[Législation wallonne]

LEGISLATION RELATIVE A LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

1. GENERALITES

Décision du

Titre

Date de parution

28.12.1964

Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique

modifiée par :
- la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (M.B. 31.10.1967)
- le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008)
- le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (M.B. 24.11.2011)

14.01.1965

13.12.1966

Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique

modifié par l'arrêté royal du 27 mai 1968 (M.B. 13.07.1968)

14.02.1967

26.03.1971

Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les installations de combustion

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

08.05.1971

26.07.1971

Arrêté royal relatif à la création des zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique

modifié par :
- l'arrêté royal du 3 juillet 1972 (M.B. 26.09.1972)
- l'arrêté royal du 29 janvier 1974 (M.B. 02.03.1974)
- l'arrêté royal du 6 janvier 1978 (M.B. 09.03.1978)
- l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 (M.B. 05.07.1984)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 (M.B. 20.02.1993)

05.08.1971

08.08.1975

Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières, engendrée par les installations industrielles de combustion

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 (M.B. 05.07.1984)
- l'arrêté royal du 18 août 1986 (M.B. 03.12.1986)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 (M.B. 20.02.1993)

02.10.1975

05.04.1982

Arrêté ministériel fixant le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination d'un indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 2324 KW (8371 MJ/h ou 2.000.000 kcal/h) 01.05.1982

30.12.1988

Arrêté royal relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur

modifié par l'arrêté royal du 24 avril 1990 (M.B. 19.05.1990)

31.12.1988
err.
25.01.1989

31.03.1989

Désignation de fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et de ses arrêtés d'exécution, et de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et de ses arrêtés d'exécution

21.07.1989

27.11.1989

Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols

modifié par l'arrêté royal du 15 juin 1990 (M.B. 05.07.1990)

05.12.1989

30.11.1989

Arrêté ministériel autorisant des dérogations aux interdictions concernant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols

05.12.1989

07.03.1991

Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques

29.03.1991
err.
13.10.1992

09.12.1993

Arrêté du Gouvernement wallon concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

24.02.1994

09.12.1993

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 janvier 2000 (M.B. 18.02.2000)
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

26.02.1994

23.05.1996

Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables, visant à limiter les émissions de composés organiques volatils lors du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (articles 584, 602, 634bis/1 à 634bis/6)

27.06.1996

28.10.1996

Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en en soufre du G.P.L. pour les véhicules routiers.

05.11.1996

01.06.1999

Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, an application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide

07.09.1999

20.03.2000

Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers

modifié par l'arrêté royal :
- du 18 octobre 2001 (M.B. 09.11.2001)
- du 22 février 2005 (M.B. 10.03.2005)

12.04.2000

20.03.2000

Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur

modifié par l'arrêté royal :
- du 18 octobre 2001 (M.B. 09.11.2001)
- du 30 novembre 2003 (M.B. 18.12.2003)
- du 22 février 2005 (M.B. 10.03.2005)

12.04.2000

07.03.2001 Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels 23.03.2001
03.10.2002 Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage 23.10.2002
13.11.2002 Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques 14.12.2002
08.01.2004

[Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des polluants des appareils de  chauffage alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW][A.R. 17.07.2009]

modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 2009 (M.B. 18.09.2009 - entre en vigueur le 19.12.2009 à l'exception des articles 4, 1°, 11 et 12, 1° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010)

30.01.2004
25.03.2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de SO2, NOx, COVphot et NH3 20.08.2004
10.11.2004

Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

modifié par :
- le décret du 22 juin 2006 (M.B. 12.07.2006),
- le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat en service à gestion séparée (M.B. 25.03.2008),
- le décret du 6 octobre 2010 (M.B. 22.11.2010) qui transpose notamment la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [effets au 01.12.2009]
- le décret du 19 mai 2011 (M.B. 27.05.2011),
- l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 76/2012 du 14 juin 2012 (M.B. 17.08.2012)
- le décret du 21 juin 2012 (M.B. 03.07.2012) qui transpose partiellement la Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [effets au 01.01.2013]
- le décret du 24 octobre 2013 (M.B. 06.11.2013) qui transpose partiellement la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- le décret du 20 février 2014 (M.B. 10.03.2014)
- le décret du 20 octobre 2016 (M.B. 31.10.2016)

02.12.2004
31.01.2005

Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

21.02.2005
23.02.2005 Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance 02.03.2005
04.03.2005

Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers

modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 2006 (M.B. 07.12.2006)

08.03.2005
07.10.2005

Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

modifié par l'arrêté royal :
-
du 4 mars 2010 modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la Directive 2008/112/CE et en vue de l'implémentation des Décisions de la Commission des 4 et 10 juin 2009 (M.B. 15.03.2010)
- du 28 août 2011 (M.B. 12.09.2011) - entrée en vigueur le 10 juin 2012

19.10.2005
12.01.2006

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 (M.B. 08.01.2013)

01.02.2006
22.06.2006

[Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 10 février 2011 (M.B. 21.03.2011)
- du 13 décembre 2012 (M.B. 07.01.2013)

12.07.2006
12.07.2007

Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)
- du 18 octobre 2012 (M.B. 16.11.2012)

28.09.2007
17.01.2008

Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

modifié par :
- le décret du 10 décembre 2009 d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (M.B. 23.12.2009)
- le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 (M.B. 06.06.2011)
- le décret du 10 mai 2012 portant des dispositions fiscales diverses (M.B. 29.05.2012)

Le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules
automobiles des personnes physiques est abrogé par le décret-programme du 12.12.2014.
Toutefois, il reste applicable aux dossiers en cours de traitement, à l'entrée en vigueur du présent article, jusqu'à leur clôture.

19.02.2008
11.09.2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2008 26.09.2008
11.09.2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2008-2012 26.09.2008
29.01.2009 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 20.02.2009
29.01.2009 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour l'année 2008 20.02.2009
29.01.2009 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence 20.02.2009
19.02.2009 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence 09.03.2009
29.01.2009

Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 juin 2009 (M.B. 20.07.2009)
- du 28 avril 2011 (M.B. 09.05.2011)
- du 15 mai 2014 (M.B. 25.07.2014)

19.05.2009
14.05.2009

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 (M.B. 28.04.2010)

16.06.2009
04.03.2010 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence 19.04.2010
04.03.2010 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 19.04.2010
01.04.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les données d'émission relatives aux activités qui seront intégrées dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du champ d'application de la Directive 2003/87/CE 03.05.2010
01.07.2010 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la limitation des éco-bonus sur les véhicules des personnes physiques, aux véhicules dont la valeur ne dépasse pas un certain montant 13.07.2010
08.07.2010 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence 22.07.2010
08.07.2010 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 22.07.2010
08.07.2010

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 (M.B. 07.01.2013)

24.08.2010
15.07.2010

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 (M.B. 18.11.2016)

01.09.2010
erratum 30.09.2014

09.07.2010 Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs 06.09.2010
12.10.2010 Arrêté royal réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide 24.11.2010
10.02.2011 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions et des données de tonnes-kilomètres relatives aux activités aériennes 21.03.2011
24.02.2011 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait de l'installation BASF Feluy du champ d'application de la Directive 2003/87/CE et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence 08.03.2011
05.05.2011 Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote 16.05.2011
07.07.2011

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 décembre 2012 (M.B. 07.01.2013)
- du 26 février 2015 (M.B. 11.03.2015)

22.08.2011
06.10.2011 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations FN Herstal et Idempapers Nivelles du champ d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence 18.10.2011
06.10.2011 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 18.10.2011
17.11.2011

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 28 mars 2013 (M.B. 12.04.2013)
- du 25 septembre 2014 (M.B. 06.10.2014)

07.12.2011
13.12.2012

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2015 (M.B. 29.06.2015)

07.01.2013
28.03.2013 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 (quotas supplémentaires) 12.04.2013
17.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 2013 (M.B. 08.11.2013),
- du 28 novembre 2013 (M.B. 09.12.2013),
- du 23 janvier 2014 (M.B. 04.02.2014),
- du 20 février 2014 (M.B. 05.03.2014),
- du 3 avril 2014 (M.B. 17.04.2014),
- du 15 mai 2014 (M.B. 13.06.2014),
- du 25 septembre 2014 (M.B. 06.10.2014),
- du 15 janvier 2015 (M.B. 23.01.2015),
- du 26 février 2015 (M.B. 11.03.2015),
- du 22 octobre 2015 (M.B. 06.11.2015)
- du 21 janvier 2016 (M.B. 01.02.2016)
- du 3 mars 2016 (M.B. 15.03.2016)
- du 9 juin 2016 (M.B. 21.06.2016)
- du 16 mars 2017 (M.B. 14.04.2017)
- du 12 octobre 2017 (M.B. 24.10.2017)

08.11.2013
06.01.2014 Loi relative au mécanisme de responsabilisation climat 31.01.2014
20.02.2014 Décret "Climat" 10.03.2014
15.05.2014 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche 13.06.2014
23.03.2015 Arrêté ministériel fixant le formulaire en application de l'article 28/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 01.04.2015
13.11.2014 Commission nationale climat - Avis 18.05.2015
09.03.2017 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche 04.04.2017
16.03.2017 Commission nationale climat. - Avis 25.07.2017

[Législation wallonne]

 

2. CONDITIONS SECTORIELLES

Décision du

Titre

Date de parution

13.12.2012 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre 07.01.2013

[Législation wallonne]

 

3. AGENCE WALLONNE DE L'AIR ET DU CLIMAT

Décision du

Titre

Date de parution

05.03.2008

Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat en service à gestion séparée

modifié par le décret :
- du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (M.B. 24.11.2011)
- du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
(M.B. 29.12.2015 - entrée en vigueur le 01.01.2017)
- du 29 juin 2017 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (M.B. 04.08.2017)

25.03.2008
03.07.2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'air et du climat, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (M.B. 20.08.2009) 25.07.2008
31.08.2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017 25.09.2017

[Législation wallonne]