Le Ministre des Affaires
économiques,
Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
Le Ministre des Affaires sociales,
Le Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à
l'Environnement,
Vu l'arrêté royal du 8 août 1975 relatif à la prévention de
la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les
poussières engendrées par les installations industrielles de
combustion, notamment l'article 14, alinéa 2;
Vu l'avis de la Commission interministérielle de Coordination en
matière de prévention et de lutte contre la pollution
atmosphérique, donné le 7 novembre 1978;
Considérant la nécessité urgente pour l'application de
l'article 14 de l'arrête royal du 8 août 1975 de fixer les
méthodes de prélèvement et d'analyse;
Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier
1973, modifiées par la loi ordinaire de réformes
institutionelles du 9 août 1980, notamment l'article 3, § 1;
Vu l'urgence,
Arrêtent :
Article unique. Le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination de l'indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles d'une puissance calorique supérieure à 2324 kW (8371 MJ/h ou 2.000.000 kcal/h), sont fixés suivant les normes NBN T 95-101 "Détermination de l'indice pondéral des gaz de combustion".