Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux
mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment les articles 3, 4 et
5;
Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
(période 2008-2012) du 17 juin 2008;
Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant le plan
national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la
Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du
Conseil;
Sur la proposition du Ministre de 'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement
et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour l'année 2008 est fixée comme suit :
Id PNA I | installation | 2008 (quotas) |
---|---|---|
200 | Raffinerie tirlemontoise Biowanze_Wanze | 68.989 |
202 | IBV_Vielsam | 10.592 |
203 | Renogen_Amel | 1.749 |
74 | Lhoist_Four à chaux_Jemelle | 36.680 |
41 | Dolomies de Marche-les-Dames_Namêche | 24.205 |
107 | Spa monopole_Spa | 740 |
17 | BASF_Feluy | 30.263 |
169 | Cockerill Forges & Ringmill, CFR, SA_Seraing | 6.046 |
11 | Arcelor - Cockerill Sambre_HF6_Seraing | 700.000 |
Total | 879.264 |
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.