Décision du |
Titre |
Date de parution |
---|---|---|
28.12.1964 |
Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique modifiée par : |
14.01.1965 |
13.12.1966 |
Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique modifié par l'arrêté royal : |
14.02.1967 |
26.03.1971 |
Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les installations de combustion modifié par
l'arrêté du Gouvernement wallon : |
08.05.1971 |
26.07.1971 |
Arrêté royal relatif à la création des zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique modifié par : |
05.08.1971 |
08.08.1975 |
Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières, engendrée par les installations industrielles de combustion modifié par : |
02.10.1975 |
05.04.1982 |
Arrêté ministériel fixant le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination d'un indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 2324 KW (8371 MJ/h ou 2.000.000 kcal/h) | 01.05.1982 |
30.12.1988 |
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur modifié par l'arrêté royal : |
31.12.1988 |
31.03.1989 |
Désignation de fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et de ses arrêtés d'exécution, et de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et de ses arrêtés d'exécution |
21.07.1989 |
27.11.1989 |
Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols modifié par
l'arrêté royal : |
05.12.1989 |
30.11.1989 |
Arrêté ministériel autorisant des dérogations aux interdictions concernant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols |
05.12.1989 |
07.03.1991 |
Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques |
29.03.1991 |
09.12.1993 |
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
24.02.1994 |
09.12.1993 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
26.02.1994 |
23.05.1996 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables, visant à limiter les émissions de composés organiques volatils lors du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (articles 584, 602, 634bis/1 à 634bis/6) |
27.06.1996 |
28.10.1996 |
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en en soufre du G.P.L. pour les véhicules routiers. |
05.11.1996 |
01.06.1999 |
Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, en application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide |
07.09.1999 |
20.03.2000 |
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers modifié par l'arrêté royal : |
12.04.2000 |
20.03.2000 |
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur modifié par l'arrêté royal : |
12.04.2000 |
07.03.2001 | Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels | 23.03.2001 |
03.10.2002 | Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage | 23.10.2002 |
08.01.2004 |
[Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des polluants des appareils de chauffage alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW][A.R. 17.07.2009] modifié par l'arrêté royal : |
30.01.2004 |
25.03.2004 | Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de SO2, NOx, COVphot et NH3 | 20.08.2004 |
10.11.2004 |
Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto modifié par le décret : |
02.12.2004 |
23.02.2005 | Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance | 02.03.2005 |
04.03.2005 |
Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers modifié par l'arrêté royal : |
08.03.2005 |
07.10.2005 |
Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules modifié par l'arrêté royal : |
19.10.2005 |
22.06.2006 |
[Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des [...](2) activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto](1) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
12.07.2006 |
12.07.2007 |
Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
28.09.2007 |
17.01.2008 |
Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques modifié par : Le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules |
19.02.2008 |
11.09.2008 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2008 | 26.09.2008 |
11.09.2008 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2008-2012 | 26.09.2008 |
29.01.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 | 20.02.2009 |
29.01.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour l'année 2008 | 20.02.2009 |
29.01.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champ d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence | 20.02.2009 |
29.01.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
19.05.2009 |
19.02.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champ d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence | 09.03.2009 |
04.03.2010 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence | 19.04.2010 |
04.03.2010 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 | 19.04.2010 |
01.04.2010 | Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les données d'émission relatives aux activités qui seront intégrées dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du champ d'application de la Directive 2003/87/CE | 03.05.2010 |
01.07.2010 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la limitation des éco-bonus sur les véhicules des personnes physiques, aux véhicules dont la valeur ne dépasse pas un certain montant | 13.07.2010 |
08.07.2010 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence | 22.07.2010 |
08.07.2010 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 | 22.07.2010 |
08.07.2010 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
24.08.2010 |
15.07.2010 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
01.09.2010 |
09.07.2010 | Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs | 06.09.2010 |
12.10.2010 | Arrêté royal réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide | 24.11.2010 |
10.02.2011 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions et des données de tonnes-kilomètres relatives aux activités aériennes | 21.03.2011 |
24.02.2011 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait de l'installation BASF Feluy du champ d'application de la Directive 2003/87/CE et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence | 08.03.2011 |
05.05.2011 | Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote | 16.05.2011 |
07.07.2011 |
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
22.08.2011 |
06.10.2011 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations FN Herstal et Idempapers Nivelles du champ d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence | 18.10.2011 |
06.10.2011 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 | 18.10.2011 |
17.11.2011 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020 modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
07.12.2011 |
13.12.2012 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
07.01.2013 |
28.03.2013 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 (quotas supplémentaires) | 12.04.2013 |
17.10.2013 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
08.11.2013 |
06.01.2014 | Loi relative au mécanisme de responsabilisation climat | 31.01.2014 |
15.05.2014 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche | 13.06.2014 |
23.03.2015 | Arrêté ministériel fixant le formulaire en application de l'article 28/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 | 01.04.2015 |
09.03.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche | 04.04.2017 |
20.09.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H cesse d'être en vigueur le 30 juin 2025 |
11.10.2018 |
17.01.2019 | Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules modifié par le décret : |
21.02.2019 addendum 08.04.2019 |
31.01.2019 | Décret relatif à la qualité [du milieu intérieur] [Décret 08.02.2024] modifié par le décret : entre en vigueur à la date déterminée par le Gouvernement soit le 01.07.2019 |
12.03.2019 |
11.04.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques | 09.09.2019 |
02.05.2019 | Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution | 23.08.2019 |
16.05.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour les installations fixes modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
13.08.2019 |
Avis d'enquête. - Projet de Plan Air Climat Energie 2030 | 21.08.2019 | |
18.07.2019 | Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central | 05.11.2019 |
23.07.2020 | Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant | 28.08.2020 |
27.05.2021 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité des experts sur le climat modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
11.06.2021 |
Publication en vertu de l'article 12, § 5, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (transposant l'article 16, § 2 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union) : Etablissements en infraction | 24.10.2023 | |
16.11.2023 |
entre en vigueur le 1er janvier 2024 |
29.12.2023 |
15.02.2024 | Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'exécution du décret Neutralité Carbone du 16 novembre 2023 | 17.05.2024 |
28.03.2024 | Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations | 12.07.2024 |
Décision du |
Titre |
Date de parution |
---|---|---|
13.12.2012 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre | 07.01.2013 |
Décision du |
Titre |
Date de parution |
---|---|---|
05.03.2008 |
Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat [...][Décret 13.12.2017] [décret 13.12.2023 budget des dépenses 2024] modifié
par le décret : |
25.03.2008 |
03.07.2008 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'air et du climat modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon : |
25.07.2008 |
31.08.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017 | 25.09.2017 |
08.11.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2018 | 19.11.2018 |
22.12.2021 | Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience » |
17.01.2022 |
14.09.2023 | Commission Nationale Climat | 16.10.2023 |
14.12.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en ce qui concerne l'Agence wallonne de l'Air et du Climat | 23.01.2024 |