Coordination officieuse
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du :
-
17 octobre 2013 (M.B. 08.11.2013)
- 28 novembre 2013 (M.B. 09.12.2013)
- 23 janvier 2014 (M.B. 04.02.2014)
- 20 février 2014 (M.B. 05.03.2014)
- 3 avril 2014 (M.B. 17.04.2014)
- 15 mai 2014 (M.B. 13.06.2014)
- 25 septembre 2014 (M.B. 06.10.2014)
- 15 janvier 2015 (M.B. 23.01.2015)
- 26 février 2015 (M.B. 11.03.2015)
- 22 octobre 2015 (M.B. 06.11.2015)
-
du 21 janvier 2016 (M.B. 01.02.2016)
- du 3 mars 2016 (M.B. 15.03.2016)
- du 9 juin 2016 (M.B. 21.06.2016)
- du 16 mars 2017 (M.B. 14.04.2017)
- du 12 octobre 2017 (M.B. 24.10.2017)
- du 1er février 2018 (M.B. 13.02.2018)
- du 7 février 2019 (M.B. 11.03.2019)
- du 28 mars 2019 (M.B. 02.05.2019)
- du 8 avril 2021 (M.B. 14.04.2021 - effets au 31.12.2020)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 3, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 et du 18 avril 2013;
Considérant la décision de la Commission européenne du 5 septembre 2013 (2013/448/EU) concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, § 3, de la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;
Considérant que, selon cette décision, la Commission n'a pas soulevé d'objection à la liste d'installations couvertes par la Directive 2003/87/CE présentée par la Belgique conformément à l'article 11, § 1er, de la Directive 2003/87/CE ni aux quantités annuelles totales provisoires correspondantes de quotas d'émission allouées à titre gratuit à ces installations;
Considérant que cette décision a fixé le facteur de correction transsectoriel uniforme à appliquer pour calculer les allocations initiales;
Considérant que l'allocation initiale de quotas fixée dans le présent arrêté tient compte, conformément au prescrit européen, de la situation des installations au 30 juin 2011; que la situation de certaines entreprises a été modifiée depuis lors et qu'en conséquence certaines allocations fixées dans le présent arrêté feront sous peu l'objet d'adaptations;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, § 1er, 5, 5/2 et 5/3;] [A.G.W. 28.11.2013]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, § 1er, 5, 5/2 et 5/3;] [A.G.W. 23.01.2014]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5 et 5/1;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;][A.G.W. 20.02.2014]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 3, § 2, et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu la Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les Décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone;
Considérant l'avis de la DG Climate Action de la Commission européenne du 28 mars 2014 visant à modifier la quantité annuelle totale de quotas alloués à titre gratuit à l'installation concernée par les règles sur les nouveaux entrants;][A.G.W. 03.04.2014]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014 et du 3 avril 2014;] [A.G.W. 15.05.2014]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5 et 5/2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés des 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, 3 avril 2014 et 15 mai 2014;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][A.G.W. 25.09.2014]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 3, § 2, et 5/2;
Vu la Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les Décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][A.G.W. 15.01.2015]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 3, § 2;
Vu la Décision 2014/746/UE de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][2ème A.G.W. 15.01.2015]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, § 1er et 5/3;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][A.G.W. 26.02.2015]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][A.G.W. 22.10.2015]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;] [A.G.W. 21.01.2016]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5 et 5/3;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][A.G.W. 03.03.2016]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016 et du 3 mars 2016;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;] [A.G.W. 09.06.2016]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, 5, 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016 et du 9 juin 2016;
Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie;] [A.G.W. 16.03.2017]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 3, 4, 5, 5/2, 5/3 et 5/4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016 et du 16 mars 2017;
Sur la proposition du Ministre du Climat;] [A.G.W. 12.10.2017]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016, du 16 mars 2017 et du 12 octobre 2017;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports;][A.G.W. 01.02.2018]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5, 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016, du 16 mars 2017, du 12 octobre 2017 et du 1er février 2018;
Sur la proposition du Ministre de l'Energie et du Climat;][A.G.W. 07.02.2019]
[Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports;] [A.G.W. 28.03.2019]
[Sur la proposition du Ministre du Climat;] [A.G.W. 08.04.2021]
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 est fixée comme suit :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Ahlstrom Malmedy SA | 8 520 | 8 372 | 8 222 | 8 072 | 7 918 | 7 764 | 7 607 | 7 450 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | Akzo Nobel Chemicals | 16 454 | 16 168 | 15 879 | 15 587 | 15 291 | 14 993 | 14 692 | 14 389 |
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | ARCELORMITTAL - Cokerie de Seraing | 196 675 | 193 259 | / | / | / | / | / | /] |
][A.G.W. 15.01.2015]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [7 | ARCELORMITTAL - Aciérie-coulées continues de Chertal - VIVEGNIS | - | - | - | - | - | - | - | -] |
][A.G.W. 17.10.2013]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | ARCELORMITTAL - TLB Chertal - VIVEGNIS | 131 011 | - | - | - | - | - | - | -](3) |
][A.G.W. 23.01.2014]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | ARCELORMITTAL - Centrale d'énergie d'Ougrée - OUGREE | 11 550 | 10 336 | 9 157 | - | - | - | - | - |
][A.G.W. 22.10.2015]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | ARCELORMITTAL - Centrale de Seraing - 2 - SERAING | 23 626 | 21 144 | 18 731 | - | - | - | - | - |
][A.G.W. 22.10.2015]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [13 | ARCELORMITTAL - Agglomération de minerai DL5 - OUGREE | - | - | - | - | - | - | - | -] |
][A.G.W. 17.10.2013]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | VIRGINAL PAPER | 54 044 | 53 105 | 52 156 | 51 196 | 50 226 | 30 352 | 11 226 | - |
][A.G.W. 01.02.2018] - [A.G.W. 07.02.2019] - [A.G.W. 08.04.2021 - effets au 31.12.2020]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | Total Petrochemicals Feluy | 130 786 | 128 515 | 126 217 | 123 895 | 121 546 | 119 177 | 116 777 | 114 369 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | INEOS Feluy | 108 536 | 106 651 | 104 745 | 102 816 | 100 870 | 98 901 | 96 911 | 94 912 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | Burgo ardennes SA | 161 772 | 158 962 | 156 120 | 153 246 | 150 342 | 147 411 | 144 444 | 141 465 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | Carmeuse Four à chaux Aisemont | 469 392 | 461 239 | 452 991 | 444 656 | 436 231 | 427 725 | 419 112 | 410 470 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | Carmeuse Four à chaux Moha | 252 902 | 248 509 | 244 065 | 239 574 | 235 035 | 230 452 | 225 812 | 221 155 |
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | Carmeuse Four à Chaux Seilles | 100 016 | 49 140 | 0 | 0 | 46 475 | 91 138 | 89 303 | 87 461 |
][A.G.W. 23.01.2014] [A.G.W. 26.02.2015][A.G.W. 16.03.2017][A.G.W. 01.02.2018]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | Caterpillar Belgium SA | 37 048 | 36 405 | 35 754 | 35 096 | 34 430 | 33 759 | 0 | 0 |
] [A.G.W. 08.04.2021 - effets au 31.12.2020]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | CBR Cimenterie Antoing | 649 738 | 638 452 | 627 034 | 615 497 | 603 836 | 592 061 | 580 140 | 568 177 |
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | CBR Cimenterie Harmignies | 146 525 | 143 979 | / | / | / | / | / | / |
][A.G.W. 25.09.2014]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | CBR Cimenterie Lixhe | 982 587 | 965 521 | 948 253 | 930 806 | 913 171 | 895 364 | 877 335 | 859 244 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | CCB Italcementi Cimenterie Gaurain | 1 255 337 | 1 233 499 | 1 211 406 | 1 189 083 | 1 166 522 | 1 143 743 | 1 120 679 | 1 097 540 |
[Installations concernées par l'article 5 du décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | Chemviron Carbon Feluy | 44 102 | 43 335 | 42 563 | 41 785 | 40 999 | 40 209 | 39 411 | 38 613] |
][A.G.W. 28.11.2013][A.G.W. 15.05.2014]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | Wienerberger NV Division Péruwelz | 14 855 | 14 597 | 14 336 | 14 073 | 13 806 | 13 537 | 13 264 | 12 991 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [40 | Wienerberger NV Division Wanlin | 4 747 | - | - | - | - | - | - | -] |
][A.G.W. 28.11.2013]
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle ou fin de cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [41 | Dolomies de Marche-les-Dames SA | 299 934 | 209 820 | 206 068 | 202 276 | 198 444 | 194 574 | 190 657 | 186 725](2)(3) |
][A.G.W. 28.11.2013] - [A.G.W. 23.01.2014]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | Duferco La Louvière produit long | 99 151 | 30 919 | - | - | - | - | - | - |
][A.G.W. 23.01.2014] - [A.G.W. 22.10.2015]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | NLMK Divers fours La Louvière | 162 415 | 159 594 | 156 739 | 153 856 | 150 941 | 147 998 | 145 017 | 142 027 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | NLMK Clabecq | 78 368 | 77 007 | 75 630 | 74 239 | 72 832 | 71 412 | 69 974 | 68 531 |
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 45 | Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier SA | 942 466 | 926 097 | 909 535 | 892 800 | 744 605 | 730 086 | 715 384 | 638 869 |
][A.G.W. 12.10.2017] - [A.G.W. 08.04.2021 - effets au 31.12.2020]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 46 | DUROBOR | 24 760 | 24 329 | 23 894 | 23 455 | 23 010 | 22 562 | 22 107 | - |
] [A.G.W. 08.04.2021 - effets au 31.12.2020]
[Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 47 | EDEL | 20 287 | 18 155 | 16 081 | 14 070 | 12 120 | 10 235 | 10 462 | 8 508 |
] [A.G.W. 08.04.2021 - effets au 31.12.2020]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 48 | Electrabel Amercoeur-Roux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 49 | Electrabel Baudour | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 | Electrabel Flémalle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 52 | Electrabel Turbo Jet back up Turon | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | - |
][A.G.W. 12.10.2017]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 53 | Electrabel Turbo Jet back-up Cierreux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 54 | Electrabel Turbo Jet back up Deux Acrens | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - |
] [A.G.W. 08.04.2021 - effets au 31.12.2020]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 58 | ESB SERAING | 15 303 | 15 037 | 7 384 | 0 | - | - | - | - |
][A.G.W. 22.10.2015] - [A.G.W. 03.03.2016] - [A.G.W. 16.03.2017]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [59 | Exxonmobil Chemical Films Europe Inc | - | - | - | - | - | - | - | -] |
][A.G.W. 17.10.2013]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [60 | Ferrero Arlon | 6 778 | 6 066 | 5 373 | 4 701 | - | - | - | -](15) |
][A.G.W. 16.03.2017]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 62 | AGC Glass Europe - Moustier plant | 401 071 | 394 105 | 387 058 | 379 935 | 372 736 | 365 469 | 358 110 | 350 725 |
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 63 | AGC Glass Europe - Roux plant | 46 326 | 45 521 | / | / | / | / | / | / |
][A.G.W. 25.09.2014]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 66 | GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS SA - Rixensart | 24 849 | 24 094 | 23 343 | 22 601 | 21 866 | 21 138 | 20 418 | 19 708 |
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 67 | Holcim Belgique Obourg | 1 122 863 | 1 103 360 | 1 083 628 | 1 063 689 | 1 043 537 | 515 523 | 1 002 585 | 981 910 |
][A.G.W. 01.02.2018] - [A.G.W. 07.02.2019]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 68 | Industeel Belgium SA | 127 009 | 124 803 | 122 570 | 120 316 | 118 036 | 115 734 | 113 404 | 111 065 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 69 | InBev Belgium Jupille | 16 644 | 14 894 | 13 192 | 11 543 | 9 944 | 8 396 | 6 899 | 5 459 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 70 | YARA TERTRE SA | 739 740 | 726 890 | 713 888 | 700 751 | 687 474 | 674 065 | 660 492 | 646 871 |
[Installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 71 | SPRL KNAUF INSULATION | 37 418 | 36 768 | 36 110 | 35 446 | 34 774 | 40 668 | 39 909 | 39 095 |
][A.G.W. 07.02.2019]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 74 | Lhoist Industrie SA |
388 854 | 382 100 | 375 266 | 368 362 | 361 382 | 354 336 | 347 201 | 340 041 |
[Installations concernées par l'article 3, § 2, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (modifications survenues dans l'exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 75 | PinguinLutosa Foods | 42 444 | 52 134 | 51 202 | 50 259 | 49 307 | 48 346 | 47 372 | 46 395 |
][A.G.W. 03.04.2014]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 78 | MD Verre SA (Groupe Vidrala) | 42 894 | 42 149 | 41 395 | 40 633 | 39 863 | 39 086 | 38 299 | 37 509 |
[Installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 80 | Mydibel SA | 21 776 | 26 747 | 35 289 | 34 643 | 33 992 | 33 336 | 32 673 | 32 010 |
][A.G.W. 16.03.2017]
[Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 82 | GERRESHEIMER MOMIGNIES | 17 545 | 17 241 | 17 087 | 18 428 | 18 080 | 17 729 | 17 374 | 17 018 |
][A.G.W. 12.10.2017]
[Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 84 | 3B-Fibreglass | 53 944 | 53 007 | 52 060 | 55 314 | 54 258 | 53 201 | 52 134 | 51 065 |
][A.G.W. 12.10.2017]
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 85 | ARCELORMITTAL - Galva prépeint Flémalle - FLEMALLE | 41 929 | 41 201 | 22 830 | 22 410 | 38 968 | 38 207 | 37 438 | 36 666 |
][A.G.W. 12.10.2017]
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 86 | Briqueteries de Ploegsteert site Barry | 11 372 | 11 174 | 10 975 | 10 773 | 10 570 | 7 582 | 7 430 | 7 278 |
][A.G.W. 28.11.2013] - [A.G.W. 07.02.2019]
[Installations concernées par l'article 5 du décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 87 | Briqueteries de Ploegsteert site Afma | 19 731 | 19 387 | 19 043 | 18 695 | 18 347 | 17 996 | 17 643 | 17 289](2)(6)(7) |
][A.G.W. 28.11.2013] - [A.G.W. 15.05.2014] - [A.G.W. 25.09.2014]
[Installation concernée par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 88 | Briqueteries de Ploegsteert site Bristal | 13 167 | 15 384 | 15 110 | 14 835 | 14 558 | 14 279 | 13 999 | 13 719] |
][A.G.W. 20.02.2014]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 89 | Briqueteries de Ploegsteert site La Lys | 821 | 807 | - | - | - | - | - | - |
][A.G.W. 22.10.2015]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 90 | Prayon SA & Silox SA - Site d'Engis | 146 444 |
143 900 | 141 326 | 138 726 | 136 098 | 133 444 | 130 756 | 128 061 |
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 91 | Belref Refractories SA | 7 737 | 7 602 | 7 467 | 7 329 | 2 054 | - | - | - |
][A.G.W. 16.03.2017] - [A.G.W. 12.10.2017]
[Installations concernées par l'article 5/1 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (réduction significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 92 | BENEO-ORAFTI SA (anciennement Raffinerie Notre-Dame-Orafti SA) | 89 668 | 83 486 | 81 992 | 80 483 | 78 959 | 77 419 | 75 860 | 74 295 |
][A.G.W. 20.02.2014]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 94 | RIVA Aciérie électrique Thy Marcinelle | 100 056 | 98 318 | 96 560 | 94 783 | 92 987 | 91 174 | 89 338 | 87 496 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [96 | Laminoirs du Ruau | - | - | - | - | - | - | - | -] |
][A.G.W. 17.10.2013]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 97 | Saint-Gobain Glass Benelux | 151 108 | - | - | - | - | - | - | - |
][A.G.W. 23.01.2014]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 99 | SCA Hygiène Products Stembert | 22 702 | 22 279 | 21 852 | 21 422 | 20 989 | 20 553 | 20 114 | 19 673 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 100 | SEGAL SA | 26 769 | 26 304 | 25 833 | 25 358 | 24 877 | 24 392 | 23 901 | 23 408 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 103 | SOLAREC SA | 26 709 | 26 028 | 25 350 | 24 675 | 24 002 | 23 333 | 22 665 | 22 005 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 104 | SOLVIC SA Usine de Jemeppe-sur-Sambre | 239 573 | 235 412 | 231 203 | 226 948 | 222 649 | 218 307 | 213 911 | 209 500 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 106 | SONACA | 11 481 | 11 281 | 11 079 | 10 876 | 10 670 | 10 462 | 10 250 | 10 039 |
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 107 | SPA MONOPOLE | 6 196 | 5 545 | 4 912 | - | - | - | - | -] |
][A.G.W. 09.06.2016]
[Installations concernées par l'article 3, § 2, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (modifications survenues dans l'exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 108 | Spanolux SA | 91 807 | 90 212 | 58 218 | 50 937 | 43 881 | 37 052 | 30 445 | 24 085](9) |
][A.G.W. 15.01.2015]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 109 | SPE SERAING | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 110 | SPE ANGLEUR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 111 | SPE MONCIN Seraing | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | - |
][A.G.W. 12.10.2017]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 113 | Iscal Sugar Fontenoy | 55 165 | 54 207 | 53 237 | 52 258 | 51 268 | 50 269 | 49 256 | 48 240 |
[Installations concernées par l'article 5/1 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (réduction significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 120 | Raffinerie tirlemontoise SA - Râperie de Longchamps | 21 365 | 17 169 | 16 865 | 16 561 | 16 257 | 15 953 | 15 649 | 15 345 |
][A.G.W. 23.01.2014]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 121 | Raffinerie tirlemontoise SA - Sucrerie de Wanze | 52 393 | 51 483 | 50 562 | 49 632 | 48 692 | 47 742 | 46 781 | 45 816 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 123 | UCB PHARMA SA | 15 032 | 14 771 | 14 506 | 14 240 | 13 970 | 13 697 | 13 422 | 13 145 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 124 | Dalkia (site de UCL) - Louvain-la-Neuve | 9 568 | 8 562 | 7 584 | 6 635 | 5 716 | 4 827 | 3 966 | 3 138 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 125 | Chaufferie centrale du Sart- Tilman | 11 003 | 9 847 | 8 722 | 7 631 | 6 574 | 5 551 | 4 561 | 3 608 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 126 | MOLKEREI LAITERIE WALHORN SA | 19 039 | 18 588 | 18 135 | 17 684 | 17 233 | 16 787 | 16 337 | 15 893 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 127 | COSUCRA GROUPE WARCOING | 35 362 | 34 748 | 34 126 | 33 499 | 32 864 | 32 223 | 31 574 | 30 924 |
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 129 | Fluxys Station de compression de Berneau | 4 428 | 7 692 | 207 | 180 | 155 | 131 | 108 | 86 |
][A.G.W. 28.11.2013] - [A.G.W. 23.01.2014] - [A.G.W. 26.02.2015] - [A.G.W. 22.10.2015]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 132 | Wienerberger NV Division TDH | 9 161 | 9 002 | 8 841 | 8 679 | 8 514 | 8 348 | 8 180 | 8 011 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 137 | Dalkia ( ex site de SEDILEC) - Louvain-la-Neuve | 2 355 | 2 108 | 1 868 | 1 634 | 1 409 | 1 191 | 979 | 775 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 138 | Solvay/Electrabel Cogeneration Jemeppe | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 140 | GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS SA - Wavre | 19 983 | 19 636 | 19 285 | 18 930 | 19 227 | 21 110 | 20 687 | 20 264 |
] [A.G.W. 08.04.2021 - effets au 31.12.2020]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 146 | ARCELORMITTAL - Ferblatil (API-ligne d'étamage) - TILLEUR | 35 720 | 35 101 | 34 473 | 33 838 |
33 198 | 32 550 | 31 894 | 31 236 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 147 | ARCELORMITTAL - Non revêtu Kessales - FLEMALLE | 30 435 | 29 906 | 29 371 | 28 831 | 28 285 | 27 733 | 27 174 | 26 614 |
[Installations concernées par l'article 3, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (fusion au sens de l'article 52, § 1er, du Règlement 389/2013) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 148 | ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet - IVOZ-RAMET | 10 551 | 10 367 | 10 183 | 9 995 | 9 806 | - | - | - |
][A.G.W. 12.10.2017]
[Installations concernées par l'article 3, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (fusion au sens de l'article 52, § 1er, du Règlement 389/2013) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 149 | ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet (Revêtement organique) - IVOZ-RAMET | 21 151 | 20 784 | 20 412 | 20 036 | 19 657 | 28 887 | 28 306 | 27 723 |
][A.G.W. 12.10.2017]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 150 | ARCELORMITTAL - EUROGAL - IVOZ-RAMET | 24 881 | 24 448 | 24 011 | 23 569 | 23 123 | 22 672 | 22 216 | 21 757 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 169 | ArcelorMittal Ringmill Seraing | 10 603 | 10 420 | 10 233 | 10 045 | 9 855 | 9 663 | 9 468 | 9 273 |
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 170 | KABELWERK EUPEN A.G. | 5 832 | 5 730 | 5 628 | - | - | - | - | - |
][A.G.W. 22.10.2015]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 171 | SOLAR TURBINES EUROPE SA | 2 889 | 2 839 | 2 788 | 2 737 | 2 685 | - | - | - |
][A.G.W. 07.02.2019]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [172 | Gramybel SA | 11 381 | 13 980 | 13 730 | 13 478 | 13 223 | 12 965 | 12 704 | 12 442 |
][A.G.W. 03.04.2014]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 200 | Biowanze SA | 152 512 | 149 858 | 147 205 | 144 551 | 141 897 | 139 243 | 136 590 | 133 936 |
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 203 | Renogen | 12 254 | 10 967 | 9 715 | 8 504 | 0 | 0 | 0 | 0 |
] [A.G.W. 16.03.2017]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 204 | Centrale CCGT Marcinelle Energie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 300 | COLAS BELGIUM SA - Agence LEF | 3 676 | 3 291 | 2 913 | 2 550 | 2 197 | 1 854 | 1 524 | 1 206 |
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 301 | SCREDEMA SA | 4 037 | 3 614 |
3 201 | 1 490 | 2 412 | 2 037 | 1 674 | 1 325 |
][A.G.W. 09.06.2016] - [A.G.W. 16.03.2017]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 302 | COLAS BELGIUM SA - Agence JMV Site de Seraing | 1 704 | 1 526 | / | / | / | / | / | / |
][A.G.W. 15.01.2015]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 303 | Betonac Wanze | 1 984 | 1 776 | 1 573 | 1 376 | 1 185 | 1 001 | 822 | 650 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 304 | Centrale d'enrobage Aswebo Villers-le-Bouillet | 1 671 | 1 496 | 1 325 | 1 159 | 999 | 843 | 693 | 548 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [305 | LMET LES MATERIAUX ENROBES DU TOURNAISIS | 2 582 | - | - | - | - | - | - | - |
][A.G.W. 28.11.2013]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 306 | Famenne Enrobés SA | 2 630 | 2 354 | 2 085 | 1 824 | 1 572 | 1 327 | 1 090 | 862 |
[Installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 307 | Gravaubel Centrale Enrobés Hydrocarbonés | 2 822 | 2 525 | 2 235 | 1 956 | 1 686 | 1 424 | 1 171 | 927 |
][A.G.W. 25.09.2014]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [309 | ARCELORMITTAL - Haut-Fourneau B - OUGREE et ARCELOR - Haut-Fourneau de Seraing 2 - SERAING | - | - | - | - | - | - | - | -] |
[A.G.W. 17.10.2013]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 310 | CARSID_ integrated steel plant_Marcinelle | 0 | 0 | 0 | - | - | - | - | - |
][A.G.W. 22.10.2015]
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 311 | Matériaux de Vaulx | 3 177 | 2 843 | 2 517 | 2 203 | 1 898 | 1 602 | 1 316 | 1 042 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 312 | Enrobés du Centre - Strépy | 2 894 | 2 590 | 2 294 | 2 008 | 1 729 | 1 460 | 1 199 | 949 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 313 | Aperam Stainless Belgium SA | 218 233 | 214 443 | 210 608 | 206 733 | 202 815 | 198 861 | 194 857 | 190 839 |
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [315 | Crystal Computing-Baudour | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0] |
[A.G.W. 28.11.2013]
[Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 314 | Datacenter IBM Bastogne | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
][A.G.W. 16.03.2017]
[Installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 316 | Clarebout-Warneton | 33 177 | 52 341 | 65 846 | 77 649 | 76 223 | 74 798 | 73 372 | 71 947 |
][A.G.W. 28.11.2013] - [A.G.W. 03.04.2014] - [A.G.W. 15.05.2014] - [A.G.W. 15.01.2015] - [A.G.W. 03.03.2016] - [A.G.W. 16.03.2017]
[Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 317 | Datacenter IBM Vaux-sur-Sûre | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
][A.G.W. 16.03.2017]
[Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 318 | Ecofrost SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 324 | 23 606 | 23 301 | 25 004 |
][A.G.W. 12.10.2017] - [A.G.W. 08.04.2021 - effets au 31.12.2020]
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 319 | Puratos SA - site de Seilles | - | - | 3 172 | - | - | - | - | - |
][A.G.W. 21.01.2016] - [A.G.W. 09.06.2016]
[Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 320 | Provital | - | - | - | - | - | 8 187 | 14 091 | 13 817 |
][A.G.W. 28.03.2019]
[Installations concernées par l'article 4, § 1er du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 321 | Electrabel_Tihange | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
][A.G.W. 26.02.2015]
[Installations concernées par l'article 4 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 322 | Advachem sa | - | - | - | - | - | - | 11 159 | 10 942 |
] [A.G.W. 08.04.2021 - effets au 31.12.2020]
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié par les arrêtés du 13 décembre 2012 et du 18 avril 2013, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.