Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment les articles 3, 4 et 5;
Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2008-2012) du 17 juin 2008;
Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 est fixée comme suit :
| Id | Installation | Allocation 2012 (quotas supplémentaires à l'allocation initiale) |
|---|---|---|
| 110 | SPE TG4_Angleur | 62.744 |
| 204 | Centrale C.C.G.T. Marcinelle Energie | 370.558 |
| 78 | Vidrala (MDV) | 5.017 |
| 16 | Totalpetrochemical_Seneffe | 18.011 |
| 35 | Chemviron Carbon_Feluy | 3.839 |
| 210 | Erda_Bertrix | 1.090 |
| 207 | Recybois_Latour | 1.230 |
| Total | 462.489 |
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.