. 20.02.1993)

Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières, engendrée par les installations industrielles de combustion, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 (M.B. 05.07.1984), par l'arrêté royal du 18 août 1986 (M.B. 03.12.1986) et par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 (M.B. 20.02.1993)

Arrêté royal relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 24 avril 1990 (M.B. 19.05.1990)

Désignation de fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et de ses arrêtés d'exécution, et de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et de ses arrêtés d'exécution

Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols, modifié par l'arrêté royal du 15 juin 1990 (M.B. 05.07.1990)

Arrêté ministériel autorisant des dérogations aux interdictions concernant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols

Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques

Arrêté du Gouvernement wallon concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles , modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2000 (M.B. 18.02.2000) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables, visant à limiter les émissions de composés organiques volatils lors du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (articles 584, 602, 634bis/1 à 634bis/6)

Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en en soufre du G.P.L. pour les véhicules routiers.

Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, an application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide

Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2001 (M.B. 09.11.2001), du 30 novembre 2003 (M.B. 18.12.2003) et du 22 février 2005 (M.B. 10.03.2005)

Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant